Travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du 4ème arrondissement

Direction des achats, mairie de Paris

Travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du 4ème arrondissement de Paris avec retrait de matériaux pouvant contenir de l'amiante en niveau 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: L'estimation de l'administration se situe entre 10 et 15 M d'EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, Mairie de Paris
Adresse postale: 27 rue du Commandeur, 95 avenue de France
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201974
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, il est fortement conseillé aux candidats de visiter les lieux de réalisation des prestations.pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Service de l'assainissement de Paris - division des grands travaux Référent : M. Raphaël Ruaz ou M. Georges Grimaud Numéro de téléphone + 33 153687651 ou 76 34 Adresse électronique : raphael.ruaz@paris.fr / georges.grimaud@paris.fr Les travaux, objet du présent marché, commenceront, à titre indicatif, vers le mois de janvier 2015. Les travaux doivent être exécutés dans un délai qui démarre à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux, adressé au titulaire à l'issue de la période de préparation de deux mois. Ce délai (travaux hors période de préparation) est compris entre 24 et 30 mois. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification du décompte général et définitif (sans réserves). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du 4ème arrondissement de Paris avec retrait de matériaux pouvant contenir de l'amiante en niveau 1

Numéro de référence: 2014V12004480

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes:

accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux

objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant,

l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de

l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste

susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront satisfaire à l'ensemble des minimas énumérés ci-dessous :

Certificats de qualifications professionnelles ressortant de l'identification professionnelle de la

fntp :

- fNTP 112 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.

- FNTP 1521 : Ouvrages souterrains - réalisation par méthode conventionnelle - creusement

manuel ou mécanisé.

- FNTP 2651 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - injection - traitement des

sols par injection.

- FNTP 7263 : reprise des maçonneries

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

" Qualification désamiantage, certification ou en cours de certification (dossier déposé et validé

pour réaliser un chantier test) : Certificats QUALIBAT 1552 " traitement amiante ", afnor

" Confinement et retrait de l'amiante friable en place " ou Global Certification pour l'amiante, ou

équivalents "

Les candidats qui, au terme de cette vérification, ne respectent pas la totalité des niveaux minimaux de capacité seront éliminés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations issues de ce marchés seront financées sur la section Investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.

Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le marché sera traité à prix unitaires à quantités définies. Les prix sont révisés une fois par trimestre par application à chaque prix unitaire du BPU. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Versement d'une avance au titulaire du marché.versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires ou des groupements conjoints. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère social et environnemental.le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP no2014v12004480. Les prescriptions d'ordre environnemental sont détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP no2014v12004480

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Point de contact: Sous-direction des méthodes et ressources, bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12004480
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, il est fortement conseillé aux candidats de visiter les lieux de réalisation des prestations.pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :

Service de l'assainissement de Paris - division des grands travaux

Référent : M. Raphaël Ruaz ou M. Georges Grimaud

Numéro de téléphone + 33 153687651 ou 76 34

Adresse électronique : raphael.ruaz@paris.fr / georges.grimaud@paris.fr

Les travaux, objet du présent marché, commenceront, à titre indicatif, vers le mois de janvier 2015.

Les travaux doivent être exécutés dans un délai qui démarre à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux, adressé au titulaire à l'issue de la période de préparation de deux mois. Ce délai (travaux hors période de préparation) est compris entre 24 et 30 mois.

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification du décompte général et définitif (sans réserves).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-201974 (2014-06-13)

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