Travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement de la grande dérivation Saint Ouen-Paris 18ème

Direction des achats mairie de Paris

Travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement de la grande dérivation Saint Ouen entre porte de la chapelle et porte de Clignancourt - Paris 18ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: Section de l'assainissement de Paris, 27 rue du Commandeur, 95 avenue de France
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384776
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. A titre indicatif, , les travaux, objet du présent marché, commenceront en octobre 2015. La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au décompte général et définitif ( sans réserve). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement de la grande dérivation Saint Ouen entre porte de la chapelle et porte de Clignancourt - Paris 18ème.

Numéro de référence: 2014V12015770
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront satisfaire à l'ensemble des minimas énumérés di-dessous:

Certificats de qualifications professionnelles

— 112: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrage groupés

— 1 521: ouvrages souterrains - réalisation par méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé

— 2 651: Traitement des sols par injection

— 7 261: rejointement des maçonneries

— 7 262: régénération et injection des maçonneires

— 7 263: reprise des maçonneries

La preuve de ces niveaux minimum peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent. Les candidats qui ne respectent pas la totalité des niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le marché est traité à prix unitaires et à quantités définies. Prix révisables. Le règlement est fait par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint ou solidaire. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris, direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12015770
Informations complémentaires

A titre indicatif, , les travaux, objet du présent marché, commenceront en octobre 2015.

La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au décompte général et définitif ( sans réserve).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-384776 (2014-11-10)

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