travaux de petits entretiens et de petites maçonneries sur les rues et propriétés départementales - no 20149300119

Conseil général de Seine-Saint Denis

le présent appel d'offre concerne les travaux de petits entretiens et maçonneries, sur les dépendances des rues et propriétés départementales répartis en un premier lot comprenant les petits entretiens d'espaces verts, la végétalisation et le nettoyage, ainsi qu'un second lot pour des travaux de petites maçonneries, de petites démolitions, et de clôtures, nécessaires à la libération d'emprise, en amont de futurs projets d'aménagement de voirie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants :Pour le lot 1 :Montant minimum : 500 000 euros HtMontant maximum : 2 000 000 euros HtPour le lot 2 :Montant minimum : 750 000 euros HtMontant maximum : 3 000 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-275862
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300119. A défaut de ces trois mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300119, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance». Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent): Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique - immeuble. Européen 2 -203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny - horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). La valeur technique est appréciée au travers du mémoire technique selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offre concerne les travaux de petits entretiens et maçonneries, sur les dépendances des rues et propriétés départementales répartis en un premier lot comprenant les petits entretiens d'espaces verts, la végétalisation et le nettoyage, ainsi qu'un second lot pour des travaux de petites maçonneries, de petites démolitions, et de clôtures, nécessaires à la libération d'emprise, en amont de futurs projets d'aménagement de voirie
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petits entretiens, nettoyages, végétalisation, sur rues et propriétés départementales
Brève description:
Le lot 1 comprend les petits entretiens d'espaces verts, la végétalisation et le nettoyage sur les dépendances des rues et propriétés départementales
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: petites maçonneries et clôtures sur rues et propriétés départementales
Brève description:
Le lot 2 concerne des travaux de petites maçonneries, de petites démolitions, et de clôtures, nécessaires à la libération d'emprise, en amont de futurs projets d'aménagement de voirie
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants :
Pour le lot 1 :
Montant minimum : 500 000 euros Ht
Montant maximum : 2 000 000 euros Ht
Pour le lot 2 :
Montant minimum : 750 000 euros Ht
Montant maximum : 3 000 000 euros (H.T.).
Numéro de référence: 20149300119

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;.
Capacité technique et professionnelle:
la qualification professionnelle ou les références attestées par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché ;
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Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché ;
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Les moyens matériels et humains de l'entreprise si les certificats de qualification professionnelle précités sont fournis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont autorisés à déposer une offre pour un seul ou pour l'ensemble des lots.
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :
-soit avec une entreprise
-soit avec des prestataires groupés
après attribution du marché, le groupement requis est le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur envirennementale (10)
2. Valeur technique (50)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barbier Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse postale: hotel du Département
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: conseil Général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300119
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante:
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300119. A défaut de ces trois mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300119, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance».
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Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent): Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique - immeuble.
Européen 2 -203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny - horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
La valeur technique est appréciée au travers du mémoire technique selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-275862 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-003899
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-275862
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans: — lot 1: montant minimum: 500 000 EUR HT — montant maximum: 2 000 000 EUR HT. — lot 2: montant minimum: 750 000 EUR HT — montant maximum: 3 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 154 A, annonce nº 154 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Mabillon SAS
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

2️⃣
Nom: Bat Environnement
Adresse postale: 34 rue Jean Valéra
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 206 rue de Paris
Source: OJS 2015/S 004-003899 (2015-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
BAT Environnement Mabillon SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage