Travaux de remise en état, de réparation et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments sociaux culturels du département du Val-de-Marne (mbc batiprix b.a.s.c)

Département du Val-de-Marne

travaux de remise en état, de réparation et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments sociaux culturels du département du Val-De-Marne (mbc batiprix b.a.s.c)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne les travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments sociaux culturels départementaux.. Ces travaux comprennent :- l'Entretien et l'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement de leurs installations.- La réparation et la remise en état de ces mêmes locaux.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics.Il comprend 11 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot par corps d'état. Aussi, les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots doivent indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) ils postulent. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution des marchés.Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.Il sera renouvelable au 1° janvier de chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec avis de réception trois mois au moins avant la fin de l'année en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du CMP, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.Pour la première et la dernière période d'exécution, le montant minimal de chaque lot sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les délais ouverts au titulaire du marché pour exécuter les travaux seront fixés obligatoirement dans chaque bon de commande, ou dans l'ordre de Service y afférent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069126
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Attention : afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il est rappelé aux entreprises qu'aucun renseignement d'ordre technique ne sera communiqué par téléphone. Toutes les questions devront être posées via la plateforme du Conseil général du Val-de-Marne (http: //www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics"), Unité monétaire utilisée : l'euro. Le dossier technique amiante est consultable à la direction des bâtiments, 10 chemin des Bassins, à Créteil (94000). Merci de prendre rendez-vous auprès de M. Philippe Souchal au +33 143998178. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : Juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est décomposé en 11 lots juridiques distincts dont les caractéristiques et montants sont détaillés à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".
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Brève description:
travaux de remise en état, de réparation et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments sociaux culturels du département du Val-De-Marne (mbc batiprix b.a.s.c)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie EST
Brève description: Maçonnerie EST
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour 1 an : 63 000 EUR HT; il n'est pas fixé de montant
maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 330 000 EUR (HT).Qualibat 2112 et 2142 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
maximum.
Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 330 000 EUR (HT).
Qualibat 2112 et 2142 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie Ouest
Brève description: Maçonnerie Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie/menuiserie aluminium Est
Brève description: Serrurerie/menuiserie aluminium Est
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour 1 an : 52 000 EUR (HT); il n'est pas fixé de montant
maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 110 000 EUR (HT).Qualibat 3512 et 3522 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
maximum.
Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 110 000 EUR (HT).
Qualibat 3512 et 3522 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie/menuiserie aluminium Ouest
Brève description: Serrurerie/menuiserie aluminium Ouest
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour 1 an : 52 000 EUR (HT), il n'est pas fixé de montant
maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 110 000 EUR (HT).Qualibat 3512 et 3522 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etanchéité Est
Brève description: Etanchéité Est
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour un an : 31 000 EUR (HT), il n'est pas fixé de montant
maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 110 000 EUR (HT).Qualibat 3212 et 3233 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
maximum.
Qualibat 3212 et 3233 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: étanchéité Ouest
Brève description: étanchéité Ouest
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour un an : 31 000 EUR (HT); il n'est pas fixé de montant
maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 110 000 EUR (HT).Qualibat 3212 et 3233 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
maximum.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Couverture
Brève description: Couverture
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour un an : 42 000 EUR (HT), il n'est pas fixé de montant
maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 80 000 EUR (HT).Qualibat 3101, 3121 et 3151 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
maximum.
Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 80 000 EUR (HT).
Qualibat 3101, 3121 et 3151 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plomberie Est
Brève description: Plomberie Est
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour un an : 31 000 EUR (HT); il n'est pas fixé de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 80 000 EUR (HT).Qualibat 5112 et 5121 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
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Qualibat 5112 et 5121 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie Ouest
Brève description: Plomberie Ouest
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour un an : 31 000 EUR (HT), il n'est pas fixé de montant maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 80 000 EUR (HT).Qualibat 5112 et 5121 EFF2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: électricité Est
Brève description: électricité Est
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum pour un an : 63 000 EUR HT; il n'est pas fixé de montant
maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 360 000 EUR (HT).Qualifelec E2C2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
maximum.
Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années : 360 000 EUR (HT).
