Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement - bords de Marne - tranches 1 et 2

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement à chelles : création d'un réseau eu, Renouvellement éventuel et ponctuel du réseau EP et réfection des chaussées sur les voies suivantes :
1ère tranche de travaux :
— rue de Gournay,
— quai Auguste Prévost,
— impasse du Canal,
— rue des Eglantines,
— avenue du Canal,
— grande avenue,
— impasse J.C. Forestier,
— rue du Moulin.
2ème tranche de travaux :
— quai des Mariniers,
— rue de la Marne,
— allée Motheau,
— rue des canotiers,
— quai des Îles.
Pour chacune des tranches, les travaux seront réalisés en plusieurs phases à savoir :
Une première phase comprenant :
— la construction d'un collecteur EU 200 mm en fonte y compris les antennes de raccordement, y compris les branchements permettant de desservir les usagers,
— le renouvellement éventuel et ponctuel du réseau ep,
— la réfection provisoire des tranchées selon les conditions météo.
Une deuxième phase comprenant :
La réfection des voiries incluant :
— le remplacement des bordures et caniveaux endommagés,
— le remplacement des tampons EP non articulés,
— la réfection définitive des tranchées en enrobés sur la chaussée au droit des fouilles,
— la réfection ponctuelle ou totale des enrobés sur les trottoirs.
Variantes :
Les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base.
Les variantes sont autorisées pour la nature des matériaux de canalisations sous réserve qu'elles apportent une amélioration technique pour un prix égal à la solution de base ou un prix réduit par rapport à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-06-03 Informations complémentaires
2014-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand – CS 50212
Code postal: 77508
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156261
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: " Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la commande publique - 1er étage 39 avenue François Mitterrand CS 50212 77508 Chelles Cedex - ne pas ouvrir - Travaux de mise en séparatif - bords de Marne - tranches 1 et 2" Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique : Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-marches.com/marnechantereine/ index.jsp Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés. Chacun de ces documents : acte d'engagement, annexe(s) financière(s) contractuelle(s) (Bpu) et le Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement à chelles : création d'un réseau eu, Renouvellement éventuel et ponctuel du réseau EP et réfection des chaussées sur les voies suivantes :
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1ère tranche de travaux :
— rue de Gournay,
— quai Auguste Prévost,
— impasse du Canal,
— rue des Eglantines,
— avenue du Canal,
— grande avenue,
— impasse J.C. Forestier,
— rue du Moulin.
2ème tranche de travaux :
— quai des Mariniers,
— rue de la Marne,
— allée Motheau,
— rue des canotiers,
— quai des Îles.
Pour chacune des tranches, les travaux seront réalisés en plusieurs phases à savoir :
Une première phase comprenant :
— la construction d'un collecteur EU 200 mm en fonte y compris les antennes de raccordement, y compris les branchements permettant de desservir les usagers,
— le renouvellement éventuel et ponctuel du réseau ep,
— la réfection provisoire des tranchées selon les conditions météo.
Une deuxième phase comprenant :
La réfection des voiries incluant :
— le remplacement des bordures et caniveaux endommagés,
— le remplacement des tampons EP non articulés,
— la réfection définitive des tranchées en enrobés sur la chaussée au droit des fouilles,
— la réfection ponctuelle ou totale des enrobés sur les trottoirs.
Variantes :
Les candidats peuvent présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base.
Les variantes sont autorisées pour la nature des matériaux de canalisations sous réserve qu'elles apportent une amélioration technique pour un prix égal à la solution de base ou un prix réduit par rapport à la solution de base.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CA 14-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC 1 ou document du même modèle,
— déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou document du même modèle.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 ou document du même modèle.
Capacité technique et professionnelle:
— les qualifications professionnelles suivantes : 5116 ; 5142 à 5144 ; 5192 ou équivalents, soit :
511 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbain.
— 5116 : Établis en canalisation de Dn>500 mm ou 300 mm < DN &#8804; 500 mm si la pression d'essai est &#8805; 25 bars ;
514 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain :
— 5142 : 3,50 m < profondeur de tranchée &#8804; 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique.
— 5143 : Profondeur de tranchée &#8804; 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée &#8804; 5,50 m hors nappe phréatique.
— 5144 : Profondeur de tranchée &#8804; 3,50 m hors nappe phréatique.
519 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain)
— 5192 : Établis en canalisations de 100 mm < DN &#8804; 250 mm.
En l'absence de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (références de travaux similaires, certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (-Procédés et moyens d'exécution envisagés pour la réalisation du chantier : 20 points ; - Délais d'exécution du marché proposé par le candidat : 20 points ; - Moyens humains et matériel mis à disposition pour la réalisation du chantier : 10 points ; - Moyens mis à disposition par l'entreprise pour le confort des riverains pendant l'exécution des travaux : 5 points ; - Moyens mis à disposition par l'entreprise pour garantir la sécurité des usagers et riverains pendant l'exécution des travaux : 5 points). (60)
2. Prix (sur la base du détail quantitatif et estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président, Jean-Pierre Noyelles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand - CS 50212
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président Jean-Pierre Noyelles
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 14-12
Informations complémentaires
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
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" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterrand
CS 50212
77508 Chelles Cedex
- ne pas ouvrir -
Travaux de mise en séparatif - bords de Marne - tranches 1 et 2"
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Afficher plus
Par voie électronique : Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-marches.com/marnechantereine/ index.jsp
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés.
Chacun de ces documents : acte d'engagement, annexe(s) financière(s) contractuelle(s) (Bpu) et le Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 090-156261 (2014-05-07)
Informations complémentaires (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187446
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-156261
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-187446 (2014-06-03)
Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285338
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (– procédés et moyens d'exécution envisagés pour la réalisation du chantier: 20 points, – Délais d'exécution du marché proposé par le candidat: 20 points, – Moyens humains et matériel mis à disposition pour la réalisation du chantier: 10 points, – Moyens mis à disposition par l'entreprise pour le confort des riverains pendant l'exécution des travaux: 5 points, – Moyens mis à disposition par l'entreprise pour garantir la sécurité des usagers et riverains pendant l'exécution des travaux: 5 points) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Jean Lefebvre Île-de-France
Adresse postale: EAE de la Tuilerie – 15 rue Henri Becquerel – BP 43
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77502
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – Case postale 8630
Fax: +33 182524000 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France – Préfecture de Paris – 5 rue Leblanc
Source: OJS 2014/S 159-285338 (2014-08-20)