Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les collèges départementaux, les CIO du Val-de-Marne et le CDDP de Champigny-sur-Marne

Département du Val-de-Marne

Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les collèges départementaux, les CIO du Val-de-Marne et le CDDP de Champigny-sur-Marne.
(MBC séries collèges)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Briand Menuiserie
• déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
• Lamos Sas
• LSRP
• Peintisol
• SARL Maisonneuve
• SAS Meri
• SAS SCPLR
• Sasau dbs
• VP Sols

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-05-22	Avis d'attribution de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les collèges départementaux, les CIO du Val-de-Marne et le CDDP de Champigny-sur-Marne. Il s'agit essentiellement:— de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations,— de travaux de réparation, de remise en état ou de remplacement et(ou) d'aménagements divers de ces mêmes locaux.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics.Il comprend 12 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.Aussi, les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots devront indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité des lots pour le(s)quel(s) ils postulent. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution des marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments, direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-376425
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Pour l'obtention des dossiers techniques amiante (DTA) contenus dans le DCE, trop volumineux pour être téléchargeables depuis le profil acheteur, les candidats devront effectuer une demande d'envoi postal complémentaire de CD-ROM (gratuit) à partir de l'écran de retrait du DCE électronique (en bas de page) sur le profil du pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 144 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr, onglet "Conseil général" puis rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis.

Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Chacun sera reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec avis de réception trois mois au moins avant la fin de l'année en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 16 du CMP, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants minimum de chaque lot seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les délais ouverts au titulaire du marché pour exécuter les travaux seront fixés obligatoirement dans chaque bon de commande y afférent.

Brève description:

Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les collèges départementaux, les CIO du Val-de-Marne et le CDDP de Champigny-sur-Marne.

(MBC séries collèges)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Menuiserie bois secteur Est
Brève description: Menuiserie bois secteur Est.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 4321 et 4342 ou équivalent et/ou références de travaux des 5 dernières années, EFF2 minimum, CA 2 minimum (pour les 3 dernières…

… années)Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - pas de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 230 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

… années)

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - pas de montant maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 230 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie bois secteur Ouest
Brève description: Menuiserie bois secteur Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture secteur Est 1
Brève description: Peinture secteur Est 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 6111 ou équivalent et/ou références de travaux des 5 dernières années, EFF2 minimum, CA 2 minimum (pour les 3 dernières…

… années).Montant minimum annuel: 62 500 EUR HT - pas de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 225 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

… années).

Montant minimum annuel: 62 500 EUR HT - pas de montant maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 225 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture secteur Est 2
Brève description: Peinture secteur Est 2.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 6111 ou équivalent et/ou références de travaux des 5 dernières années, EFF2 minimum, CA 2 minimum (pour les 3 dernières années).Montant minimum annuel: 62 500 EUR HT- pas de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 225 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

Montant minimum annuel: 62 500 EUR HT- pas de montant maximum.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture secteur Ouest 1
Brève description: Peinture secteur Ouest 1.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture secteur Ouest 2
Brève description: Peinture secteur Ouest 2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sol souple secteur Est
Brève description: Sol souple secteur Est.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 6212 et 6223 ou équivalent et/ou références de travaux des 5 dernières années, EFF2 minimum, CA minimum 180 000euro(s) (pour les 3 dernières…

… années).Montant minimum annuel: 37 500 EUR HT - pas de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 90 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

… années).

Montant minimum annuel: 37 500 EUR HT - pas de montant maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 90 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sol souple secteur Ouest
Brève description: Sol souple secteur Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 6212 et 6223 ou équivalent et/ou références de travaux des 5 dernières années, EFF2 minimum, CA minimum 180 000 EUR (pour les 3 dernières…

… années).Montant minimum annuel: 37 500 EUR HT- pas de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 90 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

… années).

