travaux de voirie (3 lots)

CCPFY – Communauté de communes Plaines

travaux de voirie sur 3 Transcoms : 7/17/43 qui consisteront, selon les lots en :
- la réfection de la couche de roulement,
- la pose de bordures et caniveaux,
- la mise à niveau des ouvrages,
- la réfection et le reprofilage des trottoirs et entrées.
La CCPFY a été désignée coordonnateur d'un groupement de commandes auquel la commune de Sonchamp adhère.
Une convention constitutive a été signée par la commune concernée et la CCPFY. La Commission d'appel d'offres (Cao) du coordonnateur du groupement est désignée CAO du groupement.
La CCPFY sera le seul interlocuteur de l'opérateur économique pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDF Normandie

Qui ?

• CCPFY – Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

début prévisionnel des travaux : début août 2014 (période de préparation).Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires maximum (pour chacun des lots) à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux de chacun des lots.Le délai d'exécution des travaux partira du premier jour suivant l'achèvement de la période de préparation précitée :- lot 1 : 30 jours calendaires maximum- lot 2 : 90 jours calendaires maximum- lot 3 : 105 jours calendaires maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de Communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168731
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du Cmp. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k-JVXrZt2i&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés Publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de voirie sur 3 Transcoms : 7/17/43 qui consisteront, selon les lots en :

- la réfection de la couche de roulement,

- la pose de bordures et caniveaux,

- la mise à niveau des ouvrages,

- la réfection et le reprofilage des trottoirs et entrées.

La CCPFY a été désignée coordonnateur d'un groupement de commandes auquel la commune de Sonchamp adhère.

Une convention constitutive a été signée par la commune concernée et la CCPFY. La Commission d'appel d'offres (Cao) du coordonnateur du groupement est désignée CAO du groupement.

La CCPFY sera le seul interlocuteur de l'opérateur économique pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : Transcom 7 - route de Poigny-La-Forêt/Gazeran, Communes de Gazeran, Poigny-La-Forêt et Rambouillet

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : Transcom 17 - rue des Vallées, Commune de Sonchamp
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 : Transcom 43 - hameau du Petit Plessis et Hameau du Reculet, Commune de Longvilliers

Quantité ou étendue:

début prévisionnel des travaux : début août 2014 (période de préparation).

Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires maximum (pour chacun des lots) à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux de chacun des lots.

Le délai d'exécution des travaux partira du premier jour suivant l'achèvement de la période de préparation précitée :

- lot 1 : 30 jours calendaires maximum

- lot 2 : 90 jours calendaires maximum

- lot 3 : 105 jours calendaires maximum

Description des options:

conformément à l'article 35-ii du Code des marchés publics (Cmp), le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du Code des marchés publics

Numéro de référence: MA14-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants, en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché

Situation économique et financière: preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour chacun des lots : Nomenclature FNTP ou références équivalentes :

. 331 : assises de chaussées

. 3321 : enrobés classiques

. 335 : enrobés coulés à froid

. 346 : pose de bordure et de caniveaux

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres (budget de chaque membre du groupement). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP. Les prix sont fermes actualisables pour chacun des lots

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k-JVXrZt2i&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA14-02
Informations complémentaires

procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du Cmp.

Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k-JVXrZt2i&v=1&selected=0

soit délivré en version papier par le service Marchés Publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 097-168731 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 056 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302623
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-168731
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 97 A, annonce no 227 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix le plus bas (55)
2. Valeur technique au vu de la production d'un mémoire technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: colas idf normandie
Adresse postale: 6 rue Barthélémy Thimonnier - ZI du Bel Air
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2014/S 171-302623 (2014-09-03)

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