travaux de rehabilitation du lycee de la possession - vOLET A Lot no 1 : VRD, Espaces verts, plantations, mobiliers extérieurs, arrosage lot no 2 : Démolition, gros-oeuvre, déménagement, charpente - couverture - revêtement durs - étanchéité liquide - menuiseries métal ferronnerie - modulaires lot no 3 : Etanchéité - peinture extérieures Lot no 4 : Cloisons - faux plafonds lot no 5 : Peintures intérieures - sols souples Lot no 6 : Electricité Courant Fort / courant faible lot no 7 : Plomberies - sanitaires - eau chaude Lot no 8 : Menuiseries bois Lot no 9 : Menuiserie Aluminium Lot no 10 : Ventilation - climatisation Lot no 11 : Equipements de cuisine lot no 12 : Mobilier Lot no 13 : Ascenseur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de bâtiment
Quantité ou étendue: le marché est décomposé en lots et en tranches conditionnelles (voir Dce)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de bâtiment📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220111
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Cette opération est susceptible d'être cofinancée par l'union Européenne (au titre du Programme opérationne FEDER Réunion).
Pour la répartition des tranches conditionnelles, se référer aux pièces du Dce;
Pour la date limite de remise des offres, l'heure s'entend "Heure locale - Île de la Réunion".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
Lot no 6 : Electricité Courant Fort / courant faible
lot no 7 : Plomberies - sanitaires - eau chaude
Lot no 8 : Menuiseries bois
Lot no 9 : Menuiserie Aluminium
Lot no 10 : Ventilation - climatisation
Lot no 11 : Equipements de cuisine
lot no 12 : Mobilier
Lot no 13 : Ascenseur
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd, Espaces verts, plantations, mobiliers extérieurs, arrosage ..
Brève description:
L'État des lieux / constat des existants proches des démolitions avec un…
… huissier- les travaux préparatoires- les travaux de démolition- les terrassements généraux- les terrassements pour les réseaux et ouvrages divers- les traitements de surface, les ouvrages divers et clôturesexécution de terrassements en déblais pour décaissement des fosses de plantation des arbres, mise à niveau et préparation des fonds de forme, avec tri du matériau extrait et mise en dépôt de la terre végétale;la livraison, la mise en place, la mise à disposition (location), sur le site de containers métalliques fermant à clé qui permettront d'entreposer les objets déménagés des locaux en travaux, pendanttoute la durée de ces derniers (voir planning opc)- fourniture, chargement, transport et régalage de terre végétale;- régalage de terre végétale et réglages définitifs;- apport d'amendements organiques et d'engrais; (voir détail au cctp)
… huissier
- les travaux préparatoires
- les travaux de démolition
- les terrassements généraux
- les terrassements pour les réseaux et ouvrages divers
- les traitements de surface, les ouvrages divers et clôtures
exécution de terrassements en déblais pour décaissement des fosses de plantation des arbres, mise à niveau et préparation des fonds de forme, avec tri du matériau extrait et mise en dépôt de la terre végétale;
la livraison, la mise en place, la mise à disposition (location), sur le site de containers métalliques fermant à clé qui permettront d'entreposer les objets déménagés des locaux en travaux, pendant
toute la durée de ces derniers (voir planning opc)
- fourniture, chargement, transport et régalage de terre végétale;
- régalage de terre végétale et réglages définitifs;
- apport d'amendements organiques et d'engrais; (voir détail au cctp)
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 1, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: démolition, gros-oeuvre, déménagement, charpente - couverture - revêtement durs ...modulaires
Brève description:
Les travaux de ce lot consistent en :la fourniture et l'installation de locaux d'accueil et d'aisance pour le personnel de chantier, la fourniture et l'installation d'une clôture de chantier selon consignes CSPS, la fourniture et la pose du panneau de chantier, la mise en place des moyens de levage adaptés (grues...) si nécessaire, la gestion et entretien des accès aux travaux, la gestion et entretien des lieux de stockage, la gestion de la collecte des déchets. Chacune des entreprises des autres lots restant responsable du tri et du traitement de déchets inhérents à ses propres travaux (détails au cctp)
Les travaux de ce lot consistent en :la fourniture et l'installation de locaux d'accueil et d'aisance pour le personnel de chantier, la fourniture et l'installation d'une clôture de chantier selon consignes CSPS, la fourniture et la pose du panneau de chantier, la mise en place des moyens de levage adaptés (grues...) si nécessaire, la gestion et entretien des accès aux travaux, la gestion et entretien des lieux de stockage, la gestion de la collecte des déchets. Chacune des entreprises des autres lots restant responsable du tri et du traitement de déchets inhérents à ses propres travaux (détails au cctp)
Les travaux de ce lot consistent en :
la fourniture et l'installation de locaux d'accueil et d'aisance pour le personnel de chantier, la fourniture et l'installation d'une clôture de chantier selon consignes CSPS, la fourniture et la pose du panneau de chantier, la mise en place des moyens de levage adaptés (grues...) si nécessaire, la gestion et entretien des accès aux travaux, la gestion et entretien des lieux de stockage, la gestion de la collecte des déchets. Chacune des entreprises des autres lots restant responsable du tri et du traitement de déchets inhérents à ses propres travaux (détails au cctp)
la fourniture et l'installation de locaux d'accueil et d'aisance pour le personnel de chantier, la fourniture et l'installation d'une clôture de chantier selon consignes CSPS, la fourniture et la pose du panneau de chantier, la mise en place des moyens de levage adaptés (grues...) si nécessaire, la gestion et entretien des accès aux travaux, la gestion et entretien des lieux de stockage, la gestion de la collecte des déchets. Chacune des entreprises des autres lots restant responsable du tri et du traitement de déchets inhérents à ses propres travaux (détails au cctp)
