Travaux de signalisation horizontale sur les routes Départementales du Département du Nord, répartis en 4 lots

Informations complémentaires

Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:

immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mail des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres de chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points ramenés à 40 % au regard des sous critères suivants, sur la base du cadre complété du SOPAQ:

— la qualité des produits de marquage de bandes longitudinales et la cohérence de leurs protocoles d'entretien, à hauteur de 20 points,

— la qualité de la planification des chantiers de renouvellement des marquages routiers, à hauteur de 20 points,

— la qualité de l'organisation et de l'outil pour effectuer le relevé des marques et constituer la base de données des marques, à hauteur de 20 points,

— la qualité de la prise en compte de la sécurité telle que décrite dans la notice de sécurité, à hauteur de 20 points,

— la qualité du contrôle interne et externe pour les travaux de marquage, à hauteur de 20 points,

— le coût global ramené sur un montant annuel, à hauteur de 60 %, sera analysé en utilisant le cadre de calcul (pièce nº 6) joint aux documents de la consultation. Le coût global sera calculé sur le total issu de la multiplication des quantités fixées dans la pièce nº 6 avec les prix unitaires fixés par le soumissionnaire, le produit étant divisé par la durée d'amortissement. Le total le moins disant obtiendra la note de 60.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.

Description des options

Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable 1 fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

Autres conditions particulières

Oui. L'exécution des lots visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.