Travaux de voirie et d'assainissement communautaire
CC les Portes de l'Essonne
Le cahier des charges comporte un cahier des clauses environnementales (CCE).
L'objectif est du CCE est:
— d'une part de réduire le plus possible les diverses nuisances engendrées par le chantier,
— d'autre part, de préserver l'équilibre écologique et les ressources naturelles.
Ce document défini les prescriptions environnementales liées aux chantiers que les entreprises doivent respecter.
Les aspects environnementaux traités sont:
— l'aspect du chantier dans le site (signalisation, insertion),
— les émissions sonores,
— la gestion et l'élimination des déchets de chantier,
— les rejets des effluents de chantier,
— la pollution atmosphérique
— consommations d'eau et d'énergies / réduction des GES.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Entreprise Jean Lefebvre
- • Essonne TP
- • Manchettes résines et réhabilitation des réseaux ( M3R)
- • SAS Emulithe
- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-27 | Avis de marché |
| 2015-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294267
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie, réseaux et assainissement (blanc).
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de rabotage et de réfection des chaussées non amiantée (noir).
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de réhabilitation d'assainissement (sans tranchée).
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de rabotage d'enrobés amiantés et de réfection des chaussées (noir).
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — la déclaration du candidat, sur papier libre ou sur l'imprimé DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: Reda Robin, le président
Nom: Société AVR ingénierie: M. Christian Legaz
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 624902629 📞
Courrier électronique: c.legaz@avr-ing.fr 📧
Fax: +33 183623402 📠
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: service marchés publics
Commune postale: Athis Mons
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/053 C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-294267 (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294267
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
91205 Athis Mons
Tél. : +33 169578013
Fax: +33 169578001
Mél: marchespublics@portesessonne.fr
Renseignements techniques:
Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, Mme Claire Malbernard, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
91205 Athis-Mons
Tél. : +33 169578165
Fax: +33 169578001
Mél: cmalbernard@portesessonne.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le cahier des charges comporte un cahier des clauses environnementales (CCE).
L'objectif est du CCE est:
— d'une part de réduire le plus possible les diverses nuisances engendrées par le chantier,
— d'autre part, de préserver l'équilibre écologique et les ressources naturelles.
Ce document défini les prescriptions environnementales liées aux chantiers que les entreprises doivent respecter.
Les aspects environnementaux traités sont:
— l'aspect du chantier dans le site (signalisation, insertion),
— les émissions sonores,
— la gestion et l'élimination des déchets de chantier,
— les rejets des effluents de chantier,
— la pollution atmosphérique
— consommations d'eau et d'énergies / réduction des GES.
Brève description: Travaux de voirie, réseaux et assainissement (blanc).
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de rabotage et de réfection des chaussées non amiantée (noir).
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de réhabilitation d'assainissement (sans tranchée).
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de rabotage d'enrobés amiantés et de réfection des chaussées (noir).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période comprise entre le 1.1.2015 et le 31.12.2015 puis renouvelable annuellement par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro de référence: 2014/053 C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et d'allotissement, sur papier libre ou sur l'imprimé DC 1,
— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— l'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
Afficher plus
— l'attestation de non-condamnation pour infraction code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— justificatifs demandés à l'article 45 code des marchés (capacité professionnelle, technique et financière; déclarations sur l'honneur),
— certificats de qualifications professionnelles,
— les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché, notamment les qualifications FNTP suivantes ou équivalentes.
Pour le lot nº 1: groupe 2: 2321 et 2331-345- 346- 347- 364- 365- 371 et 372- groupe 5: 542- 543-544- groupe 6: 612- 613- 641-65-672- groupe 7: 764.
Pour le lot nº 2: groupe 3: 331- 3321- 334 - 335 - 341- 342 - 3421 - 344 - 345 - 346- 347- 3622- 364- 365- 371 et 372 groupe 5: 5116- 5117- 5118-514- 519.
Pour le lot nº 3: groupe 5: 5221-5222-5223- 5241.
Pour le lot nº 4: groupe 3 : 331- 3321- 334 - 335 - 341- 342 - 3421 - 344 - 345 - 346- 347- 3622- 364- 365- 371 et 372 groupe 5 : 5116- 5117- 5118-514- 519 - qualification amiante: entreprise certifiée conformément à la norme Qualibat 15-52 ou similaire selon code du travail et notamment les dispositions issues du décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du CCAG tr, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du CCAG tr, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: Reda Robin, le président
Nom: Société AVR ingénierie: M. Christian Legaz
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 624902629 📞
Courrier électronique: c.legaz@avr-ing.fr 📧
Fax: +33 183623402 📠
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: service marchés publics
Commune postale: Athis Mons
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/053 C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
91205 Athis Mons
Tél. : +33 169578013
Fax: +33 169578001
Renseignements techniques:
Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, Mme Claire Malbernard, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
91205 Athis-Mons
Tél. : +33 169578165
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-294267 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016329
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294267
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Réhabilitation par éclatement et tubage.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Essonne TP
Adresse postale: 10 chemin de la Ferté Alais
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790
2️⃣
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
3️⃣
Nom: Manchettes résines et réhabilitation des réseaux ( M3R)
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti, BP 60071
Commune postale: Linas
Code postal: 91312
4️⃣
Nom: SAS Emulithe
Adresse postale: voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2015/S 012-016329 (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016329
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294267
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Réhabilitation par éclatement et tubage.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Essonne TP
Adresse postale: 10 chemin de la Ferté Alais
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790
2️⃣
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
3️⃣
Nom: Manchettes résines et réhabilitation des réseaux ( M3R)
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti, BP 60071
Commune postale: Linas
Code postal: 91312
4️⃣
Nom: SAS Emulithe
Adresse postale: voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2015/S 012-016329 (2015-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Ouvrages d'art et de génie civil (>20)
- Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (13)
- Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (17)
- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)
- Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)