Montant minimum annuel: 37 500 EUR HT- pas de montant maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 90 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Faux-Plafond/Closion amovible secteur Est
Brève description: Faux-Plafond/Closion amovible secteur Est.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 6612 et 4221 ou équivalent et/ou références de travaux des 5 dernières années, EFF2 minimum, CA 2 minimum (pour les 3 dernières…

… années).Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT - pas de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 160 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

… années).

Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT - pas de montant maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 160 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Faux-plafond/cloison amovible secteur Ouest
Brève description: Faux-Plafond/Cloison amovible secteur Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 6612 et 4221 ou équivalent et/ou références de travaux des 5 dernières années, EFF2 minimum, CA 2 minimum (pour les 3 dernières années).Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT- pas de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 160 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT- pas de montant maximum.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Occultation secteur Est
Brève description: Occultation secteur Est.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 4522 et 4532 ou équivalent et/ou références de travaux des 5 dernières années, EFF2 minimum, CA 2 minimum (pour les 3 dernières…

… années).Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT- pas de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 130 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

… années).

Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 130 000 EUR (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Occultation secteur Ouest
Brève description: Occultation secteur Ouest
Quantité ou étendue:

— de travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations,

— de travaux de réparation, de remise en état ou de remplacement et(ou) d'aménagements divers de ces mêmes locaux.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Il comprend 12 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Aussi, les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots devront indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité des lots pour le(s)quel(s) ils postulent. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution des marchés.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DBD-2014-60
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - nouveau formulaire actualisé dans sa dernière mise à jour ) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications Qualibat (voir détail des lots) ou équivalent et/ou des références des cinq dernières années (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chaque lot, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix unitaires de la série cadre seront fermes pour les travaux ayant fait l'objet d'une commande avant le 31.12.2015. Pour les années suivantes, ils seront révisables à compter du 1er janvier de chaque année. Une avance pourra être accordée au titulaire de chaque lot si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir soit d'un groupement d'opérateurs économique solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Uniquement pour les lots 3 à 10 relatifs aux corps d'état peinture, sols souples et faux-plafonds/cloisons amovibles, les titulaires des marchés, conformément à l'article 14 du CMP, devront dans le cadre de l'exécution des prestations du marché faire exécuter obligatoirement 2% minimum du montant du marché (T.T.C), en valeur base marché, à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (60)
2. Valeur technique relative à l'organisation des chantiers (25)
3. Mesures en faveur de l'environnement et respect des règles d'hygiène et de sécurité et de prévention des risques liés à l'amiante (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des bâtiments - service administratif et financier - 1er étage - bureau 104 (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123093&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123093&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2014-60
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet devrait être publié au cours du 2ème semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 213-376425 (2014-10-31)

Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181687
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-376425
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Tous les lots sont conclus sans montant maximum annuel; les montants minimum annuels sont les suivants: lots 3 à 6: 62 500 euro(s) HT, lots 7 et 8: 37 500 euro(s) HT; lots 9 et 10: 25 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 213 A, annonce no 223 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DBD2014-60

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Sarl Maisonneuve
Adresse postale: 351 impasse des Armoiries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350

2️⃣
Nom: lamos SAS
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau - BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162

3️⃣
Nom: Lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

4️⃣
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Conte-Robert
Code postal: 77170

5️⃣
Nom: Lsrp
Commune postale: Fontenay-sius-Bois

6️⃣
Nom: VP Sols
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440

7️⃣
Nom: Sasau dbs
Adresse postale: 88 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94203

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Sas scplr
Adresse postale: 7 rue Serge Voyer
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290

9️⃣
Nom: Déclaré sans suite pour motif d'intêret général

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
12
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 100-181687 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285273
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Pour chacun des deux lots, les montants sont les suivants: montant annuel: 30 000 EUR HT, il n'est pas fixé de montant maximum. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 et pourra être reconduit au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 213 A, annonce n° 223 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Briand Menuiserie
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: SAS Meri
Adresse postale: 77 rue Édouard Vaillant
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93107
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemetal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 155-285273 (2015-08-10)

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