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 2, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etanchéité - peinture extérieures
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et pose des revêtements durs : carrelage + plinthes assorties, qualité suivant localisation, faïence murale, les reprises de peinture des ouvrages touchés par les travaux de réhabilitation (tableaux des menuiseries remplacées, peinture des ouvrages maçonnés bouchant des ouvertures existantes, peinture des tableaux des ouvertures créées. La mise en peinture extérieure des…
… extensions.(voir détails au cctp)
… extensions.
(voir détails au cctp)
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 3, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cloisons - faux plafonds
Brève description:
La consultation concerne les travaux de plâtrerie à savoir :-plafonds intérieurs rapportés plaques de plâtre-plafond dalles minérales, caractéristiques suivant localisation-panneaux acoustiques(voir détails au cctp)
La consultation concerne les travaux de plâtrerie à savoir :
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 4, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peintures intérieures - sols souples
Brève description:
La consultation concerne :- la mise en peinture des ouvrages maçonnés intérieurs, ouvrages métalliques et bois.- la fourniture et pose de sols souples;Voir détails au cctp
La consultation concerne :
- la mise en peinture des ouvrages maçonnés intérieurs, ouvrages métalliques et bois.
- la fourniture et pose de sols souples;
Voir détails au cctp
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 5, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: electricité Courant Fort / courant faible
Brève description:
Les travaux comprennent avec obligation de résultats :- la réalisation de Plans d'exe par un bet agréé des travaux à réaliser- la consignation des zones de travail avant l'intervention du goe/ démolition et le rétablissement du courant une fois les éléments déposés et les nouveaux équipements mis en place, la transmission de tous les documents et la réalisation de toutes les prestations afin de recevoir la totale conformité de la part du contrôleur technique, les câbles, gaines, boites de raccordement, attentes, goulottes, prises, protections en tête nécessaires aux travaux, le branchement des équipements sur le réseau existant (voir cctp)
Les travaux comprennent avec obligation de résultats :- la réalisation de Plans d'exe par un bet agréé des travaux à réaliser- la consignation des zones de travail avant l'intervention du goe/ démolition et le rétablissement du courant une fois les éléments déposés et les nouveaux équipements mis en place, la transmission de tous les documents et la réalisation de toutes les prestations afin de recevoir la totale conformité de la part du contrôleur technique, les câbles, gaines, boites de raccordement, attentes, goulottes, prises, protections en tête nécessaires aux travaux, le branchement des équipements sur le réseau existant (voir cctp)
Les travaux comprennent avec obligation de résultats :
- la réalisation de Plans d'exe par un bet agréé des travaux à réaliser
- la consignation des zones de travail avant l'intervention du goe/ démolition et le rétablissement du courant une fois les éléments déposés et les nouveaux équipements mis en place, la transmission de tous les documents et la réalisation de toutes les prestations afin de recevoir la totale conformité de la part du contrôleur technique, les câbles, gaines, boites de raccordement, attentes, goulottes, prises, protections en tête nécessaires aux travaux, le branchement des équipements sur le réseau existant (voir cctp)
- la consignation des zones de travail avant l'intervention du goe/ démolition et le rétablissement du courant une fois les éléments déposés et les nouveaux équipements mis en place, la transmission de tous les documents et la réalisation de toutes les prestations afin de recevoir la totale conformité de la part du contrôleur technique, les câbles, gaines, boites de raccordement, attentes, goulottes, prises, protections en tête nécessaires aux travaux, le branchement des équipements sur le réseau existant (voir cctp)
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 6 se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberies - sanitaires - eau chaude
Brève description:
Les travaux consistent en :- la consignation des réseaux avant travaux de dépose du lot gros oeuvre/ démolition- la fourniture, la pose, les essais, les réglages nécessaires au bon fonctionnement des installations.- la mise en service en ordre de marche des installations- la fourniture et la présentation d'échantillons pendant la préparation des travaux- les reprises de peinture si nécessaire- les tranchées nécessaires à la pose des canalisations- les percements, calfeutrements, découpes, saignées nécessaires- la fourniture des réservations nécessaires au lot gros oeuvre; voir détail au cctp
Les travaux consistent en :- la consignation des réseaux avant travaux de dépose du lot gros oeuvre/ démolition- la fourniture, la pose, les essais, les réglages nécessaires au bon fonctionnement des installations.- la mise en service en ordre de marche des installations- la fourniture et la présentation d'échantillons pendant la préparation des travaux- les reprises de peinture si nécessaire- les tranchées nécessaires à la pose des canalisations- les percements, calfeutrements, découpes, saignées nécessaires- la fourniture des réservations nécessaires au lot gros oeuvre; voir détail au cctp
Les travaux consistent en :
- la consignation des réseaux avant travaux de dépose du lot gros oeuvre/ démolition
- la fourniture, la pose, les essais, les réglages nécessaires au bon fonctionnement des installations.
