Travaux de viabilisation et espaces verts – relance du lot 1

Territoires publics

ZAC Bourgbarré Nord – bourgbarré – travaux de viabilisation et espaces verts – relance du lot 1 – terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie, mobilier, signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2014-04-14 Informations complémentaires
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des travaux :1290 ml de voirie environ en tranche ferme,650 ml de voirie en tranche conditionnelle 1 (restructuration lourde),200 ml de voirie en tranche conditionnelle 2,45 hectares à urbaniser.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: servane.grison@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299351515 📞
Fax: +33 299305268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123374
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit : — tranche ferme : Liaison ZA des Placis - RD 163, — tranche conditionnelle 1 : Aménagement du reste de la ZAC, — tranche conditionnelle 2 : Reprise de la voirie de la ZA des Placis. Les candidats peuvent proposer une variante relative à : Matériels, matériaux et/ou principes définis dans le CCTP selon les conditions suivantes : alternatives de niveau au moins équivalent et fourniture d'une notice comprenant une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des avantages et des prix, un récapitulatif général. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : Tranche ferme : 17 mois à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'os de démarrage. Tranche conditionnelle 1 : 13 mois. Tranche conditionnelle 2 : 6 mois. Date de démarrage des travaux : juin 2014. Les candidats doivent remettre leur pli sur support papier. Ceux-ci seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : M. le directeur général de territoires publics – 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz – CS 50726 – 35207 Rennes Cedex 2. Les plis devront porter la mention suivante : «Ne pas ouvrir – ZAC Bourgbarré Nord – travaux de viabilisation et espaces verts relance lot nº 1 terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie, mobilier, signalisation». Dispositif visant à favoriser l'emploi : Lot 1 : 420 heures Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative jointe en annexe de l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC Bourgbarré Nord – bourgbarré – travaux de viabilisation et espaces verts – relance du lot 1 – terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie, mobilier, signalisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des travaux :
1290 ml de voirie environ en tranche ferme,
650 ml de voirie en tranche conditionnelle 1 (restructuration lourde),
200 ml de voirie en tranche conditionnelle 2,
45 hectares à urbaniser.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: TP 102 - Relance lot no 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bourgbarré Nord, 35230 Bourgbarré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une lettre de candidature ou formulaire Dc1,
— une déclaration du candidat ou formulaire Dc2,
— attestation d'assurance,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Justifier de références sur des missions similaires réalisées sur les 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— Une note de présentation de la société et des compétences de son organisation et des moyens techniques et en personnel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit la possibilité d'une avance en contrepartie de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Le marché prévoit une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement direct par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la concession sous 40 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Documents payants : oui - prix : 30 EUR.
Conditions et mode de paiement : le DCE est librement téléchargeable sur le site https://territoires.achatspublics.com
Le DCE peut également être envoyé sous format papier.
La demande doit être faite auprès de territoires publics :
— par téléphone : +33 299352115
— par courrier : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2.
L'envoi se fait après réception du chèque de 30 EUR.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 523 189 553 000 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. René Bondiguel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726
Point de contact: Mme Servane Grison
Téléphone: +33 299352115 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TP 102 - Relance lot no 1
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 208-359584
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :
— tranche ferme : Liaison ZA des Placis - RD 163,
— tranche conditionnelle 1 : Aménagement du reste de la ZAC,
— tranche conditionnelle 2 : Reprise de la voirie de la ZA des Placis.
Les candidats peuvent proposer une variante relative à :
Matériels, matériaux et/ou principes définis dans le CCTP selon les conditions suivantes : alternatives de niveau au moins équivalent et fourniture d'une notice comprenant une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des avantages et des prix, un récapitulatif général.
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Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
Tranche ferme : 17 mois à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'os de démarrage.
Tranche conditionnelle 1 : 13 mois.
Tranche conditionnelle 2 : 6 mois.
Date de démarrage des travaux : juin 2014.
Les candidats doivent remettre leur pli sur support papier.
Ceux-ci seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur général de territoires publics – 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz – CS 50726 – 35207 Rennes Cedex 2.
Les plis devront porter la mention suivante :
«Ne pas ouvrir – ZAC Bourgbarré Nord – travaux de viabilisation et espaces verts
relance lot nº 1 terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie, mobilier, signalisation».
Dispositif visant à favoriser l'emploi :
Lot 1 : 420 heures
Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative jointe en annexe de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 072-123374 (2014-04-07)
Informations complémentaires (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-130737
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-123374
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2014/S 076-130737 (2014-04-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 893,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265555
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 70 A, annonce no 134 du 9 avril 2014. Références de publication rectificative Parution no : 75 A, annonce no 180 du 16 avril 2014. Parution no : 75 B, annonce no 268 du 16 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: screg/schmitt
Adresse postale: 33, avenue du Général de Gaulle - BP 23215
Commune postale: Noyal sur Vilaine Cedex
Code postal: 35532
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. René Bondiguel directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2014/S 148-265555 (2014-07-31)
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