Travaux de plomberie - sanitaire dans les bâtiments du Département du Bas-Rhin
Conseil général Bas-Rhin
Marchés de travaux de plomberie - sanitaire à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le Département est découpé en 5 secteurs géographiques qui sont les suivants : - secteur Strasbourg (17 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Saverne + cus nord (19 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Haguenau-Wissembourg (19 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Molsheim + cus sud (20 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Sélestat (15 collèges et environ autant de bâtiments départementaux).
La présente consultation fait l'objet de trois lots, chacun correspondant à un secteur géographique distinct à savoir le secteur de Saverne et CUS nord, le secteur de Haguenau -Wissembourg et le secteur de Sélestat. Ces lots sont relancés à la suite de la défaillance du titulaire.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-18 | Avis de marché |
| 2014-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire – direction de l'immobilier et des moyens généraux – place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 369332600 📞
Fax: +33 388766798 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-283675
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire : secteur de Saverne et CUS Nord
Brève description: Travaux de plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire : secteur de Haguenau - Wissembourg
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire : secteur de Sélestat
Quantité ou étendue:
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Mme Marie-Christine Ruh
Adresse postale: place du Quartier Blanc
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle ressources, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, bureau 4129 D, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002160
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 158-283675 (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans mini et maxi. Les marchés sont conclus pour une période initiale commençant à la date d'effet mentionnée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2014.A titre indicatif, le démarrage prévisionnel des prestations est prévu dès la notification du marché. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire – direction de l'immobilier et des moyens généraux – place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 369332600 📞
Fax: +33 388766798 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-283675
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux de plomberie - sanitaire à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le Département est découpé en 5 secteurs géographiques qui sont les suivants : - secteur Strasbourg (17 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Saverne + cus nord (19 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Haguenau-Wissembourg (19 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Molsheim + cus sud (20 collèges et environ autant de bâtiments départementaux) - secteur de Sélestat (15 collèges et environ autant de bâtiments départementaux).
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La présente consultation fait l'objet de trois lots, chacun correspondant à un secteur géographique distinct à savoir le secteur de Saverne et CUS nord, le secteur de Haguenau -Wissembourg et le secteur de Sélestat. Ces lots sont relancés à la suite de la défaillance du titulaire.
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Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire : secteur de Saverne et CUS Nord
Brève description: Travaux de plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire : secteur de Haguenau - Wissembourg
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire : secteur de Sélestat
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans mini et maxi. Les marchés sont conclus pour une période initiale commençant à la date d'effet mentionnée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2014.
A titre indicatif, le démarrage prévisionnel des prestations est prévu dès la notification du marché. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget départemental sur revenus propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Mme Marie-Christine Ruh
Adresse postale: place du Quartier Blanc
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle ressources, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, bureau 4129 D, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002160
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire – direction de l'immobilier et des moyens généraux – place du Quartier Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425481
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-283675
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: ETS Beyer SAS
Adresse postale: 70 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Nouvelle TRAU
Adresse postale: rue Forlen
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 242-425481 (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire – direction de l'immobilier et des moyens généraux – place du Quartier Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425481
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-283675
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché.
Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 ème jour après la publication de l'avis d'attribution.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 158 A, annonce nº 109 du 20.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: ETS Beyer SAS
Adresse postale: 70 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Nouvelle TRAU
Adresse postale: rue Forlen
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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