Travaux de réalisation d'arrosage automatique
Ville d'Yerres
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 150 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans. A titre indicatif, le marché prendra effet à compter du 19.1.2015. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-10 | Avis de marché |
| 2014-08-20 | Informations complémentaires |
| 2014-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue: 150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-237847
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO arrosage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix du bordereau des prix unitaires (40)
2. Les dispositions particulières que le candidat mettra en œuvre pour exécuter l'ensemble des travaux de ce marché (10)
3. La liste des moyens techniques en matériel et en personnel propres à l'entreprise pouvant être mis en œuvre pour l'exécution de ce marché. (20)
4. l'engagement environnemental apprécié sur la base d'un rapport présentant le contexte environnemental (10)
5. Un rapport de visite détaillé sur les lieux d'exécution de ce marché avant de déposer l'offre. celui-ci fera ressortir les procédés et moyens d'exécution adaptés aux lieux ainsi que les dispositions à mettre en place pour optimiser les travaux. (5)
6. Les mesures d'hygiène et de sécurité présentées dans un rapport pour les mises en œuvre pour l'exécution de ce marché (5)
7. Le délai d'intervention d'urgence apprécié sur la base d'un rapport justifiant les préconisations, les moyens et les modalités de déploiement pour respecter ce délai sur lesquels le candidat s'engage en cas d'urgence. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service espaces verts
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Mme Danel ou M. Broussard
Téléphone: +33 169497714 📞
Fax: +33 169487471 📠
Nom: Pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO arrosage
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 133-237847 (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue: 150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-237847
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.45 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 150 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans. A titre indicatif, le marché prendra effet à compter du 19.1.2015. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux.
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Numéro de référence: AOO arrosage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services de même nature effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
A 510 organisme le délivrant: qualipaysage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix du bordereau des prix unitaires (40)
2. Les dispositions particulières que le candidat mettra en œuvre pour exécuter l'ensemble des travaux de ce marché (10)
3. La liste des moyens techniques en matériel et en personnel propres à l'entreprise pouvant être mis en œuvre pour l'exécution de ce marché. (20)
4. l'engagement environnemental apprécié sur la base d'un rapport présentant le contexte environnemental (10)
5. Un rapport de visite détaillé sur les lieux d'exécution de ce marché avant de déposer l'offre. celui-ci fera ressortir les procédés et moyens d'exécution adaptés aux lieux ainsi que les dispositions à mettre en place pour optimiser les travaux. (5)
6. Les mesures d'hygiène et de sécurité présentées dans un rapport pour les mises en œuvre pour l'exécution de ce marché (5)
7. Le délai d'intervention d'urgence apprécié sur la base d'un rapport justifiant les préconisations, les moyens et les modalités de déploiement pour respecter ce délai sur lesquels le candidat s'engage en cas d'urgence. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service espaces verts
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Mme Danel ou M. Broussard
Téléphone: +33 169497714 📞
Fax: +33 169487471 📠
Nom: Pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO arrosage
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.45 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285184
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-237847
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2014/S 159-285184 (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285184
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-237847
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2014/S 159-285184 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406899
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les dispositions particulières que le candidat mettra en œuvre pour exécuter l'ensemble des travaux de (10)
3. La liste des moyens techniques en matériel et en personnel propres à l'entreprise pouvant être mis en (20)
4. L'engagement environnemental apprécié sur la base d'un rapport présentant le contexte (10)
5. Un rapport de visite détaillé sur les lieux d'exécution de ce marché avant de déposer l'offre. Celui-ci (5)
6. Les mesures d'hygiène et de sécurité présentées dans un rapport pour les mises en œuvre pour (5)
7. Le délai d'intervention d'urgence apprécié sur la base d'un rapport justifiant les préconisations, les (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-22 📅
Nom: Jacques del Pozo
Adresse postale: 16 chemin Vert
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 231-406899 (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406899
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Avis de marché – rectifannul: annonce publiée le 22.8.2014 – référence: 14-127574, BOAMP n° 160A, annonce n° 104.
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres – service juridique – 60 rue Charles de Gaulle – 91330 Yerres.
Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO2014arrosageautomatique.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 134 A, annonce n° 294 du 16.7.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 160 A, annonce n° 104 du 22.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les dispositions particulières que le candidat mettra en œuvre pour exécuter l'ensemble des travaux de (10)
3. La liste des moyens techniques en matériel et en personnel propres à l'entreprise pouvant être mis en (20)
4. L'engagement environnemental apprécié sur la base d'un rapport présentant le contexte (10)
5. Un rapport de visite détaillé sur les lieux d'exécution de ce marché avant de déposer l'offre. Celui-ci (5)
6. Les mesures d'hygiène et de sécurité présentées dans un rapport pour les mises en œuvre pour (5)
7. Le délai d'intervention d'urgence apprécié sur la base d'un rapport justifiant les préconisations, les (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-22 📅
Nom: Jacques del Pozo
Adresse postale: 16 chemin Vert
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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