travaux de réhabilitation de la Piscine municipale

Commune de Wattignies

conception et réalisation de la réhabilitation de la piscine municipale de type H.Q.E., composée notamment de la déconstruction des locaux annexes et locaux techniques de 360 m² et la déconstruction de 744 m² du clos couvert de la halle bassins (soit un total de 1 104 m²), la déconstruction de l'ensemble des bassins existants, pour permettre la reconstruction des nouveaux bassins de même dimension mais d'une profondeur constante de 2 m pour le bassin sportif, et la construction d'une pataugeoire de 30m ², la conservation des vestiaires collectifs avec simplement le rafraîchissement des espaces et la remise aux normes du pédiluve. À prévoir également la réhabilitation et l'extension du secteur accueil et administration pour 135 mètres carrés , un espace vestiaire sanitaire pour 287 mètres carrés dont 93 mètres carrés d'extension comprenant un espace déchaussage de 35 mètres carrés, 380 mètres carrés de bassins couverts à créer, un bassin sportif de 250 mètres carrés (25mx10m) et un bassin d'apprentissage de 100 mètres carrés (10 x 10 m) et une pataugeoire de 30 mètres carrés, des plages couvertes de 456 mètres carrés dont 394 mètres carrés existantes, et à démolir pour la création de galerie technique et une extension de 62 mètres carrés, des locaux annexes de 181 mètres carrés dont 114 mètres carrés existants, et à démolir entièrement comprenant une infirmerie de 13 mètres carrés un local club de plongée sous-marine de 45 mètres carrés, un local club de 42 mètres carrés, un poste de surveillance de 13 mètres carrés, un local rangement matériel pédagogique de 30 mètres carrés et de matériel de nettoyage de 15 mètres carrés, la création d'un espace " forme balnéo " de 180 mètres carrés (comprenant un bassin balnéo de 60 mètres carrés et d'un jacuzzi de 10 mètres carrés soit total de 70 m² de bassin, un espace sauna / hammam de 20 mètres carrés, des plages de détente et coin relaxation de 60 mètres carrés, des circulations de 30 mètres carrés, la création de locaux techniques de 433 mètres carrés en sous-sol). Soit une surface utile de 2 134 mètres carrés. Il pourrait être envisagée la création d'une sur profondeur dans le grand bain à 3 mètre de profondeur dans l'axe longitudinal du bassin sur une largeur de 2 mètres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ?

• Commune de Wattignies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-07-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:

le marché concerne la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la piscine municipale, pour un coût d'opération maximal estimé à 7 240 000 EUR HT. Ce montant est calculé sur la base d'une surface démolie de 1 124 m², d'une surface réhabilitée de 330 mètres carrés et d'une surface construite de 1 743 m² comprenant la réalisation de trois bassins en inox de Longueur x largeur x profondeur de 25x10x2 mètres, 10x10x (0.7 à 1.3) mètres et 6x10x1.3 m, y compris la réalisation techniques en sous-sol des bassins.Le marché comprend une phase de conception et une phase réalisation qui se décomposent comme suit : la phase de conception, qui comprend les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la réhabilitation de la piscine, notamment les phases d'avant-projet sommaire (Aps), d'avant-projet définitif (Apd), la constitution des dossiers de demande d'autorisations administratives (permis de construire), le projet (Pro). L'Avant-Projet sommaire sera rendu à l'issue de la procédure de consultation. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 6 mois ; la phase de réalisation, qui comprend la préparation du chantier, les travaux de démolition, de réhabilitation et de construction, le suivi technique et administratif des travaux. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 20 mois. Il pourra être envisagé la Réalisation d'une sur-profondeur sur le grand bain (3 mètres au lieu de 2 mètres) en partie centrale sur une largeur de 2 mètres. Le fond sera ensuite incliné en pente régulière jusqu'à atteindre deux mètres de profondeur au niveau des murs7 240 000

Valeur totale du marché: 7 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clemenceau, BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: +33 320160630 📞
Fax: +33 320602906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181856
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier". Seules les personnes prévues à l'article 24 du Code des Marchés Publics peuvent assister à l'ouverture des plis. En vertu de l'article 58 du même code, la séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats. L'unité monétaire sera l'euro. Les bureaux du service de la Commande publique sont ouverts du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, et le vendredi de 8:00 à 12:00. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs à l'appui de la candidature du groupement. Conformément à l'article 69 du Code des Marchés Publics, le jury de la procédure de Conception-Réalisation examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, le Pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats devront remettre une offre comprenant l'avant-projet Sommaire, et définir les performances techniques de l'ouvrage. Le jury examinera les offres remises et auditionnera les candidats avant de formuler un avis motivé. Le marché sera ensuite attribué par la commission d'appel d'offres au vu de cet avis. Une prime de 44 000 EUR HT Sera allouée à chaque candidat admis à participer à la phase offre, dans les conditions définies par l'article 69 du Code des Marchés Publics et qui seront précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Brève description

