Travaux de réhabilitation

Voies navigables de France

Canal de Bourgogne - réhabilitation du barrage-réservoir de Pont-et-Massène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2014-05-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Quantité ou étendue:
Lot 1 (terrassements - génie Civil - VRD) : réhabilitation de l'évacuateur de crue (excavation en terrain rocheux [15 000 m3], béton armé [3500 m3], pose de hausses fusibles, remodelage de la butte [9500 m3], confortement de la falaise), réalisation d'ouvrages de gestion des eaux (terrassements, palplanches, batardeaux ventouse), rénovation du génie civil des équipements mécaniques (vannes de vidange de fond, de la tour de prise d'eau, vannes robinet et vannes de la dérivation provisoire), réalisation d'une plinthe en béton armé en pied amont (350 m3), aménagements de locaux et VRD (réalisation d'un local technique de 20 mètres carrés, réalisation de tranchées).* Lot 2 : (travaux spéciaux - auscultation) : injection de la fondation (2550 ml de forage / 900 m3 d'injection), drainage de la fondation (2650 ml), micropieux et forages sécants (650 ml), dispositif d'auscultation (piézomètres fermés et pendules inversés)* Lot 3 (équipements hydromécaniques et électriques) : pose de clapets (2 x 7 m), rénovation de l'ensemble des équipements et leur système de manoeuvre (4 vannes de vidange de fond, 6 vannes de prise d'eau, 10 vannes robinet, 4 vannes de la dérivation provisoire de type guillotine, wagon ou papillon), installation d'un système d'exploitation et de supervision, éclairage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 13 avenue Albert 1er – CS 36229
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: doe.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 345341268 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138078
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 1 tranche conditionnelle; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement, un bordereau des prix et un détail estimatif pour chacun d'eux ; * a titre indicatif, les travaux commenceront vers fin 2014 pour une durée d'environ 7 à 12 mois suivant les lots ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Doe-14-Rs-Rehab-Pont", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Doe-14-Rs-Rehab-Pont", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Canal de Bourgogne - réhabilitation du barrage-réservoir de Pont-et-Massène.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements - VRD - génie civil
Brève description: Terrassements - VRD - génie civil.
Informations complémentaires sur les lots:
Réhabilitation de l'évacuateur de crue (excavation en terrain rocheux [15 000 m3], béton armé [3500 m3], pose de hausses fusibles, remodelage de la butte [9500 m3], confortement de la falaise), réalisation d'ouvrages de gestion des eaux (terrassements, palplanches, batardeaux ventouse), rénovation du génie civil des équipements mécaniques (vannes de vidange de fond, de la tour de prise d'eau, vannes robinet et vannes de la dérivation provisoire), réalisation d'une plinthe en béton armé en pied amont (350 m3), aménagements de locaux et VRD (réalisation d'un local technique de 20 mètres carrés, réalisation de tranchées)
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux spéciaux - auscultation
Brève description: Travaux spéciaux, drainages et injections, appareils d'auscultation
Quantité ou étendue: Injection de la fondation (2550 ml de forage / 900 m3 d'injection), drainage de la fondation (2650 ml), micropieux et forages sécants (650 ml), dispositif d'auscultation (piézomètres fermés et pendules inversés)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements hydromécaniques et électriques
Brève description: Équipements hydromécaniques et électriques.
Informations complémentaires sur les lots:
Pose de clapets (2 x 7 m), rénovation de l'ensemble des équipements et leur système de manoeuvre (4 vannes de vidange de fond, 6 vannes de prise d'eau, 10 vannes robinet, 4 vannes de la dérivation provisoire de type guillotine, wagon ou papillon), installation d'un système d'exploitation et de supervision, éclairage.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 (terrassements - génie Civil - VRD) : réhabilitation de l'évacuateur de crue (excavation en terrain rocheux [15 000 m3], béton armé [3500 m3], pose de hausses fusibles, remodelage de la butte [9500 m3], confortement de la falaise), réalisation d'ouvrages de gestion des eaux (terrassements, palplanches, batardeaux ventouse), rénovation du génie civil des équipements mécaniques (vannes de vidange de fond, de la tour de prise d'eau, vannes robinet et vannes de la dérivation provisoire), réalisation d'une plinthe en béton armé en pied amont (350 m3), aménagements de locaux et VRD (réalisation d'un local technique de 20 mètres carrés, réalisation de tranchées).
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* Lot 2 : (travaux spéciaux - auscultation) : injection de la fondation (2550 ml de forage / 900 m3 d'injection), drainage de la fondation (2650 ml), micropieux et forages sécants (650 ml), dispositif d'auscultation (piézomètres fermés et pendules inversés)
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* Lot 3 (équipements hydromécaniques et électriques) : pose de clapets (2 x 7 m), rénovation de l'ensemble des équipements et leur système de manoeuvre (4 vannes de vidange de fond, 6 vannes de prise d'eau, 10 vannes robinet, 4 vannes de la dérivation provisoire de type guillotine, wagon ou papillon), installation d'un système d'exploitation et de supervision, éclairage.
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Description des options:
possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics
Numéro de référence: vnfdtcb-doe-14-rs-rehab-pont
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Pont-et-Massène (Côte d'Or).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 : chiffres d'affaire annuel moyen supérieur à 18 000 000 Euros
* Lot 2 : chiffres d'affaire annuel moyen supérieur à 3 000 000 Euros
* Lot 3 : chiffres d'affaire annuel moyen supérieur à 5 000 000 Euros
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b - capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles ;
* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : VNF 100 % ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés
Sous réserves du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,
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- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution est imposée par le pouvoir adjudicateur, cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement attributaire imposé est de nature solidaire.
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chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation ;
* En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du/des lot(s) no lot 1, lot 2 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Centre-Bourgogne le directeur territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France – direction territoriale centre Bourgogne
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale centre Bourgogne
Adresse postale: 13 avenue Albert 1er - CS 36229
Point de contact: Pôle commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174765&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vnfdtcb-doe-14-rs-rehab-pont
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 1 tranche conditionnelle;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement, un bordereau des prix et un détail estimatif pour chacun d'eux ;
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* a titre indicatif, les travaux commenceront vers fin 2014 pour une durée d'environ 7 à 12 mois suivant les lots ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Doe-14-Rs-Rehab-Pont", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnfdtcb-Doe-14-Rs-Rehab-Pont", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 079-138078 (2014-04-18)
Informations complémentaires (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172161
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138078
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2014/S 099-172161 (2014-05-20)
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