Qualifelec E2C2 ou équivalent, CA sur les 3 dernières années et des références sur les 3 dernières années.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Électricité Ouest
Brève description: Électricité Ouest
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne les travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments sociaux culturels départementaux.. Ces travaux comprennent :
- l'Entretien et l'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux, et au bon fonctionnement de leurs installations.
- La réparation et la remise en état de ces mêmes locaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il comprend 11 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot par corps d'état. Aussi, les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots doivent indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) ils postulent. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution des marchés.
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Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.
Il sera renouvelable au 1° janvier de chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec avis de réception trois mois au moins avant la fin de l'année en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du CMP, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
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Pour la première et la dernière période d'exécution, le montant minimal de chaque lot sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les délais ouverts au titulaire du marché pour exécuter les travaux seront fixés obligatoirement dans chaque bon de commande, ou dans l'ordre de Service y afférent.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DBD-2014-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, en cas de candidature groupée). Le Dc1 et le Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.1 du RC.
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Capacité technique et professionnelle:
les qualifications QUALIBAT (voir détail des lots) ou équivalent et/ou des références des 3 dernières années (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.en cas de nécessité, l'entreprise devra justifier que le personnel présent sur le site est formé et habilité à travailler sur un site amianté suivant la règlementation en vigueur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour chaque lot, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix relèvent de la série "Batiprix 2013". Ils seront fermes pour les travaux ayant fait l'objet d'une commande avant le 31.12.2014. Pour les années suivantes, ils seront révisables à compter du 1er janvier de chaque année. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir soit d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
pour les lots 1 et 2 "Maçonnerie", le titulaire du marché, conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, devra dans le cadre de l'exécution des prestations du marché faire exécuter obligatoirement 2% minimum du montant du marché (TTC), en valeur base marché, à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: département du Val-De-Marne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Service administratif et Financier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Mme Catherine Sculfort-Orvelin
Téléphone: +33 143998000 📞
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des finances et des marchés.
Téléphone: +33 143998030 📞
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73395&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73395&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2014-05
Informations complémentaires
les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
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Attention : afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il est rappelé aux entreprises qu'aucun renseignement d'ordre technique ne sera communiqué par téléphone. Toutes les questions devront être posées via la plateforme du Conseil général du Val-de-Marne (http: //www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics"),
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Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le dossier technique amiante est consultable à la direction des bâtiments, 10 chemin des Bassins, à Créteil (94000). Merci de prendre rendez-vous auprès de M. Philippe Souchal au +33 143998178.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution : Juin 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Marché renouvelable
un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 042-069126 (2014-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-096918
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069126
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Lot 1 montant minimum annuel de 63 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 2 montant minimum annuel de 63 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 3 montant minimum annuel de 52 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 4 montant minimum annuel de 52 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 5 montant minimum annuel de 31 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 6 montant minimum annuel de 31 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 7 montant minimum annuel de 42 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 8 montant minimum annuel de 31 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 9 montant minimum annuel de 31 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 11 montant minimum annuel de 63 000 EUR HT et sans montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 42 A, annonce nº 166 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Preli
Adresse postale: 102 boulevard Stalingrad
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

2️⃣
Nom: Ambtp
Adresse postale: 14 sentier des Vigneux
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Serrurerie Marques Aluminium
Adresse postale: 67 ter avenue de Rigny
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Eiffage énergie IDF
Adresse postale: 816 E avenue Montaigne, CS 50360
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77168

5️⃣
Nom: Gec idf
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cely
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92230

6️⃣
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5 rue Pilippe Lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92396

7️⃣
Nom: Aurion et Cie
Adresse postale: 40 rue Jean Savu

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Lemairesapce
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94015

1️⃣0️⃣
Nom: Fbi
Adresse postale: 34 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
14
13
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 056-096918 (2015-03-16)