- la mise en service en ordre de marche des installations
- la fourniture et la présentation d'échantillons pendant la préparation des travaux
- les reprises de peinture si nécessaire
- les tranchées nécessaires à la pose des canalisations
- les percements, calfeutrements, découpes, saignées nécessaires
- la fourniture des réservations nécessaires au lot gros oeuvre; voir détail au cctp
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries bois
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et pose de menuiseries bois et notamment :-portes y compris huisseries métalliques (voir détails au cctp)
La consultation concerne la fourniture et pose de menuiseries bois et notamment :
-portes y compris huisseries métalliques (voir détails au cctp)
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 8, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiserie Aluminium
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et pose des menuiseries aluminium et notamment :châssis fixes, châssis à lames orientables, châssis coulissants(voir détails au cctp)
La consultation concerne la fourniture et pose des menuiseries aluminium et notamment :
châssis fixes, châssis à lames orientables, châssis coulissants
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 9, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ventilation - climatisation
Brève description:
Les travaux consistent à :- f/p de toutes les bouches d'extracion dans les locaux traités.- f/p des conduits primaires situés en toiture terrasse [Conduits rigides acier] calorifugés, y compris tous accessoires de pose et de réalisation de la liaison avec l'étanchéité de toiture- f/p des conduits cheminant en intérieur [Conduits rigides acier] calorifugés,- f/p des extracteurs de conduits, ventilations ponctuelles et caisson d'extraction situé en toiture.- travaux de réalisation de climatisation neuve et deremplacement des climatiseurs r22 existants.(voir détails au cctp)
Les travaux consistent à :- f/p de toutes les bouches d'extracion dans les locaux traités.- f/p des conduits primaires situés en toiture terrasse [Conduits rigides acier] calorifugés, y compris tous accessoires de pose et de réalisation de la liaison avec l'étanchéité de toiture- f/p des conduits cheminant en intérieur [Conduits rigides acier] calorifugés,- f/p des extracteurs de conduits, ventilations ponctuelles et caisson d'extraction situé en toiture.- travaux de réalisation de climatisation neuve et deremplacement des climatiseurs r22 existants.(voir détails au cctp)
Les travaux consistent à :
- f/p de toutes les bouches d'extracion dans les locaux traités.
- f/p des conduits primaires situés en toiture terrasse [Conduits rigides acier] calorifugés, y compris tous accessoires de pose et de réalisation de la liaison avec l'étanchéité de toiture
- f/p des conduits cheminant en intérieur [Conduits rigides acier] calorifugés,
- f/p des extracteurs de conduits, ventilations ponctuelles et caisson d'extraction situé en toiture.
