travaux de prise en charge des terres impactées de l'extension nord de la ZAC du Landy-Pleyel

SEM Plaine commune développement

travaux de prise en charge des terres impactées de l'extension nord de la ZAC du Landy-Pleyel
L'Objectif des travaux est la prise en charge et l'élimination des terres impactées par le passé industriel du site issues des terrassements des îlots 1, Zc1 et du Jardin Public du site principalement. La majeure partie de ces matériaux ne pouvant être envoyée en décharge de déchets inertes, ils nécessitent une gestion particulière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDRA

Qui ?

• SEM Plaine commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Quantité ou étendue: se reporter au descriptif des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semplaine.fr 🌏
Téléphone: +33 149178360 📞
Fax: +33 149178364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325561
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

le DCE est mis à disposition des candidats sur le site https://marches.maximilien.fr Une visite du site d'exécution est obligatoire pour présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de prise en charge des terres impactées de l'extension nord de la ZAC du Landy-Pleyel

L'Objectif des travaux est la prise en charge et l'élimination des terres impactées par le passé industriel du site issues des terrassements des îlots 1, Zc1 et du Jardin Public du site principalement. La majeure partie de ces matériaux ne pouvant être envoyée en décharge de déchets inertes, ils nécessitent une gestion particulière

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: évacuation des tas de terres no1 à no6
Brève description:

Tas 1 : 50 < [Hap] < 500 mg/kg MS et/ou [Hct] > 500 mg/kg (volume estimé : 5450 m3 soit 10355…

… t)tas 2 : 1 < [Pcb] < 50 mg/kg (850 m3 soit 1615 t)tas 3 : Déchets Industriels Banaux (Dib) (500 m3 soit 900 t)tas 4 : Déchets Industriels Spéciaux (Dis) (10 m3 soit 18 t)tas 5 : Bétons et gravats souillés par des goudrons ou apparentés (400 m3 soit 1000 t)tas 6 : Terres cyanurées (20 m3 soit 40 t)

… t)

tas 2 : 1 < [Pcb] < 50 mg/kg (850 m3 soit 1615 t)

tas 3 : Déchets Industriels Banaux (Dib) (500 m3 soit 900 t)

tas 4 : Déchets Industriels Spéciaux (Dis) (10 m3 soit 18 t)

tas 5 : Bétons et gravats souillés par des goudrons ou apparentés (400 m3 soit 1000 t)

tas 6 : Terres cyanurées (20 m3 soit 40 t)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: évacuation du tas de terres no7
Brève description:

Terres odorantes et/ou [Hap] légèrement supérieure à 50 mg/kg MS (volume estimé : 6500 m3 soit 11700 t)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: évacuation du tas de terres no8
Brève description: Terres sulfatées (classe 3+) (volume estimé : 8900 m3 soit 16910 t)
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 1546_AOO_Terres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

zac Landy Pleyel - avenue des Fruitiers, rue Jean-Philippe Rameau, rue André Campra, 93200 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)

- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;

- les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ou attestations appropriées de banques.

Capacité technique et professionnelle:

-la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Acomptes mensuels et solde.

Délai de paiement de 45 jours.

Retenue de garantie de 5 %

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement qui serait attributaire d'un lot devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié sur la base d'un détail quantitatif estimatif (40)
2. Moyens techniques mis en oeuvre garantissant le respect des délais (moyens techniques sur site, distance des centres récepteurs et cadences d'acceptation associées) (20)
3. Garantie de traitement des terres, de la traçabilité de la filière de traitement jusqu'aux exutoires et conformité des centres retenus vis-à-vis de la règlementation en vigueur (20)
4. Moyens pour garantir un état de propreté irréprochable des voiries de la ZAC et de ses abords (10)
5. Qualité environnementale des solutions proposées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Laurent François
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1546_AOO_Terres
Informations complémentaires

le DCE est mis à disposition des candidats sur le site https://marches.maximilien.fr

Une visite du site d'exécution est obligatoire pour présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 185-325561 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 804 289,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine commune développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057387
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-325561
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 185 A, annonce nº 186 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Landy Pleyel, 93200 Saint-Denis-la-Plaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens techniques mis en œuvre garantissant le respect des délais (moyens techniques sur site, distance des centres récepteurs et cadences d'acceptation associées) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Idra
Adresse postale: La Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
7
Source: OJS 2015/S 034-057387 (2015-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)