Travaux de réalisation d'un bâtiment à l'école maternelle Sandro à Toulon, en 9 lots

Ville de Toulon

Actuellement l'école élémentaire Charles Sandro accueille des élèves de la maternelle dans ses locaux. Cette situation se révèle inadaptée et peu fonctionnelle pour les enfants ainsi que pour le personnel qui se retrouvent isolés de la structure principale.
L'opération consiste donc, à réaliser dans la cour de l'école maternelle, un bâtiment supplémentaire en rez de chaussée qui abritera :
-Une salle de classe de 60 m2,
-une salle annexe de 60 m2,
-des sanitaires dont un accessible aux personnes à mobilité réduite,
-un local de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 9 lots désignés ci-dessous qui seront traités en marchés séparés.Lot 1 Terrassement - réseaux - maçonnerieLot 2 Toiture - isolationLot 3 Plomberie - sanitaires - chauffage - VMCLot 4 ÉlectricitéLot 5 Carrelages sols et murs - sols soupleslot 6 Menuiseries aluminiumlot 7 Menuiseries boislot 8 Plafonds - doublages - cloisonsLot 9 Peinture

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308321
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une période de 10 mois, dont 2 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Date prévisionnelle de début des travaux : Décembre 2014 Clause d'insertion pour le lot 1 Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Lot no 1 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08 Lot no 2 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08. Lot no 3 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08. Lot no 4 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 08/08 Lot no 5 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 08/08 Lot no 6 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08. Lot no 7 : le prix noté 15/15, la valeur technique notée 05/05 Lot no 8 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08. Lot no 9 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 08/08 . La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une période de 10 mois, dont 2 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Date prévisionnelle de début des travaux : Décembre 2014

Clause d'insertion pour le lot 1

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Lot no 1 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08

Lot no 2 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08.

Lot no 3 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08.

Lot no 4 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 08/08

Lot no 5 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 08/08

Lot no 6 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08.

Lot no 7 : le prix noté 15/15, la valeur technique notée 05/05

Lot no 8 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08.

Lot no 9 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 08/08 .

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste donc, à réaliser dans la cour de l'école maternelle, un bâtiment supplémentaire en rez de chaussée qui abritera :

-Une salle de classe de 60 m2,

-une salle annexe de 60 m2,

-des sanitaires dont un accessible aux personnes à mobilité réduite,

-un local de service

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement - réseaux - maçonnerie
Brève description:

Les dispositions et spécifications du lot 1 comprennent les prestations suivantes :Les travaux préparatoires- les documents d'exécution dont notamment les études béton ;-l'Installation de chantier, l'implantation du bâtiment ;Les travaux de terrassements et réseaux- les terrassements, fouilles et tranchées liés à la mise en oeuvre des fondations ainsi qu'à l'amenée des réseaux divers ;-la fourniture et pose des canalisations pour l'amenée des réseaux eaux usées et eaux pluviales ;-la fourniture et pose de fourreaux pour le passage des câbles électriques ;Les travaux de maçonnerie- la réalisation des murs de soubassement pour vide sanitaire et de murs de soutènement des terres ;-la mise en oeuvre d'un plancher isolant rez de chaussée composé de poutrelles et entrevous ;-l'Élévation des murs extérieurs en blocs de béton avec chainages correspondants et couronnement en partie haute horizontale ;-le revêtement extérieur des façades et des murs de soutènement en enduit teinté ;Les travaux sur les espaces extérieurs au bâtiment- la réalisation de coursives Est et Ouest ;-le réaménagement d'une bande végétale en périphérie Sud et Est du bâtiment derrière les murs de soutènements ;-la reprise des enrobés de la cour de récréation ;

Les dispositions et spécifications du lot 1 comprennent les prestations suivantes :

Les travaux préparatoires

- les documents d'exécution dont notamment les études béton ;

-l'Installation de chantier, l'implantation du bâtiment ;

Les travaux de terrassements et réseaux

- les terrassements, fouilles et tranchées liés à la mise en oeuvre des fondations ainsi qu'à l'amenée des réseaux divers ;

-la fourniture et pose des canalisations pour l'amenée des réseaux eaux usées et eaux pluviales ;

-la fourniture et pose de fourreaux pour le passage des câbles électriques ;

Les travaux de maçonnerie

- la réalisation des murs de soubassement pour vide sanitaire et de murs de soutènement des terres ;

-la mise en oeuvre d'un plancher isolant rez de chaussée composé de poutrelles et entrevous ;

-l'Élévation des murs extérieurs en blocs de béton avec chainages correspondants et couronnement en partie haute horizontale ;

-le revêtement extérieur des façades et des murs de soutènement en enduit teinté ;

Les travaux sur les espaces extérieurs au bâtiment

- la réalisation de coursives Est et Ouest ;

-le réaménagement d'une bande végétale en périphérie Sud et Est du bâtiment derrière les murs de soutènements ;

-la reprise des enrobés de la cour de récréation ;

Quantité ou étendue: Fouille en pleine masse : 158 m3; Canalisations eaux pluviales : 25 ml; Fourreaux pour Courant Fort Courant Faible : 96 ml; Elévation du mur de soubassement : 35 m2; Plancher rez de chaussée : 168 m2; Réfection du sol de la cour : 155 m2. Voir DPGF
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: toiture - isolation
Brève description:

Les dispositions et spécifications du lot 2 comprennent les prestations suivantes :Pour les travaux de toiture- l'Élaboration des documents d'exécution et notamment les plans d'implantation, de réservations et d'assemblage de la charpente ainsi que les notes de calculs ;-la réalisation d'une charpente industrielle composée de fermettes bois ;-la mise en oeuvre d'une couverture en tuiles canal terre cuite ;-la fourniture et pose des éléments d'évacuation des eaux pluviales de toiture ;Pour les travaux d'isolation- la mise en place d'un isolant thermique en ouate de cellulose soufflée sur plafond mis en place par le titulaire du lot 8 " Plafonds - doublages - cloisons " ;-la réalisation d'un chemin de circulation pour visite des combles au dessus de l'isolation ;

Les dispositions et spécifications du lot 2 comprennent les prestations suivantes :

Pour les travaux de toiture

- l'Élaboration des documents d'exécution et notamment les plans d'implantation, de réservations et d'assemblage de la charpente ainsi que les notes de calculs ;

-la réalisation d'une charpente industrielle composée de fermettes bois ;

-la mise en oeuvre d'une couverture en tuiles canal terre cuite ;

-la fourniture et pose des éléments d'évacuation des eaux pluviales de toiture ;

Pour les travaux d'isolation

- la mise en place d'un isolant thermique en ouate de cellulose soufflée sur plafond mis en place par le titulaire du lot 8 " Plafonds - doublages - cloisons " ;

-la réalisation d'un chemin de circulation pour visite des combles au dessus de l'isolation ;

Quantité ou étendue: Charpente : 168 m2; Plaques support de tuiles : 190 m2; Tuiles Canal : 190 m2; Isolation thermique : 152 m2; Gouttières : 42 ml. Voir DPGF
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaires - chauffage - VMC
Brève description:

Les dispositions et spécifications du lot 3 comprennent les prestations suivantes :- le plan d'exécution et de réservation (distribution et dimensionnement) y compris détails techniques et notes de calcul pour la réalisation des réseaux d'eau froide, d'eau chaude, du circuit hydraulique de chauffage et les évacuations d'eaux usées ;- la fourniture et pose des canalisations/tuyaux de raccordement et de distribution des appareils en adduction d'eau froide et chaude, des radiateurs et pour l'évacuation des eaux usées ;- la fourniture et pose des nouveaux appareils sanitaires (cuvettes wc, urinoirs, auges, vidoir, lave mains, douche) y compris les équipements du sanitaire pour personne à mobilité réduite et tous les accessoires de robinetterie ;- la fourniture et pose d'un ballon d'eau chaude électrique ;- la fourniture et pose des radiateurs en acier ;- la fourniture et pose du système de ventilation mécanique contrôlée simple flux dans les classes, les sanitaires et le local service ;- les essais.

Les dispositions et spécifications du lot 3 comprennent les prestations suivantes :

- le plan d'exécution et de réservation (distribution et dimensionnement) y compris détails techniques et notes de calcul pour la réalisation des réseaux d'eau froide, d'eau chaude, du circuit hydraulique de chauffage et les évacuations d'eaux usées ;

- la fourniture et pose des canalisations/tuyaux de raccordement et de distribution des appareils en adduction d'eau froide et chaude, des radiateurs et pour l'évacuation des eaux usées ;

- la fourniture et pose des nouveaux appareils sanitaires (cuvettes wc, urinoirs, auges, vidoir, lave mains, douche) y compris les équipements du sanitaire pour personne à mobilité réduite et tous les accessoires de robinetterie ;

- la fourniture et pose d'un ballon d'eau chaude électrique ;

- la fourniture et pose des radiateurs en acier ;

- la fourniture et pose du système de ventilation mécanique contrôlée simple flux dans les classes, les sanitaires et le local service ;

- les essais.

Quantité ou étendue: Création du réseau d'évacuation des eaux usées : 1 Ens.; Bouche d'extraction : 1 ens; Radiateurs : 6 U. Voir DPGF.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet la définition de l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des installations électriques intérieures et…

… extérieures.Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, la pose, le câblage, les raccordements et tous les accessoires nécessaires pour la mise en œuvre et la réalisation de l'ensemble des installations électriques.L'entreprise aura à sa charge, tous les percements, réservations et rebouchages nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations. Ces ouvrages seront réalisés y compris toutes sujétions dues à la nature des parois et du degré coupe feu à rétablir.Les installations seront livrées en parfait ordre de marche nonobstant une quelconque omission dans la définition des ouvrages.

… extérieures.

Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, la pose, le câblage, les raccordements et tous les accessoires nécessaires pour la mise en œuvre et la réalisation de l'ensemble des installations électriques.

L'entreprise aura à sa charge, tous les percements, réservations et rebouchages nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations. Ces ouvrages seront réalisés y compris toutes sujétions dues à la nature des parois et du degré coupe feu à rétablir.

Les installations seront livrées en parfait ordre de marche nonobstant une quelconque omission dans la définition des ouvrages.

Quantité ou étendue: Branchements électricité courants forts : 1 Ens.; Pose en montage encastré (ensemble du projet d'extension)-courants forts : 1 Ens.; Pose en montage encastré (ensemble du projet d'extension)-courants faibles : 1 Ens. Voir DPGF
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Carrelages sols et murs - sols souples
Brève description:

Les dispositions et spécifications du lot 5 comprennent les prestations suivantes :- la réalisation d'un ravoirage sur l'ensemble du plancher du bâtiment et contenant les réseaux de distribution électrique, d'eau froide et le circuit hydraulique de chauffage mis préalablement en place par les titulaires des lots 3 et 4 ;- la mise en œuvre de carrelages de sols sur la partie centrale du bâtiment destinée à l'espace des sanitaires enfants, au local de service, au sanitaire pour personne à mobilité réduite et au couloir de liaison y compris les plinthes ;- la fourniture et pose de carrelages sur les murs de l'espace des sanitaires enfants, du local de service, du sanitaire pour personne à mobilité réduite et autour des lave mains des classes ;- la fourniture et pose de revêtements de sols souples dans les classes y compris la chape de finition (ragréage).

Les dispositions et spécifications du lot 5 comprennent les prestations suivantes :

- la réalisation d'un ravoirage sur l'ensemble du plancher du bâtiment et contenant les réseaux de distribution électrique, d'eau froide et le circuit hydraulique de chauffage mis préalablement en place par les titulaires des lots 3 et 4 ;

- la mise en œuvre de carrelages de sols sur la partie centrale du bâtiment destinée à l'espace des sanitaires enfants, au local de service, au sanitaire pour personne à mobilité réduite et au couloir de liaison y compris les plinthes ;

- la fourniture et pose de carrelages sur les murs de l'espace des sanitaires enfants, du local de service, du sanitaire pour personne à mobilité réduite et autour des lave mains des classes ;

- la fourniture et pose de revêtements de sols souples dans les classes y compris la chape de finition (ragréage).

Quantité ou étendue: Ravoirage : 151 m2; Revêtements durs : 28 m2; Carrelages muraux : 77 m2; Revêtements souples : 123 m2. Voir DPGF
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Brève description:

Les dispositions et spécifications du lot 6 comprennent les prestations suivantes :- la fourniture et pose d'ensembles menuisés extérieurs (fenêtres fixes, à ouvrants, portes) y compris les serrures ;- la fourniture et pose de brises soleil à lames orientables ;- la fourniture et pose de gardes corps.

Les dispositions et spécifications du lot 6 comprennent les prestations suivantes :

- la fourniture et pose d'ensembles menuisés extérieurs (fenêtres fixes, à ouvrants, portes) y compris les serrures ;

- la fourniture et pose de brises soleil à lames orientables ;

- la fourniture et pose de gardes corps.

Quantité ou étendue: Fenêtres avec châssis coulissants : 4 U; Fenêtres avec châssis à soufflets : 2 U; Portes extérieures d'accès aux classes : 2 U; Coffre des brises soleil : 4 U; Gardes Corps : 10 ml. Voir DPGF
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie
Brève description:

Les dispositions et spécifications du lot 7 comprennent les prestations suivantes :- la fourniture et pose de cloisons en stratifié compact pour la séparation des WC et urinoirs des enfants ;- la fourniture et pose d'une porte en stratifié compact pour le sanitaire des personnes à mobilité réduite y compris système de fermeture ;- la fourniture et pose d'un bloc porte bois pour le local service y compris système de fermeture ;- la fourniture et pose de portes intérieures d'accès aux 2 classes ;- la fourniture et pose de plinthes en bois dans les 2 classes ;- la fourniture et pose de patères murales dans les 2 classes.

Les dispositions et spécifications du lot 7 comprennent les prestations suivantes :

- la fourniture et pose de cloisons en stratifié compact pour la séparation des WC et urinoirs des enfants ;

- la fourniture et pose d'une porte en stratifié compact pour le sanitaire des personnes à mobilité réduite y compris système de fermeture ;

- la fourniture et pose d'un bloc porte bois pour le local service y compris système de fermeture ;

- la fourniture et pose de portes intérieures d'accès aux 2 classes ;

- la fourniture et pose de plinthes en bois dans les 2 classes ;

- la fourniture et pose de patères murales dans les 2 classes.

Quantité ou étendue: Bloc porte bois de communication dans les classes : 4 U; Porte pour sanitaires PMR : 1 U; Plinthes dans les classes : 62 ml. Voir DPGF
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plafonds - doublages - cloisons
Brève description:

Les dispositions et spécifications du lot 8 comprennent les prestations suivantes :- la fourniture et pose en plafond d'un système constructif constitué d'un plafond de stabilité au feu ½ h porteur de l'isolant soufflé dans les combles et d'un faux plafond suspendu en dalles démontables ;- la réalisation du doublage des murs porteurs périphériques composé de panneaux isolants et de plaques de parement faites de gypse armé de fibres de cellulose ;- l'élévation des cloisons intérieures de distribution (plaques de gypse armé de fibres de cellulose sur ossatures métalliques).

Les dispositions et spécifications du lot 8 comprennent les prestations suivantes :

- la fourniture et pose en plafond d'un système constructif constitué d'un plafond de stabilité au feu ½ h porteur de l'isolant soufflé dans les combles et d'un faux plafond suspendu en dalles démontables ;

- la réalisation du doublage des murs porteurs périphériques composé de panneaux isolants et de plaques de parement faites de gypse armé de fibres de cellulose ;

- l'élévation des cloisons intérieures de distribution (plaques de gypse armé de fibres de cellulose sur ossatures métalliques).

