Travaux de restructuration 2ème phase du Lycée Gambetta à Tourcoing (bassin no 04)

Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Démolition des anciens sanitaires - aménagement d'un espace polyvalent fermé - construction d'un espace polyvalent ouvert avec loge et bureau CPE et jonction avec le futur - réalisation d'un parvis - extension du CDI - aménagement d'une maison des lycéens - aménagement de la salle des professeurs - aménagement du plateau scientifique et de salles banales au R+1 et R+2 du batiment B - construction des locaux pour les agents techniques territoriaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché
2014-04-22	Informations complémentaires
2015-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-115927
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier . AOO 2014.037. Travaux de restructuration. 2ème phase du Lycée Gambetta à Tourcoing. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : direction de la gestion patrimoniale. Siège de Région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille Cedex Du lundi au vend de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Jean-Jacques BRICHE. Tél. :+33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-œuvre étendu
Brève description:

1a - désamiantage - déconstruction - démolitions.1b - démolition - gros œuvre.1c - charpente métallique - charpente bois.1d - couverture - étanchéité.1e - menuiseries extérieures - serrurerie.1f - ascenseur.

1a - désamiantage - déconstruction - démolitions.

1b - démolition - gros œuvre.

1c - charpente métallique - charpente bois.

1d - couverture - étanchéité.

1e - menuiseries extérieures - serrurerie.

1f - ascenseur.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : qualification 1552 pour le lot 1A.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries intérieures-cloisons-plâtrerie-isolation-plafonds suspendus.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sols durs-sols souples-peintures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité courants forts-courants faibles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chauffage ventilation-plomberie sanitaire-paillasse
Brève description:

5a - chauffage ventilation - plomberie sanitaire 5b - paillasse

5a - chauffage ventilation - plomberie sanitaire

5b - paillasse

Numéro du lot: 6
Brève description: VRD-Espaces verts
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 2014.037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres / ressources publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Sur la base de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes. Il se formalisera pour préciser une embauche directe ou une sous-traitance ou co-traitance avec une entreprise ou organisme d'insertion ou une mutualisation d'heure d'insertion avec par exemple une entreprise de travail temporaire d'insertion, une association intermédiaire, un groupement d'employeur. L'accompagnement de ces actions pourra être suivi avec toute structure locale liée à l'initiative et à l'emploi. Les frais seront inclus dans le montant de l'offre et clairement identifiés. Les lots concernés ainsi que le nombres d'heures à consacrer au chantier à ce volet insertion sont identifés à l'annexe de l'acte d'engagement. Le bilan de cette opération sera réalisé par le candidat retenu, après validation par la structure d'insertion, et remis à la Région. Pour information : service PLIE "Gagner" de Roubaix M. Gernez Philippe 150 rue de Fontenoy 59100 Roubaix Téléphone : +33 359306686 e-mail : p.gernez@mie-roubaix.fr

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique : méthodologie d'organisation du chantier et respect du phasage (18)
4. Valeur technique : qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (4)
5. Valeur technique : procédure d'autocontrôle de la qualité (4)
6. Valeur technique : modalités de mise en œuvre des opérations postérieures à la réception du bâtiment (4)
7. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles H.Q.E. visées par le marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique. Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes lez Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: ureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.037
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-115927 (2014-04-02)

Informations complémentaires (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-140696
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-115927
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2014/S 081-140696 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 231 114,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071126
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 67 A, annonce nº 163 du 4.4.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 80 A, annonce nº 233 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: méthodologie d'organisation du chantier et respect du phasage (18)
4. Valeur technique: qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (4)
5. Valeur technique: procédure d'autocontrôle de la qualité (4)
6. Valeur technique: modalités de mise en œuvre des opérations postérieures à la réception du bâtiment (4)
7. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles HQE visées par le marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Sogea Caroni
Adresse postale: 274 boulevard Clémenceau, BP 1029
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59701

2️⃣
Nom: Victoire
Adresse postale: 2/4 rue de Valenciennes
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494

3️⃣
Nom: Dfinitions
Adresse postale: Mandataire du groupement Dfinitions/Carrelages glorieux: 5 rue de l'Europe, BP 51
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59006

4️⃣
Nom: Coexia Electric
Adresse postale: ZA La Croisette, 5 rue de l'Abbé Jerzy Popieluszko
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

5️⃣
Nom: Eiffage énergie thermie Nord
Adresse postale: Parc du Canon d'Or, 1 rue Philippe Noiret, BP 50020
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59871
Courrier électronique: stephane.lobry@eiffage.com 📧

6️⃣
Nom: Eiffage TP Nord
Adresse postale: Agence Métropole Frandre — Fretin, rue Gabriel Perie
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R 551.7 du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 042-071126 (2015-02-25)

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