- travaux de réalisation de climatisation neuve et de
remplacement des climatiseurs r22 existants.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 10, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: equipements de cuisine
Brève description:
Les travaux concernent le démontage de l'ensemble des matériels existants de la cuisine actuelle y compris la réutilisation de matériels existants jugés réutilisables lors du diagnostic avec remise en état. (cf liste…
… deséquipements et plan cui 01)- la fourniture, la pose et le raccordement des gros équipements et plus particulièrement ceux de la laverie vaisselle et du nouveau snack y compris le transport et le stockage sur site. (cf liste deséquipements et plan cui 01) - voir détails au cctp
… des
équipements et plan cui 01)
- la fourniture, la pose et le raccordement des gros équipements et plus particulièrement ceux de la laverie vaisselle et du nouveau snack y compris le transport et le stockage sur site. (cf liste des
équipements et plan cui 01) - voir détails au cctp
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 11, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mobilier
Brève description:
Les mobiliers concernés sont:- fourniture et installation de tables et chaises pour salles d'enseignement.- fourniture et installation de lits et matelas pour l'internat et l'infirmerie. (conforme aux spécifications de la norme nf en13 453.1)- fourniture et pose de tableaux triptyques- fourniture et installation de sorbonnes(voir détail au cctp)
Les mobiliers concernés sont:- fourniture et installation de tables et chaises pour salles d'enseignement.- fourniture et installation de lits et matelas pour l'internat et l'infirmerie. (conforme aux spécifications de la norme nf en13 453.1)- fourniture et pose de tableaux triptyques- fourniture et installation de sorbonnes(voir détail au cctp)
Les mobiliers concernés sont:
- fourniture et installation de tables et chaises pour salles d'enseignement.
- fourniture et installation de lits et matelas pour l'internat et l'infirmerie. (conforme aux spécifications de la norme nf en13 453.1)
- fourniture et pose de tableaux triptyques
- fourniture et installation de sorbonnes
(voir détail au cctp)
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 12, se référer au planning des travaux du DCE
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:
Mise en place d'une téléalarme entre cage d'ascenseur et la loge pour les ouvriers de maintenance, mise en place d'une téléalarme entre cage d'ascenseur et la loge pour les usagers en cabine, mise en oeuvre d'une pancarte de signalisation de danger et de restriction d'accès à la trappe d'accès, maintenir fermée à clé la trappe du…
… local.- Assurer le fonctionnement de l'éclairage de secours en machinerie. Mise en place d'un nouvel éclairage de secours ... Voir détail dans cctp
… local.
- Assurer le fonctionnement de l'éclairage de secours en machinerie. Mise en place d'un nouvel éclairage de secours ... Voir détail dans cctp
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 22 mois. Pour le délai d'exécution du lot 13, se référer au planning des travaux du DCE
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20140057
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel - fEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Possession, 97419 La Possession
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;
- lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2)
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2)
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2) ;
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2);
- la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé dc 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé dc 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est co-financée par le FEDER et par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 902)
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140057
Informations complémentaires
Cette opération est susceptible d'être cofinancée par l'union Européenne (au titre du Programme opérationne FEDER Réunion).
Pour la répartition des tranches conditionnelles, se référer aux pièces du Dce;
Pour la date limite de remise des offres, l'heure s'entend "Heure locale - Île de la Réunion".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-220111 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 108 182,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-358612
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220111
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante:
Région Réunion, DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés), Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190, 97801 Saint Denis Cedex 09.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 124 A, annonce nº 165 du 1.7.2014.
Parution nº 124 B, annonce nº 344 du 1.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante:
Région Réunion, DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés), Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190, 97801 Saint Denis Cedex 09.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 124 A, annonce nº 165 du 1.7.2014.
Parution nº 124 B, annonce nº 344 du 1.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée de la Possession, 97419 La Possession.
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Grands travaux de l'Océan Indien (GTOI)
Adresse postale: TP Nord — ZIC 2 — BP 32016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
2️⃣
Nom: Déclaré infructueux — a fait l'objet d'une relance qui est actuellement en cours de notification
3️⃣
Nom: Déclaré sans suite — a fait l'objet d'une relance qui est actuellement en cours de notification
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-25 📅
Nom: Profils et plafonds réunionnais (PPR)
Adresse postale: 15 avenue de la Rivière des Galets — ZA Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
5️⃣
Nom: Entreprise Peinture Cazal
Adresse postale: 1 rue des Dalhias — ZI Bras Fusil — BP 133
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
6️⃣
Nom: Société Altis
Adresse postale: 301 rue Andropolis
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
7️⃣
Nom: Déclaré sans suite — fera l'objet d'une consultation prochainement
8️⃣
Nom: Entreprise Pierre et bois
Adresse postale: Îlot 3 — nº 22, PAE de la Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
9️⃣
Nom: Société Alu Est
Adresse postale: ZA Quartier Français — 4 rue des Commerces
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
1️⃣0️⃣
Nom: Société Genec
Adresse postale: 125 rue Lambert
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
1️⃣1️⃣
Nom: Société Promonet
Adresse postale: ZI nº 2 — 142 chemin Stéphane Rebecca
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97452
1️⃣2️⃣
Nom: Société Athena Oi SARL
Adresse postale: Centre d'affaires sabre, 13 rue Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
1️⃣3️⃣
Nom: Société Cegelec de la Réunion
Adresse postale: ZAC 2000 — avenue Théodore Drouhet — BP 94
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
10
2
9
1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Région Réunion
Source: OJS 2015/S 198-358612 (2015-10-08)