Travaux de sécurisation en astreinte (de nuits, week-ends et jours fériés/chômés) pour environ 41 000 logements
COOP HLM Habitat Réuni
le présent règlement de consultation s'applique à l'exécution de travaux de sécurisation et le dépannage d'événements se déroulant en dehors des heures d'ouverture de l'organisme. Il s'agit de permettre un traitement rapide des problèmes urgents pouvant survenir durant la nuit, les week-ends et les jours fériés ou chômés, concernant la sécurité des biens et des personnes, afin d'assurer au minimum les mesures conservatoires. Les travaux concernent tous les corps d'état qui ne bénéficient pas d'un contrat d'entretien ou de travaux incluant une obligation d'astreinte pour le titulaire.
Le marché porte sur tout le patrimoine des organismes membres du groupement de commande. Les prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation est lancée par une procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: COOP HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-045800
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Habitat-Reuni_75_A_20140204W_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82 bis rue Blomet, 75015 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 82 bis rue Blomet, 75015 Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: L'administrateur de l'établissement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: COOP HLM Habitat Réuni
Point de contact: Pierre Almanzor
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Habitat-Reuni_75_A_20140204W_2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-045800 (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:
ce marché concerne le traitement estimé de 30 interventions par mois pour 7 organismes comptant environ 41 000 logements situés en IDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: COOP HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-045800
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent règlement de consultation s'applique à l'exécution de travaux de sécurisation et le dépannage d'événements se déroulant en dehors des heures d'ouverture de l'organisme. Il s'agit de permettre un traitement rapide des problèmes urgents pouvant survenir durant la nuit, les week-ends et les jours fériés ou chômés, concernant la sécurité des biens et des personnes, afin d'assurer au minimum les mesures conservatoires. Les travaux concernent tous les corps d'état qui ne bénéficient pas d'un contrat d'entretien ou de travaux incluant une obligation d'astreinte pour le titulaire.
Afficher plus
Le marché porte sur tout le patrimoine des organismes membres du groupement de commande. Les prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation est lancée par une procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro de référence: Habitat-Reuni_75_A_20140204W_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82 bis rue Blomet, 75015 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumé-rés ci-dessous. Justifications à produire : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
Afficher plus
Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Afficher plus
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :
En application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par cer-taines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée de non-condamnation, de ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire et ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de ne pas être en état de faillite personnelle.
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfèrent les marchés, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique : une liste des moyens humains et matériels de l'entreprise.
Capacité professionnelle : une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés:
l'Entreprise est dispensée de constituer une retenue de garantie.
Il ne sera pas accordé d'avance forfaitaire pour ce marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise unique ou Groupement d'entreprises. Le Pouvoir Adjudicateur imposera un groupement solidaire après la notification du marché si un tel groupement n'est pas présenté. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 82 bis rue Blomet, 75015 Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: L'administrateur de l'établissement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: COOP HLM Habitat Réuni
Point de contact: Pierre Almanzor
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Habitat-Reuni_75_A_20140204W_2
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-045800 (2014-02-06)
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