Travaux de restructuration partielle du lycée du Hainaut à Valenciennes (Bassin no 07)

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

le dossier comprend 8 lots numérotés de 00 à 07, une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une prestation alternative ou supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage travaux publics nord ETS Hainaut Nord Marly
• Loison
• Ramery bâtiment
• Santerne Fluides
• SAS Midavaine
• Satelec SAS
• Schindler
• SDI SAS

Qui ?

• Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-04-09	Informations complémentaires
2014-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

marché séparé comportant 8 lots, une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire ou alternative. Tranche ferme :- aménagements préparatoires dans le bâtiment H pour transfert du magasin général et de la chaudronnerie- aménagements dans le bâtiment F pour transfert de la salle de musculation (reprise de la façade et aménagements intérieurs)- désamiantage et déconstruction du bâtiment H- construction du nouveau bâtiment H- sur le bâtiment E : aménagement du RDC, implantation d'un ascenseur, mise en place d'un désenfumage mécanique, aménagement des sanitaires aux étages et reprise de la toiture- aménagement des espaces extérieurs liés à l'accessibilité des bâtiments F et E- sur le bâtiment P : reprise du portail et du parvis, création de l'accueil- VRD et aménagements extérieurs (construction de la coursive et aménagements paysagers végétaux et minéraux)délai 20 mois à compter de l'ordre de service. Tranche Conditionnelle 1: - travaux de façades sur le bâtiment E- aménagement des R+1, R+2 et R+3 du bâtiment E- travaux dans les cages d'escalier du bâtiment E: délai 6 mois à compter de l'ordre de service

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-063786
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est divisé en 6 phases dont le contenu est repris à l'article 1.1 du CCAP. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. La visite des ouvrages est obligatoire. Un rendez vous est à prendre auprès de l'intendant du lycée ou du chef des travaux du lycée au minimum 2 jours avant la date souhaitée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél. +33 327229595. Le délai limite de demande est fixé à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Toute visite demandée après le délai prévu ci-dessus sera refusée. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - aOO. 2014.010. Travaux de restructuration partielle au Lycée du Hainaut à Valenciennes". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Direction de la gestion patrimoniale, Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00, M. Jean-Jacques Briche, tél. +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le dossier comprend 8 lots numérotés de 00 à 07, une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une prestation alternative ou supplémentaire.

Numéro du lot: 00
Intitulé du lot: désamiantage - démolitions
Brève description: Désamiantage - démolitions
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: vrd - aménagements extérieurs
Brève description: vrd - aménagements extérieurs
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fondations - gros-Oeuvre batiment
Brève description: Fondations - gros-Oeuvre batiment
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: enveloppe Construction Batiment
Brève description:

Ce lot comprend 5 sous-lots : 3.1 Traitement façade - bardage 3.2 Charpente métallique 3.3 Couverture - etanchéité 3.4 Fermetures extérieures 3.5 Serrurerie

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: aménagements intérieurs
Brève description:

Ce lot comprend 6 sous-lots : 4.1 Platrerie - cloisons 4.2 Faux-Plafonds 4.3 Menuiseries intérieures 4.4 Sols durs - carrelages 4.5 Revetements muraux - peinture 4.6 Sols souples

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: equipements techniques - fluides
Brève description: Equipements techniques - fluides
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: electricité - courants forts et courants faibles
Brève description: Electricité - courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur
Quantité ou étendue:

marché séparé comportant 8 lots, une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire ou alternative. Tranche ferme :

- aménagements préparatoires dans le bâtiment H pour transfert du magasin général et de la chaudronnerie

- aménagements dans le bâtiment F pour transfert de la salle de musculation (reprise de la façade et aménagements intérieurs)

- désamiantage et déconstruction du bâtiment H

- construction du nouveau bâtiment H

- sur le bâtiment E : aménagement du RDC, implantation d'un ascenseur, mise en place d'un désenfumage mécanique, aménagement des sanitaires aux étages et reprise de la toiture

- aménagement des espaces extérieurs liés à l'accessibilité des bâtiments F et E

- sur le bâtiment P : reprise du portail et du parvis, création de l'accueil

- VRD et aménagements extérieurs (construction de la coursive et aménagements paysagers végétaux et minéraux)délai 20 mois à compter de l'ordre de service. Tranche Conditionnelle 1: - travaux de façades sur le bâtiment E

