Travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement impactés par l'extension du Tramway T3

Direction des achats, mairie de Paris

Le présent marché a pour objet la réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables impactés par les travaux d'extension du tramway t3 entre la porte de la Chapelle et la porte d'Asnières.
Les ouvrages diagnostiqués sont implantés sous les boulevard Ney, Bessières et Berthier à Paris 17ème et 18ème. Les ouvrages réhabilités sur les traversées ont un linéaire de 572 mètres.
Les ouvrages réhabilités sur les latéraux ont un linéaire de 2960 mètres. Soit un total de 3532 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Christophe Le Dore, Sogea Île-de-France Hydraulique SAS

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-10	Avis de marché
2014-04-07	Informations complémentaires
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, Mairie de Paris
Adresse postale: Direction de la propreté et de l'eau section de l'assainissement de Paris, 27 rue Commandeur, 95 avenue de France
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086134
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, les délais d'exécution des prestations sont de 11 mois précédés d'une période de préparation de deux mois. À titre indicatif, les travaux commenceront en septembre 2014. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables impactés par les travaux d'extension du tramway t3 entre la porte de la Chapelle et la porte d'Asnières.

Les ouvrages diagnostiqués sont implantés sous les boulevard Ney, Bessières et Berthier à Paris 17ème et 18ème. Les ouvrages réhabilités sur les traversées ont un linéaire de 572 mètres.

Les ouvrages réhabilités sur les latéraux ont un linéaire de 2960 mètres. Soit un total de 3532 mètres.

Numéro de référence: 2013V12019930
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : * imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; * documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; * L'Annexe 1 au Règlement de consultation "Cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat" ou l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents cités ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— FNTP 112 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— FNTP 1521 : Ouvrages souterrains - réalisation par méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé),

— FNTP 2651 : Traitement des sols par injection,

— FNTP 7213 : Travaux liés à la réparation - réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels et réparation des maçonneries),

— prestations de désamiantage : Certificats QUALIBAT 1552 " traitement amiante " ou afnor " Confinement et retrait de l'amiante friable en place ".

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Les candidats qui ne respectent pas la totalité de ces niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats sont informés que le versement de l'avance est conditionné par la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires à quantité définie. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris -DA
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Nathalie Dos Santos
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00-16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12019930
Informations complémentaires

La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve).

La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, les délais d'exécution des prestations sont de 11 mois précédés d'une période de préparation de deux mois.

À titre indicatif, les travaux commenceront en septembre 2014.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 052-086134 (2014-03-10)

Informations complémentaires (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123255
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-086134
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2014/S 072-123255 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 934 376 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: Section de l'assainissement de Paris, 27 rue Commandeur, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384854
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - Direction des Finances et des Achats - Bureau des Marchés - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau 2232 à l'attention de Marie-Claude BORINAN, 95 avenue de France - 75639 Paris cedex 13 (node la consultation 2013v12019930/n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Pertinence de la gestion des interfaces (40)
3. Qualité des moyens humains dédiés au chantier (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Christophe Le Dore, Sogea Île-de-France Hydraulique SAS
Adresse postale: 9 allée de la Briarde – Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77436
Courrier électronique: sogeaidf.beh@vinci-construction.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 218-384854 (2014-11-07)

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