travaux de voirie provisoire et de libération des emprises nécessaires aux travaux de la réalisation l'extension de la ligne 3 du tramway Bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

l'Objet des prestations du marché concerne les travaux de voirie provisoire et de libération des emprises nécessaires aux travaux d'extension de la ligne 3 du tram Bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis.
Les prestations incluent le tri des déchets et leur élimination par les filières de valorisation et de recyclage conformes à la réglementation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2015-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328923
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Marchés négociés, avec mise en concurrence en application des articles 144-i.1, 165 et 166 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro.nombre maximal des entreprises que l'entité adjudicatrice envisage d'inviter à présenter une offre : cinq (5) autres informations : Le délai global d'exécution prévisionnel du marché est à titre indicatif de 36 mois à compter de sa notification. Les candidatures seront jugées et classés selon les critères suivants : - liste de références significatives : 35 pts - capacités professionnelles : 55 pts - capacités matérielles : 5 pts - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices : 5 pts les 5 candidatures ayant obtenu la meilleure note seront admis à la négociation. Les documents liés à la phase candidature (Règlement de la Consultation, Note de Présentation, documents complémentaires ou modificatifs) sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être téléchargés à l'adresse électronique suivante http://www.marches-publics.info. Ils peuvent également être transmis par courrier, fax, courriel à l'adresse suivante : Communauté de communes des Trois Frontières Service juridique place de l'hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone : +33 389709075 télécopie : +33 389709085 email : juridique@cc-3frontieres.fr les candidatures pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des candidatures selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des plis à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet des prestations du marché concerne les travaux de voirie provisoire et de libération des emprises nécessaires aux travaux d'extension de la ligne 3 du tram Bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis.
Les prestations incluent le tri des déchets et leur élimination par les filières de valorisation et de recyclage conformes à la réglementation
Description des options:
il n'est pas prévu d'option au sens du droit national. Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 144-ii-6° du code des marchés publics.
- possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics
Numéro de référence: 14FT-Tran-0134-O
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Louis, 68305 Saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a)lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement.le cas échéant les candidats confirmeront la forme juridique requise (groupement conjoint d'entreprises représenté par un mandataire solidaire).par ailleurs, ils préciseront si le mandataire est ou non habilité à signer seul l'offre;
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b)s'il est en redressement judiciaire au sens de l'art L.631-1 du code commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
c)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du Cmp;
D)Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux oblig fisc. Et sociales lui incombant (au 31 déc précédent l'année de lancement de la consultation), art 45 du CMP ou état annuel des certificats reçus (Noti2). Conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu aura ensuite à produire les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents dans le délai qui lui sera imparti, mentionné au Rc;
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E)Les pièces prévues aux art D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché:
-pour les candidats dont l'activité a commencé depuis moins de un an, récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises;
-si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des art L.1221-10, L.1221-11, L.1221-12, L.1221-13, L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 et s. Du code travail (art D.8222-5);
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F)L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L.5221-8 et s., L.8221-1 et s., L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'ue
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
a) Liste de références significatives réalisées en tout ou partie dans d'opérations complexes en milieu urbain, et notamment en matière de projets d'infrastructures linéaires (BHNS, tramways, métros, zones piétonnes?) en milieu urbain dont le candidat peut se prévaloir au cours des cinq dernières années. , La liste sera présentée au format A4 sous forme de tableau en précisant l'objet de l'opération, le lieu, l'état d'avancement ou la date de livraison, le maître d'ouvrage destinataire des prestations, le montant des travaux et les missions réalisées par le candidat. Les références sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut la référence ne sera pas prise en compte (en application de l'article 52 CMP, il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités est globale).
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B)indication des titres d'études et professionnels ;-qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du directeur de mission ;
c)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations.
Nota : Pour les attestations sur l'honneur, les candidats peuvent utiliser le cadre annexé au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie ou garantie bancaire à première demande égales à 5% du montant (T.T.C.) du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'etat, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres, complétées, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
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Les modalités de financement du marché (avances et acomptes) sont celles des articles 87 à 111 du code des marchés publics. Elles sont détaillées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis. Il sera notamment accordé une avance de 5 % du montant toutes taxes comprises du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dont le montant est représentatif des prestations auxquelles ils se rapportent. La périodicité du versement des acomptes d'avancement est fixée conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint représenté par un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans l'hypothèse d'une candidature en groupement, le dossier de candidature devra clairement identifier les intervenants et les missions dont ils auront la charge.
Le représentant du groupement désigné dans l'acte d'engagement (mandataire du groupement) devra impérativement assumer toutes les missions qui impliquent une fonction de direction

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service transports - Hubert Vaxelaire
Téléphone: +33 389709366 📞
Courrier électronique: vaxelaire.hubert@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702269 📠
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : M. Alain Girny, Président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328923 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comuanuaté de communes des Trois Frontières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162368
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328923
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Durée du marché et délai d'exécution: Le délai global d'exécution prévisionnel du marché est à titre indicatif de 36 mois à compter de sa notification. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants: Prix des prestations: 60 %. Valeur technique: 40 %. Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 27.9.2014 sous le n° 2014/S 186-328923, — au BOMP a n° 186 du 27.9.2014: annonce n° 112. montant du marché: Montant figurant au détail quantitatif estimatif de 918 797 EUR (HT). Autres informations. Dates de signature du marché: 26.3.2015 Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Source: OJS 2015/S 090-162368 (2015-05-06)
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