Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne

Ville de Montigny-le-Bretonneux

L'appel d'offres est décomposé en 3 lots qui donneront lieu chacun à la passation d'un marché public.
Lot n° 02 : Façades - bardage et Isolation thermique extérieure (ITE)
Lot n° 03 : étanchéité - serrurerie
Pse : Grilles alcôves RDC Sud
Lot n° 07 : Ascenseur Pmr
Les lots 2 et 3 font suite à une déclaration d'infructuosité sur un précédent appel d'offres, le lot 7 fait suite à une déclaration sans suite sur le même appel d'offres.
D'Autres lots ont déjà été attribués lors de précédentes procédures et qui sont donnés à titre d'information :
Lot n° 01 : Installations de chantier - démolitions - GO Maçonnerie - cloisons - faux plafonds -
Pse : Dépose clôture cours Nord - clôture cours Nord
Lot n° 04 : Menuiseries extérieures (Aluminium) - serrurerie
Lot n° 05 : Electricité Courant fort et courant faible
pse : Précâblage Vdi
Lot n° 06 : Peinture - sols souples
les lots 1 et 4 ont été notifiés respectivement les 6.12.2013 et 5.12.2013.
Les lots 5 et 6 ont été notifiés le 19.12.2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
2014-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018013
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres est décomposé en 3 lots qui donneront lieu chacun à la passation d'un marché public.
Lot n° 02 : Façades - bardage et Isolation thermique extérieure (ITE)
Lot n° 03 : étanchéité - serrurerie
Pse : Grilles alcôves RDC Sud
Lot n° 07 : Ascenseur Pmr
Les lots 2 et 3 font suite à une déclaration d'infructuosité sur un précédent appel d'offres, le lot 7 fait suite à une déclaration sans suite sur le même appel d'offres.
D'Autres lots ont déjà été attribués lors de précédentes procédures et qui sont donnés à titre d'information :
Lot n° 01 : Installations de chantier - démolitions - GO Maçonnerie - cloisons - faux plafonds -
Pse : Dépose clôture cours Nord - clôture cours Nord
Lot n° 04 : Menuiseries extérieures (Aluminium) - serrurerie
Lot n° 05 : Electricité Courant fort et courant faible
pse : Précâblage Vdi
Lot n° 06 : Peinture - sols souples
les lots 1 et 4 ont été notifiés respectivement les 6.12.2013 et 5.12.2013.
Les lots 5 et 6 ont été notifiés le 19.12.2013
Numéro du lot: 2
Brève description: Façades - bardage et Isolation thermique extérieure (ITE)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Précision : la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification et non de la date d'attribution précisée ci-dessus.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Étanchéité - serrureriePSE : Grilles alcôves RDC Sud
Étanchéité - serrurerie
PSE : Grilles alcôves RDC Sud
Numéro du lot: 7
Brève description: Ascenseur PMR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16-18 rue de Plougastel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
NOTI 2
Tout autre document demandé au dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance et une retenue de garantie sont prévues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement de la Ville.
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : 60 points décomposés comme suit : Note méthodologique : 30 points, Fiches produits en adéquation aux CCTP : 10 points, Volet développement durable : 10 points, Planning d'intervention : 10 points (60)
2. Prix des travaux : 40 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet :
— a tout moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA) ;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA ;
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA) ;
— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja ;
— toute décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
Afficher plus
— tout concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
Source: OJS 2014/S 013-018013 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 675,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-177946
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018013
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
pse non incluse

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16-18 rue de Plougastel, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Srbi
Adresse postale: 26 chemin de la Maisonnette
Commune postale: Samoreau
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@srbi.pro 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-02 📅
Nom: Deschamps SA
Adresse postale: 16 rue Léopold Rechossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Courrier électronique: contact@sa-deschamps.com 📧

3️⃣
Nom: Kone neb idf
Adresse postale: 30 avenue Roger Hennequin - BP 62
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja ;
-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja) ;
-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja ;
-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
Afficher plus
-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable
Source: OJS 2014/S 102-177946 (2014-05-23)