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une phase de conception et une phase réalisation qui se décomposent comme suit : la phase de conception, qui comprend les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la réhabilitation de la piscine, notamment les phases d'avant-projet sommaire (Aps), d'avant-projet définitif (Apd), la constitution des dossiers de demande d'autorisations administratives (permis de construire), le projet (Pro). L'Avant-Projet sommaire sera rendu à l'issue de la procédure de consultation. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 6 mois ; la phase de réalisation, qui comprend la préparation du chantier, les travaux de démolition, de réhabilitation et de construction, le suivi technique et administratif des travaux. Cette phase s'étend sur une durée prévisionnelle de 20 mois. Il pourra être envisagé la Réalisation d'une sur-profondeur sur le grand bain (3 mètres au lieu de 2 mètres) en partie centrale sur une largeur de 2 mètres. Le fond sera ensuite incliné en pente régulière jusqu'à atteindre deux mètres de profondeur au niveau des murs

Description des options: cette procédure permet le recours aux avenants si nécessaire
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14/06/MAR2
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: piscine municipale, rue Gagarine, 59139 Wattignies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.62005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

2) Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux travaux objets du des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

3) Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Le ou les architectes membres du groupement devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 500 000 EUR ; le bureau d'étude membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 500 000 EUR en conception B.E.T. Fluide ; la ou les entreprises chargées des travaux devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 6 millions d'euros.

3) La ou les entreprises chargées de la conception et de la réalisation des travaux devront justifier d'une extension de leur assurance à la conception couvrant les risques liés aux désordres constatés lors de la garantie décennale et imputables à une erreur de conception

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet

2) Liste indiquant les titres d'études et professionnel du candidat et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que l'objet de la procédure

3) Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (part réalisation)

4) Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat (part conception).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2) Le ou les architectes devront produire leur numéro d'inscription à l'ordre des architectes.

3) La ou les entreprises chargées des travaux devront justifier de la réalisation de deux centres nautiques, compris bassins, au cours des cinq dernières années.

4) Au moins un architecte du groupement devra justifier de la conception et du suivi de réalisation d'un centre aquatique public au cours des trois dernières années ; le bureau d'étude membre du groupement devra lui aussi justifier de la conception et du suivi de réalisation d'un centre nautique au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie d'une valeur égale à cinq pour cent du montant global du marché sera exigée du titulaire. Les modalités d'application seront exposées dans le C.C.A.P

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des travaux effectués se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.

Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte.

Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en fonction d'un emprunt à hauteur de 50%, et de demandes de subventions auprès de Lille Métropole Communauté Urbaine (40 %), du Conseil Général du Nord (4,5 %) et du Centre National pour le Développement du Sport (5,5 %).

Le marché étant estimé à plus de 50 000 EUR HT, il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.). D'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée totale du contrat concerné exprimée en mois. Les modalités relatives à cette avance seront contenues dans le C.C.A.P. Contractuel

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

s'Agissant d'une procédure en Conception-Réalisation (articles 37 et 69 du Code des Marchés Publics ; article 18-i de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée) les candidatures devront impérativement se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, comprenant au minimum un architecte et un entrepreneur. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du ou des marchés est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

les critères de sélection des candidatures sont : nombre de centre aquatique public réalisé par le ou les membres du groupement ayant la charge de la construction, constaté dans le cadre des références fournies à l'appui de la candidature (30 %) ; nombre de centre aquatique public réalisé par le bureau d'étude fluides, constaté dans le cadre des références fournies à l'appui de la candidature (30 %) ; nombre de centre aquatique public réalisé par le ou les architectes, constaté dans le cadre des références fournies à l'appui de la candidature (30 %) : expérience professionnelle en réalisation de centre aquatique du chef de projet qui aura en charge la coordination du groupement et le suivi des travaux, constatée dans le cadre des références fournies à l'appui de la candidature (10 %)

Date d'envoi des invitations: 2014-07-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215 906 488 00014
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux – BP 29
Point de contact: M. Laurent Brunelle, directeur des services techniques
Téléphone: +33 320160666 📞
Courrier électronique: services-techniques@mairie-wattignies.com 📧
Fax: +33 320954520 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mC2cs9Nu3l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/06/MAR2
Informations complémentaires

les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier".

Seules les personnes prévues à l'article 24 du Code des Marchés Publics peuvent assister à l'ouverture des plis. En vertu de l'article 58 du même code, la séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.

L'unité monétaire sera l'euro.

Les bureaux du service de la Commande publique sont ouverts du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, et le vendredi de 8:00 à 12:00.

Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs à l'appui de la candidature du groupement.

Conformément à l'article 69 du Code des Marchés Publics, le jury de la procédure de Conception-Réalisation examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, le Pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats devront remettre une offre comprenant l'avant-projet Sommaire, et définir les performances techniques de l'ouvrage. Le jury examinera les offres remises et auditionnera les candidats avant de formuler un avis motivé. Le marché sera ensuite attribué par la commission d'appel d'offres au vu de cet avis.

Une prime de 44 000 EUR HT Sera allouée à chaque candidat admis à participer à la phase offre, dans les conditions définies par l'article 69 du Code des Marchés Publics et qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-181856 (2014-05-28)

Informations complémentaires (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-253886
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181856
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-253886 (2014-07-21)

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