Quantité ou étendue: Plafond support de l'isolant : 151 m2; Faux plafond apparent pour les classes : 120 m2;doublages : 163 m2; Elévation des cloisons de distribution : 107 m2. Voir DPGF
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:

Les dispositions et spécifications du lot 9 comprennent les prestations suivantes :En peinture extérieure- la mise en œuvre d'un système d'étanchéité liquide sur les casquettes en débord de façades ;- la réfection du revêtement des piliers d'entrée de l'accès à la cour ainsi que du muret de la clôture existante de l'établissement côté Est ;- la réfection de la peinture du portail d'entrée ;- la réfection du revêtement du soubassement de la façade Sud de la maternelle existante ;En peinture intérieure- la mise en œuvre d'une peinture décorative sur toiles de verre sur les murs des classes et du couloir de liaison entre celles-ci ;- la mise en œuvre d'une peinture décorative lessivable sur les murs de l'espace des sanitaires, du local service non recouverts de carrelage mural ;- la mise en peinture du bloc porte bois du local service ;- la mise en peinture des plinthes bois dans les classes ;- la mise en peinture des éléments plastiques apparents (Pvc) d'évacuation des eaux usées ;

Les dispositions et spécifications du lot 9 comprennent les prestations suivantes :

En peinture extérieure

- la mise en œuvre d'un système d'étanchéité liquide sur les casquettes en débord de façades ;

- la réfection du revêtement des piliers d'entrée de l'accès à la cour ainsi que du muret de la clôture existante de l'établissement côté Est ;

- la réfection de la peinture du portail d'entrée ;

- la réfection du revêtement du soubassement de la façade Sud de la maternelle existante ;

En peinture intérieure

- la mise en œuvre d'une peinture décorative sur toiles de verre sur les murs des classes et du couloir de liaison entre celles-ci ;

- la mise en œuvre d'une peinture décorative lessivable sur les murs de l'espace des sanitaires, du local service non recouverts de carrelage mural ;

- la mise en peinture du bloc porte bois du local service ;

- la mise en peinture des plinthes bois dans les classes ;

- la mise en peinture des éléments plastiques apparents (Pvc) d'évacuation des eaux usées ;

Quantité ou étendue: Toiles de verre : 185 m2; Peinture décorative sur toiles de verre : 207 m2; Peinture des plinthes bois : 62 ml; Peinture extérieure à film mince : 85 m2; Réfection du portail d'entrée : 1 Ens.. Voir DPGF

Lot 1 Terrassement - réseaux - maçonnerie

Lot 2 Toiture - isolation

Lot 3 Plomberie - sanitaires - chauffage - VMC

Lot 4 Électricité

Lot 5 Carrelages sols et murs - sols souples

lot 6 Menuiseries aluminium

lot 7 Menuiseries bois

lot 8 Plafonds - doublages - cloisons

Lot 9 Peinture

Numéro de référence: AOOTXEMSANDRO2014-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École maternelle Sandro - rond point Bon Rencontre à Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 1 :

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Pour tous les autres lots, excepté le lot 1:

Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Pour tous les lots, il est prévu une retenue de garantie.

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Les travaux sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Autres conditions particulières: Clauses d'insertion au titre du lot 1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXEMSANDRO2014-2015
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une période de 10 mois, dont 2 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Date prévisionnelle de début des travaux : Décembre 2014

Clause d'insertion pour le lot 1

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Lot no 1 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08

Lot no 2 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08.

Lot no 3 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08.

Lot no 4 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 08/08

Lot no 5 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 08/08

Lot no 6 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08.

Lot no 7 : le prix noté 15/15, la valeur technique notée 05/05

Lot no 8 : la valeur technique notée 12/12, le prix noté 08/08.

Lot no 9 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 08/08 .

