Travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs

Ville de Montigny-le-Bretonneux

L'appel d'offres est décomposé en deux lots qui donneront lieu chacun à la passat° d'un marché public.
Lot 1 : Sente de la Mésangère, Rue Antoine de Lavoisier, Rue de la Vanoise et Place de la Grammaire.
Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pr une durée max de 12 mois à cpter de sa date de notificat°. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de tvx prévus sur les durées suivantes, délais de préparat° inclus :
— Sente de la Mésangère : 3 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)
— Rue Antoine de Lavoisier : 6 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)
— Rue de la Vanoise : 8 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)
— Place de la Grammaire : 3 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)
Lot 2 : Square Chateaubriand, Carrefour du centre commercial de la Mare Caillon, Avenue du Lycée
Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pr une durée max de 12 mois à cpter de sa date de notificat°. Ce marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) (cf. Article 2 de l'acte d'engagement).
Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de tvx prévus sur les durées suivantes, délais de préparat° inclus :
— square Chateaubriand : 8 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)
— carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon : 12 semaines (démarrage des tvx imposés dès notificat° du marché, après délais de préparat° courant octobre 2014)
— avenue du lycée - pSE 1 : 2 semaines (tvx à réaliser ds la continuité des tvx du carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon)
— avenue du lycée - pSE 2 : 3 semaines (tvx à réaliser ds la continuité des tvx du carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile de France
• SAS Gagneraud Construction

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2014-09-10	Informations complémentaires
2014-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261646
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Envoi de la proposition sous format électronique. Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville http://www.marches-idf-centre.fr Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics). Conformément au décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd , clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Le choix du mode de transmission est irréversible : les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer : — les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé candidature, — les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot). Les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement. Copie de sauvegarde. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique, transmise sous pli scellé. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-idf-centre.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires

Envoi de la proposition sous format électronique.

Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville http://www.marches-idf-centre.fr

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).

Conformément au décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd , clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres.

Le choix du mode de transmission est irréversible : les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer :

— les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé candidature,

— les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé offre.

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).

Les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip

C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.

Copie de sauvegarde.

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique, transmise sous pli scellé.

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ".

L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Assistance

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-idf-centre.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres est décomposé en deux lots qui donneront lieu chacun à la passat° d'un marché public.

Lot 1 : Sente de la Mésangère, Rue Antoine de Lavoisier, Rue de la Vanoise et Place de la Grammaire.

Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pr une durée max de 12 mois à cpter de sa date de notificat°. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de tvx prévus sur les durées suivantes, délais de préparat° inclus :

— Sente de la Mésangère : 3 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)

— Rue Antoine de Lavoisier : 6 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)

— Rue de la Vanoise : 8 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)

— Place de la Grammaire : 3 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)

Lot 2 : Square Chateaubriand, Carrefour du centre commercial de la Mare Caillon, Avenue du Lycée

Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pr une durée max de 12 mois à cpter de sa date de notificat°. Ce marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) (cf. Article 2 de l'acte d'engagement).

Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de tvx prévus sur les durées suivantes, délais de préparat° inclus :

— square Chateaubriand : 8 semaines (tvx à réaliser ds une période max de 10 mois à cpter de la date de notificat° du marché)

— carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon : 12 semaines (démarrage des tvx imposés dès notificat° du marché, après délais de préparat° courant octobre 2014)

— avenue du lycée - pSE 1 : 2 semaines (tvx à réaliser ds la continuité des tvx du carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon)

— avenue du lycée - pSE 2 : 3 semaines (tvx à réaliser ds la continuité des tvx du carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : Sente de la Mésangère, Rue Antoine de Lavoisier, Rue de la Vanoise et Place de la…

… GrammaireLe marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes, délais de préparation inclus :— sente de la Mésangère : 3 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché) ;— rue Antoine de Lavoisier : 6 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché) ;— rue de la Vanoise : 8 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché) ;— place de la Grammaire : 3 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché) ;

… Grammaire

Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes, délais de préparation inclus :

— sente de la Mésangère : 3 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché) ;

— rue Antoine de Lavoisier : 6 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché) ;

— rue de la Vanoise : 8 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché) ;

— place de la Grammaire : 3 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché) ;

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: square Chateaubriand, Carrefour du centre commercial de la Mare Caillon, avenue du…

… Lycée.Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) (cf. Article 2 de l'acte d'engagement).Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes, délais de préparation inclus :— square Chateaubriand : 8 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché),— carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon : 12 semaines (démarrage des travaux imposés dès notification du marché, après délais de préparation courant octobre 2014),— avenue du lycée - pSE 1 : 2 semaines (travaux à réaliser dans la continuité des travaux du carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon),— avenue du lycée - pSE 2 : 3 semaines (travaux à réaliser dans la continuité des travaux du carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon).Le présent marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui ont un caractère obligatoire. Les candidats sont donc informés que s'agissant de PSE obligatoires, ils doivent impérativement renseigner et chiffrer ces PSE dans leur offre à peine d'irrégularité de l'offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) exposées ci-après lors de la phase d'analyse des offres.Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si ces PSE figurant dans l'offre ne sont pas retenues par le pouvoir adjudicateur.Chaque candidat devra obligatoirement proposer son offre pour la solution de base et pour les prestations supplémentaires éventuelles.

… Lycée.

Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) (cf. Article 2 de l'acte d'engagement).

Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes, délais de préparation inclus :

— square Chateaubriand : 8 semaines (travaux à réaliser dans une période maximum de 10 mois à compter de la date de notification du marché),

— carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon : 12 semaines (démarrage des travaux imposés dès notification du marché, après délais de préparation courant octobre 2014),

— avenue du lycée - pSE 1 : 2 semaines (travaux à réaliser dans la continuité des travaux du carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon),

— avenue du lycée - pSE 2 : 3 semaines (travaux à réaliser dans la continuité des travaux du carrefour du Centre commercial de la Mare Caillon).

Le présent marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui ont un caractère obligatoire. Les candidats sont donc informés que s'agissant de PSE obligatoires, ils doivent impérativement renseigner et chiffrer ces PSE dans leur offre à peine d'irrégularité de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) exposées ci-après lors de la phase d'analyse des offres.

Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si ces PSE figurant dans l'offre ne sont pas retenues par le pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat devra obligatoirement proposer son offre pour la solution de base et pour les prestations supplémentaires éventuelles.

Description des options:

— avenue du Lycée - PSE 1 : 2 semaines (travaux à réaliser dans la continuité des travaux du carrefour du centre commercial de la Mare Caillon),

— avenue du Lycée - PSE 2 : 3 semaines (travaux à réaliser dans la continuité des travaux du carrefour du centre commercial de la Mare Caillon).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) exposées ci-après lors de la phase d'analyse des offres.

Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si ces PSE figurant dans l'offre ne sont pas retenues par le pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat devra obligatoirement proposer son offre pour la solution de base et pour les prestations supplémentaires éventuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Merci de fournir les documents suivants:

Dc1

Dc2

Noti 2

et tout autre document demandé au dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue.

Une retenue de garantie sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget d'investissement de la ville.

Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : 55 pts décomposés comme suit : 15 pts Moyens humains & matériels affectés spécifiquement au chantier : Moyens humains pr études, encadrement, chantier : 7,5 pts, Moyens en matériel pr études, chantier : 7,5 pts ; 15 pts Contraintes d'exécut° des tvx & phasage proposés (notamment en raison de présence des riverains, accès aux propriétés, aux ramassages des ordures ménagères...) : Signalisat° temporaire avec cheminement piéton, accès riverains : 5 pts, Phasage chantier : 5 pts, Plan des installat° chantier : 5 pts ; 15 pts Communicat° d'un planning optimisé & détaillé contenant : Détail des différents postes de travail : 5 pts, Délais d'approvisionnement des matériaux & fournitures : 5 pts, Optimisat° délais avec respect des dates butoirs : 5 pts ; 5 pts Moyens mis en oeuvre par l'ent. pr garantir hygiène & sécurité sur le chantier ; 5 pts Disposit° de l'ent. pr agir en faveur du développement durable & réduct° des nuisances liées au chantier (55)
2. Prix des prestations : 45 points (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Envoi de la proposition sous format électronique.

Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format " électronique ", le feront sur le site de la ville http://www.marches-idf-centre.fr

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).

Conformément au décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd , clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres.

Le choix du mode de transmission est irréversible : les Candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du Candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des Candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les Candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer :

— les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé candidature,

— les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé offre.

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).

Les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip

C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier "Zip" ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.

Copie de sauvegarde.

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique, transmise sous pli scellé.

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ".

L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Assistance

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-idf-centre.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— a tout moment, 1 procédure de conciliation par président du tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel conformement à l'art. L.551-I du CJA,

— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformement aux art. L.551-13 et suivants du CJA ;

— toute décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours par excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformement à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de décis° objet de la requête en annulation ;

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre ;

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours par excès de pouvoir.

Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2014/S 146-261646 (2014-07-29)

Informations complémentaires (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-309739
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-261646
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-309739 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 653,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391795
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 146 A, annonce nº 161 du 1.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 176 A, annonce nº 147 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 55 pts décomposés comme suit: 15 pts Moyens humains & matériels affectés spécifiquement au chantier: Moyens humains pour études, encadrement, chantier: 7,5 pts, Moyens en matériel pour études, chantier: 7,5 pts; 15 pts Contraintes d'exécution des travaux & phasage proposés (notamment en raison de présence des riverains, accès aux propriétés, aux ramassages des ordures ménagères...): signalisation temporaire avec cheminement piéton, accès riverains: 5 points, phasage chantier: 5 points, Plan des installation chantier: 5 points; 15 points communication d'un planning optimisé & détaillé contenant: Détail des différents postes de travail: 5 points, Délais d'approvisionnement des matériaux & fournitures: 5 points, optimisation délais avec respect des dates butoirs: 5 points; 5 points moyens mis en œuvre par l'ent. pour garantir hygiène & sécurité sur le chantier; 5 points disposition de l'ent. pr agir en faveur du développement durable & réduction des nuisances liées au chantier (55)
2. Prix des prestations: 45 points (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: SAS Gagneraud Construction
Adresse postale: agence Le Petit Quevilly 10 & 12 avenue Île de France
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27202
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Île de France
Adresse postale: 1 rue Louis Normand
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Courrier électronique: st-quentin-en-yvelines@eurovia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (ta) de Versailles (art. l.211-4 du code de justice administrative CJA);

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA;

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA);

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du cja;

— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de décision objet de la requête en annulation;

— tout concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribut° du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre;

A compter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2014/S 222-391795 (2014-11-14)

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