Travaux de reprise des concessions abandonnées des cimetières

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Ce marché porte sur des travaux représentant principalement la réalisation des exhumations, le démontage des monuments et semelles, l'enlèvement des chapelles, la crémation des reliquaires et la casse des caveaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à «bons de commande» passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants sont respectivement fixés à:Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour 12 mois.Le présent marché à bons de commande est conclu pour une année et ce à compter du 1.1.2015 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année à compter de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.20 000150 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaullle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-401956
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les candidats doivent choisir entre: — la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre, — ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (cd-rom) est interdite. Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Travaux de reprise des concessions abandonnées des cimetières — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» Les pièces constituant l'offre devront être fournies en deux exemplaires dont 1 reproductible pour certaines pièces du marché (1 original + 1 copie). Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Saint-Maur-des Fossés — M. le maire — service des marchés publics place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier Candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier Offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde: Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Travaux de reprise des concessions abandonnées des cimetières — copie de sauvegarde» et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «remise des plis sur support papier». Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en date du 28.8.2006 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur des travaux représentant principalement la réalisation des exhumations, le démontage des monuments et semelles, l'enlèvement des chapelles, la crémation des reliquaires et la casse des caveaux.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à «bons de commande» passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants sont respectivement fixés à:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour 12 mois.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une année et ce à compter du 1.1.2015 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année à compter de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
150 000 💰
Numéro de référence: PM30061466

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
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— extrait kbis,
— attestations fiscales et parafiscales (cf. art. 46 - i).
À défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante:
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«Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original» suivie de la date et de la signature en original.
Situation économique et financière:
Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire DC1), dûment complétée et signée,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2) dûment complétée,
— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les éléments sont repris dans la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants — formulaire DC1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée,
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. ancien formulaire DC6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— attestation d'assurance en cours de validité,
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 5 dernières années.
— Déclaration indiquant les moyens du candidat, pour chacune des 5 dernières années.
— Une note récapitulant les travaux de même nature, assurées dans un passé récent (5 dernières années) ou assurées actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux assurées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
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— Certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures:
— ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présenteront pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de règlement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune en groupement solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon la formule: offre/offre moins disante x pondération (50)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire justificatif pondéré (40)
3. Délais d'exécution selon la pondération indiquée au cadre du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pascale.millon@mairie-saint-maur.com
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM30061466
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com/
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre:
— la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre,
— ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (cd-rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Travaux de reprise des concessions abandonnées des cimetières — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» Les pièces constituant l'offre devront être fournies en deux exemplaires dont 1 reproductible pour certaines pièces du marché (1 original + 1 copie).
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Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Saint-Maur-des Fossés — M. le maire — service des marchés publics
place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier Candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier Offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde:
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Travaux de reprise des concessions abandonnées des cimetières — copie de sauvegarde» et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «remise des plis sur support papier».
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Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en date du 28.8.2006
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois,
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— référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision,
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— recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2014/S 228-401956 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101286
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-401956
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 228 A, annonce no 118 du 27.11.2014. Parution no: 228 B, annonce no 257 du 27.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais d'exécution selon la pondération indiquée au cadre du Mémoire Technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Société Granimond
Adresse postale: 24 place Théodore Paqué - BP 20108
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57503
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois;
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-référé précontractuel: La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision;
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-recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification;
Source: OJS 2015/S 058-101286 (2015-03-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation