travaux de signalisation horizontale sur les routes departementales du calvados - 14aat007

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-335993
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de signalisation horizontale sur les routes departementales du calvados - 14aat007

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: signalisation horizontale - marquages de chaussées en peintures
Brève description: Signalisation horizontale - marquages de chaussées en peintures
Informations complémentaires sur les lots:

Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :Seuil minimum : 200 000,00 Euros (H.T.).Seuil maximum : 600 000,00 Euros (H.T.).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :

Seuil minimum : 200 000,00 Euros (H.T.).

Seuil maximum : 600 000,00 Euros (H.T.).

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: signalisation horizontale - marquages de chaussées en enduits
Brève description: Signalisation horizontale - marquages de chaussées en enduits
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :Seuil minimum : 200 000,00 Euros (H.T.).Seuil maximum : 600 000,00 Euros (H.T.).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: signalisation horizontale - marquages - travaux spéciaux
Brève description: Signalisation horizontale - marquages - travaux spéciaux
Informations complémentaires sur les lots:

Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :Seuil minimum : 100 000,00 Euros (H.T.).Seuil maximum : 300 000,00 Euros (H.T.).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Seuil minimum : 100 000,00 Euros (H.T.).

Seuil maximum : 300 000,00 Euros (H.T.).

Quantité ou étendue:

marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA SESR | 14AAT007 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

les marchés sont conclus à compter du 01/01/15 jusqu'au 31/12/15.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Krykwinski Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: conseil Général du Calvados
Adresse postale: dga Aménagement et Déplacements Service équipement et sécurité de la route 1 place Gambetta BP 20520
Téléphone: +33 231571289 📞
Courrier électronique: daniel.krykwinski@calvados.fr 📧
Adresse postale: dga Aménagement et Déplacements Service Comptabilité-Marchés 1 place Gambetta BP 20520
Point de contact: mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
Adresse postale: dga Aménagement et Déplacements Secrétariat de Direction 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_Go-Y5jdvAF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SESR | 14AAT007 | 1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2014/S 191-335993 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 746 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-164809
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-335993
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 190 A, annonce n° 103 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: La signalisation routière
Adresse postale: 594 rue du Luxembourg, ZAC du Bois des Communs
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123

3️⃣
Nom: Aximum établissement d'Angers
Adresse postale: 134 boulevard Bahonneau
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2015/S 092-164809 (2015-05-11)

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