Travaux de retrait des enrobés amiantés sur le chantier d'aménagement du tramway T3

Direction des achats, mairie de Paris

Marché à bons de commande de travaux de retrait des enrobés amiantés sur le chantier d'aménagement du tramway T3 à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Entreprise Jean Lefebvre (mandataire)/Cardem (co-traitant)

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2014-11-28	Informations complémentaires
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

Montant du marché , reconduction comprise ( 48 mois) compris entre 5 000 000 EUR HT et 20 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, Mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366057
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie éléctronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est dûe au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP, objet de la présente consultation. A titre indicatif, les travaux commenceront fin avril 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de travaux de retrait des enrobés amiantés sur le chantier d'aménagement du tramway T3 à Paris.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification et est tacitement reconductible une fois dans les mêmes termes et pour la même durée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12014720

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour,

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants,

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant.

L'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise – démarche progrès (annexe nº 3 aurc).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification amiante Qualibat 1552 ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La constitution d'une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire pourra se substituer , si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'accomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le marché sera traité à prix unitaires et à bons de commande. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager , au titre de l'exécution du marché, dans une démarche continue d'amélioration de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements, sous-direction administration générale
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris – DFA
Adresse postale: 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris - DFA
Point de contact: bureau des marchés – bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12014720
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est dûe au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP, objet de la présente consultation.

A titre indicatif, les travaux commenceront fin avril 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 207-366057 (2014-10-23)

Informations complémentaires (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-409937
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366057
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2014/S 233-409937 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283537
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris. Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 3034 — à l'attention de Marie-Claude Borinan — 17 boulevard Morland — 75004 Paris. (n° consultation 2014V12014720 marché à bons de commande de travaux de retrait des enrobés amiantés sur le chantier d'aménagement du tramway T3 — n° marché: 20151370000679). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 207 A, annonce n° 185 du 28.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 232 A, annonce n° 108 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Processus d'intervention (40)
3. Pertinence des moyens dédiés à l'exécution du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Groupement Entreprise Jean Lefebvre (mandataire)/Cardem (co-traitant)
Adresse postale: 20 rue Edith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: bevitry@ejl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 154-283537 (2015-08-07)

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