Travaux de remise en état des logements et locaux de Terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Travaux de remise en état des logements et locaux de Terres du Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
2015-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 28, 29 et 43 du décret du 30 décembre 2005 et à l'ordonnance du 6 juin 2005..s'agissant d'un marché à bon de commande considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur avec un seuil mini et maxi / mini: 210.000 EUR HT/an - maxi: 2.000.000 EUR HT/an du groupement.L'appel d'offres de travaux est constitué d'un lot unique devant comprendre les prestations suivantes :-électricité - courant faible-menuiserie-peinture-revêtement sol souple-maçonnerie, carrelage, faïence-serrurerie-métallerieDurée du marché: un an à compter du 1.1.2015, renouvelable 3 fois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan, BP 154
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-313846
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Unité monétaire: l'euro Clauses spécifiques : L'Exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Justifications à produire pour le jugement des candidatures :  Lettre de candidature (ou Dc1 dûment remplie et signée) ;  Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;  Lettre de déclaration du candidat (Dc2 intégralement renseignée ou attestations et renseignements équivalents) : une description détaillée des moyens humains et matériels devra y être annexée, et chiffres d'affaires des trois dernières années ;  Une liste de références personnelles, exécutées au cours des cinq dernières années, relatives à l'objet du marché.  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.  Le diagnostic technique amiante atteste de la présence d'amiante dans certains matériaux à l'intérieur des logements. Toutes les entreprises devront justifier au démarrage des travaux, de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous section 4 du code du travail. Art. R. 4412-139 à R. 4412-144 Les entreprises titulaires de l'attestation de formation devront la fournir avec leur dossier de candidature. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel à concurrence de cette attestation devront fournir un courrier officiel certifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Situation juridique : Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements à cet effet. Capacité économique et financière - références requises - capacité technique: Les moyens généraux de l'entreprise en matériel et en effectif, les chiffres d'affaires des trois dernières années (ou modèles DC2), et les références du candidat, de leur entreprise principalement pour des travaux de même nature et d'importance similaire, les qualifications voir règlement de consultation. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL: http://tshabitat.marcoweb.fr Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse Direction des affaires juridiques et commande publique de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer. Renseignements complémentaires: dématérialisation des procédures Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme http://tshabitat.marcoweb.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de remise en état des logements et locaux de Terres du Sud Habitat.
Quantité ou étendue:
Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 28, 29 et 43 du décret du 30 décembre 2005 et à l'ordonnance du 6 juin 2005..s'agissant d'un marché à bon de commande considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur avec un seuil mini et maxi / mini: 210.000 EUR HT/an - maxi: 2.000.000 EUR HT/an du groupement.
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L'appel d'offres de travaux est constitué d'un lot unique devant comprendre les prestations suivantes :
-électricité - courant faible
-menuiserie
-peinture
-revêtement sol souple
-maçonnerie, carrelage, faïence
-serrurerie-métallerie
Durée du marché: un an à compter du 1.1.2015, renouvelable 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'etat prévisionnel des dépenses).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne-sur-Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de commande publique.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (55)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire justificatif (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27830002500014
Contact
Point de contact: M. le directeur général de terres du Sud Habitat ou son représentant
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Point de contact: Renseignements techniques Rodolphe Guyon
Téléphone: +33 494874665 📞
Point de contact: Renseignements administratifs
Téléphone: +33 494110701 📞
Fax: +33 494110756 📠

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire: l'euro
Clauses spécifiques : L'Exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Justifications à produire pour le jugement des candidatures :
 Lettre de candidature (ou Dc1 dûment remplie et signée) ;
 Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;
 Lettre de déclaration du candidat (Dc2 intégralement renseignée ou attestations et renseignements équivalents) : une description détaillée des moyens humains et matériels devra y être annexée, et chiffres d'affaires des trois dernières années ;
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 Une liste de références personnelles, exécutées au cours des cinq dernières années, relatives à l'objet du marché.
 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
 Le diagnostic technique amiante atteste de la présence d'amiante dans certains matériaux à l'intérieur des logements. Toutes les entreprises devront justifier au démarrage des travaux, de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous section 4 du code du travail. Art. R. 4412-139 à R. 4412-144
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Les entreprises titulaires de l'attestation de formation devront la fournir avec leur dossier de candidature. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel à concurrence de cette attestation devront fournir un courrier officiel certifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux
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En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Situation juridique : Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises - capacité technique:
Les moyens généraux de l'entreprise en matériel et en effectif, les chiffres d'affaires des trois dernières années (ou modèles DC2), et les références du candidat, de leur entreprise principalement pour des travaux de même nature et d'importance similaire, les qualifications voir règlement de consultation.
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Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL: http://tshabitat.marcoweb.fr
Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse Direction des affaires juridiques et commande publique de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer.
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Renseignements complémentaires: dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme http://tshabitat.marcoweb.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Source: OJS 2014/S 178-313846 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039190
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-313846
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 28, 29 et 43 du décret du 30.12.2005 et à l'ordonnance du 6.6.2005. S'agissant d'un marché à bon de commande considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur avec un seuil mini et maxi/mini: 210 000 EUR HT/an — maxi: 2 000 000 EUR HT/an du groupement. L'appel d'offres de travaux est constitué d'un lot unique devant comprendre les prestations suivantes: — électricité — courant faible, — menuiserie, — peinture, — revêtement sol souple, — maçonnerie, carrelage, faïence, — serrurerie-métallerie. Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2015, renouvelable 3 fois. Envoi aux publications initiales: le 12.9.2014 pour parutions: JOUE/BOAMP 17.9.2014, TPBM 17.12.2014 et Agysoft/Marcoweb Demat 12.9.2014. Remise des offres: le 4.11.2014 à 16:00. Marché n° 2014-78 notifié le 30.12.2014. Nom du titulaire et montant du marché: Groupement Covini ( mandataire), composé de la SARL LCM, SARL JDL, Menuiserie 2000 et de Var Industrie, pour un montant minimum de 210 000 EUR HT/an et maximum de 2 000 000 EUR HT/an. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 178 A, annonce n° 171 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Groupement Covini
Adresse postale: 525 ZI Les Negadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ciracl
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 024-039190 (2015-01-30)
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