Travaux de voirie et réseaux

Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de voirie et de réseaux de la Ville de l'Isle sur la Sorgue, entrant dans le cadre d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 10, 14, 33, 53, 57 et 59, et 77 du code des marchés publics.
Les prestations, prévues dans le cadre du présent marché concernent :
— des travaux ponctuels,
— des travaux accessoires,
— l'administration de chantier,
— des travaux exceptionnels nécessitant des interventions particulières (travaux d'urgence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 : voirie et réseaux (hors réseaux assainissement).Lot nº 2 : réseaux d'assainissement.Marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : janvier/février 2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Carnot, BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349036
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres : Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Possibilité de réponse sous forme papier adressé au service de la commande publique de la commune sous enveloppe cachetée portant la mention "Ao14 -05 marche a bons de commande voirie et reseau d'assainissement Lot nº xx ne pas ouvrir" ou par dépôt dématérialisé sous notre plate forme http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com (en cas difficultés : +33 172339070 ). Toutes les modalités de transmission des offres figurent article 6 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres .Par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Ou Par demande écrite auprès Service de la Commande Publique : M.Gilles Grall, tél. : +33 490387972 - courriel : g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr . Modifications de détail au dossier de consultation : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Communication avec les candidats : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux de voirie et de réseaux de la Ville de l'Isle sur la Sorgue, entrant dans le cadre d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 10, 14, 33, 53, 57 et 59, et 77 du code des marchés publics.
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Les prestations, prévues dans le cadre du présent marché concernent :
— des travaux ponctuels,
— des travaux accessoires,
— l'administration de chantier,
— des travaux exceptionnels nécessitant des interventions particulières (travaux d'urgence).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et réseaux (hors réseaux assainissement)
Brève description: Voirie et réseaux (hors réseaux assainissement).
Quantité ou étendue: Sans montant minimum, sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux d'assainissement
Brève description: Réseaux d'assainissement.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot nº 1 : voirie et réseaux (hors réseaux assainissement).
Lot nº 2 : réseaux d'assainissement.
Marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : janvier/février 2015.
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO14-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (lettre de candidature). Ce document est complété uniquement par le candidat se présentant seul ou par le mandataire en cas de groupement,
En l'absence de l'imprimé Dc1, le candidat fournira un acte de candidature qui précisera l'identité du candidat , le cas échéant les membres du groupement, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat reprenant les différentes attestations sur l'honneur figurant dans l'imprimé DC 1.
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- les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- les attestations d'assurance responsabilité civile et garantie décennale en cours de validité le cas échéant.
Situation économique et financière:
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature (en cas de groupement le Dc2 est fourni par chaque co traitant),
- les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville (lot 1) et budget assainissement (lot 2).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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En application des dispositions de l'art 11-6-1 du CCAG de travaux les prestations seront payées sur un compte unique ouvert au nom des entrepreneurs groupés.
Un même candidat peut répondre aux 2 lots. Chaque lot sera attribué à un candidat différent.
Les candidats peuvent présenter une offre par lot:
En qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un seul groupement.
Autres conditions particulières:
Le maître d'ouvrage, la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics* en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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En application de l'article 14 et de l'article 53, il sera pris en considération dans l'analyse des offres la performance des mesures environnementales proposées par le candidat dans le cadre des missions du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse du profil d'acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14-05
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
Pour tout renseignement tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres :
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Possibilité de réponse sous forme papier adressé au service de la commande publique de la commune sous enveloppe cachetée portant la mention "Ao14 -05 marche a bons de commande voirie et reseau d'assainissement Lot nº xx ne pas ouvrir" ou par dépôt dématérialisé sous notre plate forme http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com (en cas difficultés : +33 172339070 ). Toutes les modalités de transmission des offres figurent article 6 du règlement de la consultation.
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Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres .Par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com Ou Par demande écrite auprès Service de la Commande Publique : M.Gilles Grall, tél. : +33 490387972 - courriel : g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr .
Afficher plus
Modifications de détail au dossier de consultation :
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Afficher plus
Communication avec les candidats :
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché.
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché.
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction (recours Tropic): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché).
Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2014/S 198-349036 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Carnot BP 50038
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041113
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349036
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 198 A, annonce n° 207 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Eiffage travaux publics Méditerranée
Adresse postale: route de l'Isle-sur-la-Sorgue, BP 40024
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Classement sans suite pour motif économique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction (recours Tropic): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2015/S 025-041113 (2015-02-02)
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Fournisseurs:
Classement sans suite pour motif économique Eiffage travaux publics méditerranée
Produits/services:
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