Travaux de réparation, d'entretien et de gestion écologique des espaces naturels sensibles du département du Nord

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés à bons de commande, sans montant maximum et avec les montants minimum suivants pour les lots nº 1 à 6:— montant minimum annuel de 5 000 EUR TTC pour chacun des lots nº 1 à 3,— montant minimum annuel de 3 000 EUR TTC pour chacun des lots nº 4 à 6.Les lots nº 7 à 12 sont sans seuils.

Informations complémentaires

Renouvellement (le cas échéant): Non.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 2.2.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) au présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres de chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Pour chacun des lots, le prix sera analysé au regard des sous critères suivants:

— le montant total correspondant à la somme des prix obtenus par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités estimées indiquées dans la commande-type, à hauteur de 50 %. La note maximale sera attribuée au montant le moins disant.

— le montant total obtenu par addition des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires et non repris dans la commande-type, à hauteur de 20 %. La note maximale sera attribuée au montant le moins disant.

Pour chacun des lots, la valeur technique sera appréciée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous-critères suivants:

— la qualité des modes opératoires et des moyens matériels affectés à l'exécution du chantier-type, à hauteur de 10 %, analysée au regard des:

— descriptifs des modes opératoires et des moyens matériels mis en œuvre pour exécuter les travaux du chantier-type (5 %),

— descriptifs du mode opératoire et des moyens matériels associés mis en œuvre pour limiter l'impact sur les sols et sur les espèces protégées (5 %),

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du chantier-type, à hauteur de 10 %, analysée au regard de:

— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des travaux du chantier-type avec indication du nom et de la fonction de chacun de ses membres (5 %),

— l'indication de l'expérience professionnelle * du chef de chantier et du conducteur de travaux (au moyen d'un curriculum vitae), en matière d'aménagements paysagers et environnementaux (5 %).

* A ce titre, des expériences professionnelles de trois (3) et cinq (5) ans minimum, dans les domaines susvisés, seront exigées respectivement pour le chef de chantier et le conducteur de travaux.

— la qualité de la gestion administrative simultanée de cinq chantiers-type ayant les mêmes caractéristiques et à réaliser de manière concomitante, à hauteurde 10 %, analysée au regard de:

— la réception et le traitement des cinq (5) bons de commande,

— la transmission au conducteur de travaux,

— l'interface entreprise / direction de l'environnement du Département du Nord (ingénieur et gardes départementaux),

— la réception des travaux,

— la démarche qualité.

Pour les lots no 1 à 3 uniquement, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot.

L'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant: lot 3 - 1 - 2.

Capacité technique (suite): pour les lots nº 4 à 6, le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir le certificat de qualification professionnelle suivant: Qualibat 1552 - " Traitement de l'amiante ".

Entreprise qui, disposant d'un responsable technique justifiant de la formation appropriée(1), conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées.

Elle justifie au travers d'un système documentaire (mode opératoire général) de son évaluation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d'eux les caractéristiques des matériaux concernés, les techniques et modes opératoires utilisés, les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d'empoussièrement générés.

En fonction des travaux à réaliser, et après en avoir analysé et évalué les risques, elle détermine les processus, les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu'elle prévoit de mettre en œuvre, notamment:

— le choix des équipements de protection collective et individuelle,

— l'aménagement et la préparation de la zone,

— le cas échéant, la vérification de l'étanchéité, la mise en dépression de la zone et l'instauration d'un renouvellement d'air suffisant,

— le traitement de l'amiante évitant l'émission des fibres (retrait à l'humide, aspiration à la source, abattage par brumisation),

— les contrôles, auto-contrôles et audits internes,

— la décontamination du matériel utilisé sur chantier et son repli,

— la gestion des déchets,

— l'enregistrement et la traçabilité des documents,

— la maintenance et l'entretien des équipements de protection collective et individuelle.

Dans le cas de traitement de l'amiante en installation fixe, l'entreprise devra justifier par ailleurs de la disposition d'une installation classée pour l'environnement (ICPE) équipée en moyens et équipements fixes pouvant être décontaminés permettant de garantir la sécurité des personnes et de l'environnement.

L'entreprise garantit le résultat des travaux exécutés.

NB: Les entreprises certifiées Qualibat 1512" Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers " et Qualibat 1513 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables " devront être reclassées dans le nouveau dispositif de certification Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante ".

Le décret no 2012-639 du 04 mai 2012 fixe des mesures transitoires pour ces entreprises.

(1) Le responsable technique (qui peut être le chef d'entreprise) doit avoir 5 ans de pratique dans une des professions relevant du périmètre de la certification et une classification qui lui permet de diriger du personnel.

www.qualibat.com/

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non.

Options: oui.

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.