Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des déchetteries de Ruoms, Barjac, Beaulieu, Chambonas et Vallon Pont d'Arc

Sictoba

Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des déchetteries de Ruoms, Barjac, Beaulieu, Chambonas et Vallon Pont d'Arc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ?

• Sictoba

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:

Tranche 1 - déchetterie de Ruoms :Création d'une déchetterie neuve à 7 quais.Tranche 2 - déchetterie de Barjac :Travaux de réhabilitation de la déchetterie existante : VRD, équipements, signalétiques, etc.Tranche 3 - déchetterie de Beaulieu :Travaux de réhabilitation de la déchetterie existante : VRD, équipements, signalétiques, etc.Tranche 4 - déchetterie de Chambonas :Travaux de réhabilitation de la déchetterie existante : VRD, équipements, signalétiques, etc.Tranche 5 - déchetterie de Vallon-Pont-d'Arc :Travaux de réhabilitation de la déchetterie existante : VRD, équipements, signalétiques, etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictoba
Adresse postale: La Gare
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Contact
Courrier électronique: secretariat@sictoba.fr 📧
Téléphone: +33 475390699 📞
Fax: +33 475899169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201954
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Bureau d'étude Naldeo - Nicolas Moulin 4 rue Montgolfier - 07200 Aubenas +33 475354488. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des déchetteries de Ruoms, Barjac, Beaulieu, Chambonas et Vallon Pont d'Arc.

Quantité ou étendue:

Tranche 1 - déchetterie de Ruoms :

Création d'une déchetterie neuve à 7 quais.

Tranche 2 - déchetterie de Barjac :

Travaux de réhabilitation de la déchetterie existante : VRD, équipements, signalétiques, etc.

Tranche 3 - déchetterie de Beaulieu :

Tranche 4 - déchetterie de Chambonas :

Tranche 5 - déchetterie de Vallon-Pont-d'Arc :

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2014-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,-certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Identification professionnelle FNTP suivante :

2322 : travaux de terrassement courants.

2342 : couches de forme de voiries à faibles trafics et parkings ou plateformes.

3421 : revêtements en matériaux enrobés.

346 : pose de bordures et caniveaux.

347 : petits ouvrages divers en maçonnerie.

3721 : pose de bornes ou panneaux de signalisation

5113 : canalisation aep dn < 300 mm avec branchement en site non urbain.

5162 : réseau gravitaire liées à des travaux de VRD.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'article 33 du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'art. 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (mémoire) (50)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25070021800036
Contact
Point de contact: M. Christophe Deffreix
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Bureau d'études Naldeo
Adresse postale: 4 rue Montgolfier
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Point de contact: M. Moulin Nicolas
Téléphone: +33 475354488 📞
Adresse postale: quartier La Gare
Point de contact: M. Jérôme Gauthier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:

Bureau d'étude Naldeo - Nicolas Moulin

4 rue Montgolfier - 07200 Aubenas

+33 475354488.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2014/S 115-201954 (2014-06-13)

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