Travaux de retrait et confinement de materiaux contenant de l'amiante dans divers batiments communaux et RPA

Ville d'Alfortville

la nature et les spécificités des travaux, objet de la présente consultation, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134741
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des sites sera organisée avant la remise des offres. Il conviendra de prendre rendez-vous au +33 149772526. Le certificat de visite des sites devra etre inséré avec les pièces remises au titre de l'offre. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour transmettre votre réponse électronique, il suffit : a. De s'inscrire sur la plate-forme Maximilien (tous les services sont gratuits), accessible à l'adresse https://avis.maximilien.fr b. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans le dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme). I. Candidature : format PDF ou JPEG ii. Offre : - acte d'engagement : Word ou PDF ; dqe, dpgf : tableur ou PDF ; Note méthodologique, proposition technique : Word ou PDF ; Fichiers image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). C. De cliquer sur "Valider ". Un mail de confirmation sera envoyé . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La signature électronique de vos pièces est obligatoire. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conforme au référenciel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste, publiés à l'adresse suivante : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Dans le cas de candidatures et offres de groupements d'opérateurs, le mandataire assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur assure la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la nature et les spécificités des travaux, objet de la présente consultation, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14 - DESAMIANTAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites à Alfortville, 94140 Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; #Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics #La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
#Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Certification de qualification QUALIBAT 1552 Certification A.F.N.O.R "Amiante" obligatoirement recquises.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux du présent marché seront financés sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérets moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de sept points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la notification du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682248 📞
URL des documents: http://htpps://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: service marchés publics, BP 75, place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://htpps://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 - DESAMIANTAGE
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des sites sera organisée avant la remise des offres. Il conviendra de prendre rendez-vous au +33 149772526. Le certificat de visite des sites devra etre inséré avec les pièces remises au titre de l'offre. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour transmettre votre réponse électronique, il suffit : a. De s'inscrire sur la plate-forme Maximilien (tous les services sont gratuits), accessible à l'adresse https://avis.maximilien.fr b. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans le dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme). I. Candidature : format PDF ou JPEG ii. Offre : - acte d'engagement : Word ou PDF ; dqe, dpgf : tableur ou PDF ; Note méthodologique, proposition technique : Word ou PDF ; Fichiers image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). C. De cliquer sur "Valider ". Un mail de confirmation sera envoyé . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La signature électronique de vos pièces est obligatoire. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conforme au référenciel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste, publiés à l'adresse suivante : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Dans le cas de candidatures et offres de groupements d'opérateurs, le mandataire assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur assure la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire
Afficher plus
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 078-134741 (2014-04-16)
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