Travaux de réhabilitation du bâtiment annexe école élémentaire Moulin à Vent. Lot 1: menuiseries aluminium. Lot 2 : désamiantage

Ville de Vénissieux

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation du bâtiment annexe de l'école élémentaire Moulin à Vent
L'opération de réhabilitation est décomposée en 13 lots, dont seulement deux font l'objet de la présente consultation.
La présente consultation concerne les lots suivants :
- lot 1 : Menuiseries aluminium - code CPV : 45421000-4 - 45421110-8
- lot 2 : Désamiantage - code CPV : 45262660-5
La visite de site est obligatoire pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-06 Avis de marché
2014-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel – BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004486
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation du bâtiment annexe de l'école élémentaire Moulin à Vent
L'opération de réhabilitation est décomposée en 13 lots, dont seulement deux font l'objet de la présente consultation.
La présente consultation concerne les lots suivants :
- lot 1 : Menuiseries aluminium - code CPV : 45421000-4 - 45421110-8
- lot 2 : Désamiantage - code CPV : 45262660-5
La visite de site est obligatoire pour le lot 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Brève description: Menuiseries aluminium
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots: Qualification requise: 3522 eff2 ou justificatifs de travaux équivalents
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage
Informations complémentaires sur les lots: Qualification requise: suivant justificatifs de travaux équivalents
Numéro de référence: F-2014-001-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° - capacité juridique :
- le formulaire Dc1 ou lettre de candidature équivalente (imprimé libre contenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur obligatoires, c'est à dire : attestation sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des marchés publics et attestation sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012).
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En cas de groupement, chaque membre devra fournir une habilitation et un pouvoir au mandataire (à joindre au Dc1 commun) ;
- si un candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner
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Situation économique et financière:
2° - capacités financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (support libre OU Dc2) ;
- preuve d'assurance pour les risques professionnels (peut-être remise au moment de l'attribution du marché).
Capacité technique et professionnelle:
3° - capacités techniques et professionnelles :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (support libre OU Dc2) ;
- en cas de groupement, présentation claire de l'équipe sur une page format A4 (support libre) ;
- liste des principales prestations similaires exécutées sur des opérations comparables datant de moins de 5 ans (avec indication des coûts d'opération, de la date d'exécution et des maîtres d'ouvrage) (Support libre OU Dc2) ;
- les certificats de qualifications suivants (ou justificatifs de références et capacités
équivalentes) :
lot 1 : 3522 eff2 ou justificatifs de travaux équivalents ;
lot 2 : suivant justificatif de travaux équivalents ;
- et tout autre certificat de qualification que le candidat juge utile de présenter
(support libre OU Dc2) .
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la ville, paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre de manière individuelle ou en groupement.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement suivante avant la notification du marché :
- aucune forme imposée
en vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël Bp24
Point de contact: Pour la visite du site (lot2), veuillez prendre contact avec : M. Aurélien Garanjoux : +33 665081567
Direction du patrimoine DP
Téléphone: +33 472214431 📞
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel BP 24
Point de contact: Service marches publics DRF
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A-iDwHIXbb 🌏
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël 7ème étage BP 24

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F-2014-001-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2014/S 005-004486 (2014-01-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 730,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127218
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-004486
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Annonce n° 77, BOAMP 5 A du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Lorillard
Adresse postale: 7 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

2️⃣
Nom: Atout services
Adresse postale: 89 rue Florent Evrard — BP 14
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2014/S 074-127218 (2014-04-10)
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