Travaux de réparation et d'entretien sur les territoire et bâtiments de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Travaux de réparation et d'entretien sur les territoire et bâtiments de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 84 rue Faubourg de Paris – BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-393449
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77 (marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique) du code des marchés publics. Pour chaque lot, le délai d'exécution du marché est de un an à compter de la date d'envoi par les services de Valenciennes Métropole du premier bon de commande. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution des travaux correspondants. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1) La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ", " Déclaration du candidat ", " Dc1 "), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat; 2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ", " Déclaration du candidat ", " Dc2 "), complétée en français, datée et signée. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: 3) L'État annuel des certificats reçus (Formulaire Noti2, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ", " Notification des marchés ", " Noti2 "). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Visite de site obligatoire. Prise de RDV obligatoire au préalable auprès de: M. Joris Baudoux Technicien bâtiments Direction de l'aménagement du territoire 84 rue du Faubourg de Paris 59305 Valenciennes Cedex Tél: +33 678294483 jbaudoux@valenciennes-metropole.fr Une attestation de visite sera délivrée au candidat (à joindre à l'offre). Conditions de remise des offres: L'Offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante: Valenciennes Métropole 84 rue du Faubourg de Paris BP 60227 - 59300 Valenciennes Cedex Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Informations sur l'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce: Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics désigné sous l'appellation de " contrat-cadre " dans la directive 2004/18/ce. Le présent marché fixe de manière contraignante les stipulations contractuelles applicables aux commandes qui seront passées sur son fondement. Son utilisation ne nécessite donc pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
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Brève description:
Travaux de réparation et d'entretien sur les territoire et bâtiments de Valenciennes Métropole.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assainissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour un montant maximum de 800 000 EUR HT par…
… an.Visite de site obligatoire: les 5.1.2015 et 6.12015 à 9:00.
… an.
Visite de site obligatoire: les 5.1.2015 et 6.12015 à 9:00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour un montant maximum de 400 000 EUR HT par…
… an.Visite de site obligatoire: les 8.12.2014 et 9.12.2014 à 9:00.
… an.
Visite de site obligatoire: les 8.12.2014 et 9.12.2014 à 9:00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour un montant maximum de 200 000 EUR HT par…
… an.Visite de site obligatoire: les 15.12.2014 et 16.12.2014 à 9:00.
… an.
Visite de site obligatoire: les 15.12.2014 et 16.12.2014 à 9:00.
Numéro du lot: 4
Brève description: Toiture.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour un montant maximum de 400 000 EUR HT par an.Visite de site obligatoire: les 22.12.2014 et 23.12.2014 à 9:00.
Visite de site obligatoire: les 22.12.2014 et 23.12.2014 à 9:00.
Description des options:
Options (au sens de la directive 2004/18/ce): Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
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Le marché est reconductible expressément sur décision du pouvoir adjudicateur 3 fois pour une durée de 1 an.
Numéro de référence: cavm-M2014054DAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants:
1. Descriptif de la société: Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par Valenciennes Métropole. Les modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics, en particulier l'article 98 du code des marchés publics pour ce qui concerne le délai global de paiement. Paiement direct du sous-traitant possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (60)
2. Méthodologie détaillée d'exécution des travaux et méthodologie de traitement de la commande (15)
3. Moyens humains (dont la personne " ressource unique ") et matériels dédiés (15)
4. Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier ainsi que celles prises en faveur du développement durable et de la propreté des chantiers (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-M2014054DAT
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77 (marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique) du code des marchés publics.
Pour chaque lot, le délai d'exécution du marché est de un an à compter de la date d'envoi par les services de Valenciennes Métropole du premier bon de commande. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution des travaux correspondants.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1) La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ", " Déclaration du candidat ", " Dc1 "), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;
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2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ", " Déclaration du candidat ", " Dc2 "), complétée en français, datée et signée.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
3) L'État annuel des certificats reçus (Formulaire Noti2, disponible sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ", " Notification des marchés ", " Noti2 ").
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Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/
Visite de site obligatoire. Prise de RDV obligatoire au préalable auprès de:
M. Joris Baudoux
Technicien bâtiments
Direction de l'aménagement du territoire
84 rue du Faubourg de Paris
59305 Valenciennes Cedex
Tél: +33 678294483
Une attestation de visite sera délivrée au candidat (à joindre à l'offre).
Conditions de remise des offres: L'Offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante:
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Valenciennes Métropole
BP 60227 - 59300 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du CJA, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et r. R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.
Source: OJS 2014/S 223-393449 (2014-11-17)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 84 rue du Faubourg de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181587
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-393449
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Un délai minimal de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du présent courrier et la date de signature du marché, délai au cours duquel vous avez la possibilité, en application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), d'exercer un référé précontractuel. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale. Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, téléphone: +33 320631300, télécopie: +33 320631347, http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ lot 1: assainissement: montant maximum 800 000 EUR HT/an lot 2: électricité: sans suite lot 3: plomberie: montant maximum 200 000 EUR HT/an lot 4: toiture: sans suite.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Hainaut Maintenance
Adresse postale: 741 rue Champs des OIseaux
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230

2️⃣
Nom: classée sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: MRB Caloresco
Adresse postale: 172 rue Henri Durre
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente
Source: OJS 2015/S 100-181587 (2015-05-21)
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Fournisseurs:
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