- aménagement des R+1, R+2 et R+3 du bâtiment E

- travaux dans les cages d'escalier du bâtiment E

: délai 6 mois à compter de l'ordre de service

Description des options:

chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : traitement coupe feu des espaces d'attentes sécurisés (Eas) localisés dans le bâtiment E et concerne les lots 4, 5 et 6. La prestation supplémentaire ou alternative est détaillée dans les documents de la consultation (CCTP et Dpgf). Le candidat devra répondre absolument, dans son offre, à la prestation supplémentaire ou alternative prescrite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Villars - BP 475, 59322 Valenciennes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 30% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : sur la base de l'article 14 du Code des marchés publics, les candidats des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes. Il se formalisera pour préciser une embauche directe ou une sous-traitance ou co-traitance avec une entreprise ou organisme d'insertion ou une mutualisation d'heure d'insertion avec par exemple une entreprise de travail temporaire d'insertion, une association intermédiaire, un groupement d'employeur. Les modalités de mise en oeuvre sont décrites dans les annexes à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières. L'accompagnement de ces actions pourra etre suivi avec toute structure locale liée à l'initiative et à l'emploi. Les frais seront inclus dans le montant de l'offre et clairement identifiés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 00 à 07 : Prix des prestations (70)
2. Lots 00 à 07 : Valeur technique décomposée comme suit : (20)
3. Valeur technique : Lots 00 à 07 : Pertinence de la méthodologie d'organisation de chantier (7)
4. Valeur technique : Lot 00 : Méthodologie de désamiantage et de démolition en site occupé / Lots 01à 07 : Pertinence de la qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (7)
5. Valeur technique : Lots 00 à 07 :Pertinence de la procédure d'auto-contrôle (3)
6. Valeur technique : Lots 00 à 07 : Pertinence des modalités de mise en oeuvre des opérations postérieures à la réception du batiment (3)
7. Lots 00 à 07 :Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles H.Q.E. visées par le marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://http///marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://http///marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Point de contact: Bureau de remise des offres
URL pour la participation: http://http///marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Source: OJS 2014/S 039-063786 (2014-02-20)

Informations complémentaires (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-124972
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-063786
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2014/S 073-124972 (2014-04-09)

Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 018 440,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: M. le président, siège de région, 151 avenue du président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364214
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Montants des tranches: lots nº 0, 2, 3 : toutes tranches confondues; lots no1 et 7: TF; lots no5 et 6: toutes tranches confondues+option 1 sur la TF; lot no4: toutes tranches confondues+option 1 sur la TC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 39 A, annonce no 164 du 25.2.2014. Références de publication rectificative Parution no : 72 A, annonce no 156 du 11.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014.010

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Valeur technique : Lots 00 à 07 : Pertinence des modalités de mise en œuvre des opérations postérieures à la réception du bâtiment (3)
7. Lots 00 à 07 :Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles HQE visées par le marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: SAS Midavaine
Adresse postale: 2 rue Jean Lebas, CS 70 001
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Eiffage travaux publics nord ETS Hainaut Nord Marly
Adresse postale: mandataire du groupement eiffage TP / ID Verde, rue du 19 Mars 1962, BP 2
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59581

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Ramery bâtiment
Adresse postale: agence Artois Hainaut, 265 bd Henri Martel, CS 80096
Commune postale: Avion
Code postal: 62210

4️⃣
Nom: Loison
Adresse postale: Mandataire du groupement Loison / SMAC / Betsinor, rue des 2 Ponts ZI, BP 61
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427

5️⃣
Nom: Sdi sas
Adresse postale: 66 rue Gabriel Péri, CS 50041
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59481

6️⃣
Nom: Santerne fluides
Adresse postale: 62 rue Alexandre Desrousseaux, BP 50213
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59162

7️⃣
Nom: Satelec SAS
Adresse postale: Agence de Trith Saint Léger 14, ZA Les Poutrelles
Commune postale: Trith Saint Léger
Code postal: 59125

8️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: Agence régionale Nord Picardie PA du Chat, BP 40043, 332 rue Marie Curie
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire :

- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative ;

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;

- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché ;

Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2014/S 206-364214 (2014-10-22)

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