Travaux de voirie et réseaux divers

Conseil général du Finistère

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Ces conditions sont décrites en annexe du présent cahier des clauses administratives particulières. (CCP Cg29).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 5 lots qui donneront lieu à 5 marchés à bon de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: datd.sr@cg29.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354013
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement : Soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro Datd14vrd, Soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation. - les documents à produire à l'appui de l'offre sont détaillés à l'art. 5.1 du règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence technique départementale de Lannilis
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence technique départementale de Lannilis avec un montant minimum de 1 450 000 EUR HT et sans maximum, et 840 heures d'insertion au minimum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence technique départementale Saint-Pol-de-Leon
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence Technique Départementale Saint-Pol-de-Leon avec un montant minimum de 920 000 EUR HT et sans maximum, et 525 heures d'insertion au minimum

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence Technique Départementale SCAER
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence Technique Départementale SCAER avec un montant minimum de 820 000 EUR HT et sans maximum, et 490 heures d'insertion au minimum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence Technique Départementale de Pont-l'Abbe
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence Technique Départementale de Pont-l'Abbe avec un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et sans maximum, et 875 heures d'insertion au minimum

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence Technique Départementale de Pleyben
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de l'agence Technique Départementale de Pleyben avec un montant minimum de 800 000 EUR HT et sans maximum, et 455 heures d'insertion au minimum.

Numéro de référence: DATD14VRD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics :

- une lettre de candidature (formulaire Dc1);

-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :

- les moyens humains et matériels du candidat, notamment les moyens mobilisables pour la réalisation des travaux,

- le cas échéant, les références de la société de moins de 5 ans pour des travaux similaires ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.

Nota : Pour justifier de ses capacités, le candidat pourra compléter les imprimés DC 4 et Dc5 joints au dossier de consultation. Ces imprimés sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes "Marchés publics", formulaires).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Marchés de travaux à prix unitaires selon l'article 5.1 du CCAP et révisables par rapport à la formule indiquée en 5.3 du Ccap.

- Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours sur le budget départemental;

- versement de l'avance dans les conditions prévues à l'article 5.6 du ccap;

- monnaie : l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Conseil général du Finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD14VRD
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement :

Soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro Datd14vrd,

Soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.

- les documents à produire à l'appui de l'offre sont détaillés à l'art. 5.1 du règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
à l'échéance du prochain marché
Source: OJS 2014/S 201-354013 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-091931
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354013
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 201 A, annonce nº 109 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: COLAS Centre Ouest-Agence de Brest
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: COLAS Centre Ouest — agence de Morlaix
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29673

3️⃣
Nom: COLAS Centre Ouest — agence de Quimper
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29000

4️⃣
Commune postale: Quimper

5️⃣
Nom: COLAS Centre Ouest-Agence Screg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2015/S 053-091931 (2015-03-12)

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