Travaux de remplacement des accélérateurs du tunnel du Vuache

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet des travaux de remplacement des accélérateurs du tunnel du Vuache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Cofely Axima

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet des travaux de remplacement des 46 accélérateurs du tunnel du Vuache.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250627
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marchesonline.com Il est également précisé que la durée d'exécution renseignée au point II.3 ci-avant concerne le délai d'exécution de l'ensemble des travaux. Les délais sont fixés dans les pièces du marché comme suit: Le délai global d'exécution du marché comprend: — une période de préparation: 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la notification du marché; — un délai d'exécution maximum de 10 (dix) mois pour l'ensemble des travaux. Quant à la période de validité du marché, celle-ci court à compter de la date de notification du marché et prend fin 3 mois à compter de la date d'achèvement mentionnée au PV de réception totale. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement de la part du pouvoir adjudicateur, on peut prévoir que la notification du marché interviendra le 3.11.2014. — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, — Une visite collective sur site est obligatoire. Celle-ci aura lieu le jeudi 21 août 2014 à 14 heures, et sera d'une durée approximative de 2 heures. Les modalités d'organisation sont précisées au cahier des charges, — Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, — L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux de remplacement des accélérateurs du tunnel du Vuache.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: RG/ED/AM/VPC T07-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par:

— une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, en précisant le maitre d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées accompagné d'attestations de bonne exécution;

— des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2):

— Moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la capacité professionnelle, le candidat présente à minima 3 (trois) références travaux pour fourniture et installation de système de ventilation sur réseau routier/autoroutier ou ferroviaire ou souterrain (métro, RER) d'un montant supérieur à 200 Keuro(s) et datant de moins de 5 (cinq) ans en précisant le maitre d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées accompagnées d'attestations de bonne exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception d'un projet de décompte mensuel par le maître d'oeuvre ou du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
173 800 053 000 14
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'Entretien et de l'Exploitation
Raphaël Granger,
Fax: +33 0450252064 📠
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Point de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
Fax: +33 450252064 📠
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RG/ED/AM/VPC T07-2014
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marchesonline.com

Il est également précisé que la durée d'exécution renseignée au point II.3 ci-avant concerne le délai d'exécution de l'ensemble des travaux. Les délais sont fixés dans les pièces du marché comme suit:

Le délai global d'exécution du marché comprend:

— une période de préparation: 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la notification du marché;

— un délai d'exécution maximum de 10 (dix) mois pour l'ensemble des travaux.

Quant à la période de validité du marché, celle-ci court à compter de la date de notification du marché et prend fin 3 mois à compter de la date d'achèvement mentionnée au PV de réception totale.

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement de la part du pouvoir adjudicateur, on peut prévoir que la notification du marché interviendra le 3.11.2014.

— La séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

— Une visite collective sur site est obligatoire. Celle-ci aura lieu le jeudi 21 août 2014 à 14 heures, et sera d'une durée approximative de 2 heures. Les modalités d'organisation sont précisées au cahier des charges,

— Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers,

— L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 140-250627 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 171 800,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016371
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-250627
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Travaux de remplacement des accélérateurs du tunnel du Vuache

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: SA Cofely Axima
Adresse postale: 30 rue de la Poudrette, BP 15046
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Source: OJS 2015/S 012-016371 (2015-01-14)

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