Travaux de remise en état partielle, tous corps d'état, dans les logements vacants propriété de l'OPH

OPHLM Ivry

La consultation concerne les travaux de remise en état partielle, tous corps d'état, dans les logements vacants propriété de l'OPH (tranche ferme), et remise en état partielle des parties communes (tranche conditionnelle).
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande ou bons de travaux au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Tranche ferme :Le marché comporte un montant minimum et un montant maximum.Montant annuel minimum : 500 000 EUR HT.Montant annuel maximum : 2 000 000 EUR HT.Montant global minimum (toutes reconductions éventuelles comprises) : 2 000 000 EUR HT.Montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises) : 8 000 000 EUR HT.Tranche conditionnelle :Le marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum.Montant annuel maximum : 1 000 000 EUR HT.Montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises) : 3 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593116 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343793
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'oph, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Précisions sur les modalités de remise des offres. Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes : Appel d'offres ouvert Service marchés et contrats Marchés de travaux de remise en état partielle des logements vacants TCE " ne pas ouvrir " Nom du candidat en application de l'article 56 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc - .xls - word - .pdf ; Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. précision sur la nature du marché à bon de commandes : Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire mais reste un marché à bon de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres au sens du droit national. Le marché comporte une tranche fermequi pourra être reconduite 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 48 mois. Et une tranche conditionnelle, dans le cas où l'oph déciderait d'affermir la tranche conditionnelle (parties communes), elle ne pourrait débuter avant le 1er février 2016 et ne pourra être renouvelée que deux fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de remise en état partielle, tous corps d'état, dans les logements vacants propriété de l'OPH (tranche ferme), et remise en état partielle des parties communes (tranche conditionnelle).
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande ou bons de travaux au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme :
Le marché comporte un montant minimum et un montant maximum.
Montant annuel minimum : 500 000 EUR HT.
Montant annuel maximum : 2 000 000 EUR HT.
Montant global minimum (toutes reconductions éventuelles comprises) : 2 000 000 EUR HT.
Montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises) : 8 000 000 EUR HT.
Tranche conditionnelle :
Le marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum.
Montant annuel maximum : 1 000 000 EUR HT.
Montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises) : 3 000 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14.34.atelier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc Ivry-sur-Seine France, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou l'imprimé Dc1et répondre à l'obligation d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
- déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2, la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux , objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet…
… effet,
… effet.
Toutefois les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables : prestations en logements HLM ou collectifs.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché au cours de trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Des attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Des certificats de qualification professionnelle :
Qualibat :
-5111 Plomberie-Sanitaire
-6212 Revêtements textiles collés - technicité confirmée
-6221 Dalles collées ou plombantes - technicité courante
-6233 Linoléum - technicité supérieure
-4312 Menuiseries - technicité confirmée
-4332 Parquets collés - technicité confirmée
-4362 Cloisons en bois - technicité confirmée
-2111 Maçonnerie - technicité courante
-6111 Peinture et ravalement - technicité courante
-Qualifelec
- e2c2
Il peut être présenté tout moyen de preuve équivalent notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de capacités délivrés par les maitres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.
En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Le taux de l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, section fonctionnement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
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Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les prix du marché sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Téléphone: +33 149593225 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Code postal: 94200
Adresse postale: ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.34.atelier
Informations complémentaires
Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'oph, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur.
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Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Précisions sur les modalités de remise des offres.
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes :
Appel d'offres ouvert
Service marchés et contrats
Marchés de travaux de remise en état partielle des logements vacants
TCE
" ne pas ouvrir "
Nom du candidat
en application de l'article 56 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc - .xls - word - .pdf ;
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.
précision sur la nature du marché à bon de commandes :
Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire mais reste un marché à bon de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres au sens du droit national.
Le marché comporte une tranche fermequi pourra être reconduite 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 48 mois. Et une tranche conditionnelle, dans le cas où l'oph déciderait d'affermir la tranche conditionnelle (parties communes), elle ne pourrait débuter avant le 1er février 2016 et ne pourra être renouvelée que deux fois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 195-343793 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-091904
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-343793
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique V.1: date de notification du marché 29.1.2015. Signature du marché: 19.1.2015. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état «Société Tropic Travaux Signalisation» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593210 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 ivry sur seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH Précisions sur la rubrique V.4: TF: minimum 500.000 EUR HT, maximum: 2.000.000 EUR HT annuel, reconductible 3 fois. TC: maximum annuel 1.000.000 EUR HT reconductible 2 fois. La durée globale du marché, reconductions comprises est de 48 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 195 A, annonce n° 161 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14.34.Atel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Eiffage Construction IDF
Adresse postale: 14/18 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92126

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale, n° 8630
Source: OJS 2015/S 053-091904 (2015-03-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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