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 175-308321 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421634
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-308321
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à 9 marchés ordinaires. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 34 (dont 2 plis hors délai) Lot 1 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 134 745,60 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 113 253,89 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du règlement de consultation 2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08) Lot 2 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 38 046 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 31 752 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation 2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08) Lot 3 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 33 738 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 34 804, 22 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation 2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08) Lot 4 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 46656 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 33 920,47 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation prévue à l'article 8.3 du Règlement de consultation Lot 5 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 23 208 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 17 149,56 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation prévue à l'article 8.3 du Règlement de consultation Lot 6 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 39 366 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 35 944,56 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation 2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08) Lot 7 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 5202 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 10 162,80 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) noté 15/15 2/La valeur technique de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation prévue à l'article 8.3 du Règlement de consultation Lot 8 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 34 488 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 35 008,44 euro (T.T.C.) Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du règlement de consultation; 2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08) Lot 9 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 9074,40 EUR TTC Valeur totale finale du marché: Valeur: 8 429,52 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) noté 12/12 2/ La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation prévue à l'article 8.3 du règlement de consultation «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Les marchés ont été signés le: 26.11.2014 Et notifiés le: Pour le lot nº 1: 3.12.2014 Pour le lot nº 2: 8.12.2014 Pour le lot nº 3: 3.12.2014 Pour le lot nº 4: 4.12.2014 Pour le lot nº 5: 4.12.2014 Pour le lot nº 6: 3.12.2014 Pour le lot nº 7: 3.12.2014 Pour le lot nº 8: 4.12.2014 Pour le lot nº 9: 3.12.2014 Parution «Moniteur» en date du 19.9.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 174 A, annonce nº 121 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à 9 marchés ordinaires.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 34 (dont 2 plis hors délai)

Lot 1

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 134 745,60 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 113 253,89 EUR TTC

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du règlement de consultation

2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08)

Lot 2

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 38 046 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 31 752 EUR TTC

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation

2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08)

Lot 3

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 33 738 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 34 804, 22 EUR TTC

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation

2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08)

Lot 4

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 46656 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 33 920,47 EUR TTC

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) noté 12/12

2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation prévue à l'article 8.3 du Règlement de consultation

Lot 5

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 23 208 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 17 149,56 EUR TTC

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) noté 12/12

2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation prévue à l'article 8.3 du Règlement de consultation

Lot 6

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 39 366 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 35 944,56 EUR TTC

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation

2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08)

Lot 7

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 5202 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 10 162,80 EUR TTC

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) noté 15/15

2/La valeur technique de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation prévue à l'article 8.3 du Règlement de consultation

Lot 8

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 34 488 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 35 008,44 euro (T.T.C.)

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation visée à l'article 8.3 du règlement de consultation;

2/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 08/08)

Lot 9

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 9074,40 EUR TTC

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 8 429,52 EUR TTC

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/ Le prix (montant de la décomposition du prix global et forfaitaire) noté 12/12

2/ La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation prévue à l'article 8.3 du règlement de consultation

«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.»

Les marchés ont été signés le: 26.11.2014

Et notifiés le:

Pour le lot nº 1: 3.12.2014

Pour le lot nº 2: 8.12.2014

Pour le lot nº 3: 3.12.2014

Pour le lot nº 4: 4.12.2014

Pour le lot nº 5: 4.12.2014

Pour le lot nº 6: 3.12.2014

Pour le lot nº 7: 3.12.2014

Pour le lot nº 8: 4.12.2014

Pour le lot nº 9: 3.12.2014

Parution «Moniteur» en date du 19.9.2014

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº: 174 A, annonce nº 121 du 11.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École maternelle Sandro - rond Point Bon Rencontre à Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Saceb SARL
Adresse postale: rue Docteur Calmette
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: JD charpente couverture SAS
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06299

3️⃣
Nom: Svcc sarl
Adresse postale: 296 chemin de la Font des Fabre, ZI Toulon Est

4️⃣
Nom: Eiffage énergie méditerranée SAS
Adresse postale: Chemin du Kiosque RN8
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190

5️⃣
Nom: Art vision SARL
Adresse postale: 1 boulevard du 4 Septembre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

6️⃣
Nom: labastere 31 SARL
Adresse postale: 86 rue des Découvertes
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390

7️⃣
Nom: Menuiserie Degioanni SAS
Adresse postale: 112 impasse du Serpolet

8️⃣
Nom: Alca sarl
Adresse postale: ZI Toulon Est 951, chemin A. Lavallée
Commune postale: Toulon
Code postal: 83077

9️⃣
Nom: GFAP Provence SAS
Adresse postale: 3 rue Claude Durand
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Adresse Internet: http://:toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 240-421634 (2014-12-09)

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