Travaux de marquage pour la signalisation au sol

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet les travaux de marquage pour la signalisation au sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Signature

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2014-12-11	Informations complémentaires
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché:4 000 000 EURMontant maximum sur la durée totale du marché: 1 600 0000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.org 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400273
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision sur 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale; — précision sur 2.3: le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics; ce marché comporte une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Durée ferme à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2015, reconduction expresse 3 fois 1 année. Montant total minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché 4 000 000 EUR HT et montant total maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché 16 000 000 EUR HT; — précision du 3-2: En cas de réponse à plusieurs lots, soit le candidat remet un dossier de candidature par lot, soit il peut remettre un seul exemplaire des documents relatifs à la candidature en veillant à bien apporter les capacités techniques, financières et professionnelles demandées pour chaque lot. Précision du 4.1: procédure d'appel d'offres ouvert — précision du 4-2.1: Les critères des choix des offres sont pondérés — critère prix des prestations: 65 % Le prix sera calculé sur la base d'une commande comparative non communiquée aux candidats. Cette commande comparative sera tirée au sort parmi trois commandes comparatives au cours d'une commission d'appel d'offres précédent la date limite de remise des offres. — critère capacité d'intervention — réactivité: 35 % Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique détaillant la réponse du candidat au cas pratique de réalisation de trois chantiers a, b et C simultanés en périphérie et en hyper centre qui détaillera les quatre sous critères suivants d'égale valeur: Sous- critère 1: pertinence du phasage des travaux envisagé et du planning prévisionnel de réalisation. Sous- critère 2 adéquation du ou des produit(s) proposés au regard du cas pratique. Le candidat devra impérativement produire la ou les fiches techniques sous peine de rejet de son offre pour irrégularité Sous- critère 3: Pertinence des moyens matériels et moyens humains (composition des équipes) dédiés Sous- critère 4: Pertinence du schéma de signalisation de chantier proposé au regard du cas pratique. Une équipe doit être composée a minima d'un chef d'équipe et de deux opérateurs. Le cas pratique des trois chantiers est annexé au présent règlement de consultation (annexes 1, 2 et 3). L'attribution des lots se fera par ordre chronologique. L'attribution étant limitée à deux lots par candidats, lorsqu'une entreprise ou un groupement est retenu pour deux lots, son offre ne pourra être retenue pour l'attribution du lot suivant. Le candidat dont l'offre est classée à la suite sera alors retenu. Précision du 4.3.3. conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-vt-06. Il peut également être demandé gratuitement: Par courrier à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – unité voirie marchés – 20 rue du Lac – BP 3103 – 69399 Lyon Cedex 03; — par télécopie au: +33 478957097; — par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation du Grand Lyon http://marches.grandlyon.org (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres; Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés publics - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon. — précision au 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — précision sur le marché: marché conclu à lots séparés; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); Modalités de remise de plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM); Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie-unité voirie marchés immeuble Le Clip-8ème étage-83 cours de la Liberté-69003 Lyon les jours ouvrés de 9/00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision sur 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

— précision sur 2.3: le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics; ce marché comporte une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Durée ferme à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2015, reconduction expresse 3 fois 1 année. Montant total minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché 4 000 000 EUR HT et montant total maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché 16 000 000 EUR HT;

— précision du 3-2: En cas de réponse à plusieurs lots, soit le candidat remet un dossier de candidature par lot, soit il peut remettre un seul exemplaire des documents relatifs à la candidature en veillant à bien apporter les capacités techniques, financières et professionnelles demandées pour chaque lot.

Précision du 4.1: procédure d'appel d'offres ouvert

— précision du 4-2.1:

Les critères des choix des offres sont pondérés

— critère prix des prestations: 65 %

Le prix sera calculé sur la base d'une commande comparative non communiquée aux candidats. Cette commande comparative sera tirée au sort parmi trois commandes comparatives au cours d'une commission d'appel d'offres précédent la date limite de remise des offres.

— critère capacité d'intervention — réactivité: 35 %

Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique détaillant la réponse du candidat au cas pratique de réalisation de trois chantiers a, b et C simultanés en périphérie et en hyper centre qui détaillera les quatre sous critères suivants d'égale valeur:

Sous- critère 1: pertinence du phasage des travaux envisagé et du planning prévisionnel de réalisation.

Sous- critère 2 adéquation du ou des produit(s) proposés au regard du cas pratique.

Le candidat devra impérativement produire la ou les fiches techniques sous peine de rejet de son offre pour irrégularité

Sous- critère 3: Pertinence des moyens matériels et moyens humains (composition des équipes) dédiés

Sous- critère 4: Pertinence du schéma de signalisation de chantier proposé au regard du cas pratique.

Une équipe doit être composée a minima d'un chef d'équipe et de deux opérateurs.

Le cas pratique des trois chantiers est annexé au présent règlement de consultation (annexes 1, 2 et 3).

L'attribution des lots se fera par ordre chronologique. L'attribution étant limitée à deux lots par candidats, lorsqu'une entreprise ou un groupement est retenu pour deux lots, son offre ne pourra être retenue pour l'attribution du lot suivant. Le candidat dont l'offre est classée à la suite sera alors retenu.

Précision du 4.3.3. conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-vt-06. Il peut également être demandé gratuitement:

Par courrier à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – unité voirie marchés – 20 rue du Lac – BP 3103 – 69399 Lyon Cedex 03;

— par télécopie au: +33 478957097;

— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation du Grand Lyon http://marches.grandlyon.org (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres;

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés publics - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon.

— précision au 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— précision sur le marché: marché conclu à lots séparés;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

Modalités de remise de plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM);

Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie-unité voirie marchés immeuble Le Clip-8ème étage-83 cours de la Liberté-69003 Lyon les jours ouvrés de 9/00 à 16:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum pour la durée ferme du marché tous lots confondus: 1 000 000 EUR.

Montant maximum pour la durée ferme tous lots confondus: 4 000 000 EUR.

Il s'agit de 4 marchés distincts faisant l'objet d'une mono-attribution.

Brève description: Le marché a pour objet les travaux de marquage pour la signalisation au sol.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de maquage pour la signalisation au sol
Brève description:

Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Marcy l'Étoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite, Lissieu, Lyon 5ème, Lyon 9ème.

Quantité ou étendue: Montants pour la période ferme: 250 000 EUR HT minimum et 1000 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises 1 000 000 EUR minimum et 4 000 000 EUR maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de marquage pour signalisation au sol
Brève description:

Albigny-sur-Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or, Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 6ème.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de marquage pour la signalisation au sol
Brève description:

Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Mions, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison, Lyon 2ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Lyon 3ème.

Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché:

4 000 000 EUR

Montant maximum sur la durée totale du marché: 1 600 0000 EUR.

Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-VT-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent;

— déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Art.44.1 du code des marchés publics);

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statu ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel doit être de 500 000 euro sur au moins l'un des trois exercices pour chaqe lot.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Etre en capacité de réaliser des travaux de marquage pour la signalisation au sol comparables à ceux objets du marché apprécié notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années

- qualification FNTP 3712 - mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4<ou=tc<6) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur;

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de paiement de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret 2013-269 du 29 mars 2013;

— prix révisables;

— acomptes versés dans les conditions fixés par l'article 91 du code des marchés publics;

— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: application des dispositions environnementales du règlement de voirie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Capacité d'intervention réactivité (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon – voirie – immeuble Le Clip – 83 cours de la Liberté – 69 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président délégué aux grands ouvrages et aux grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie – unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-VT-06
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision sur 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

— précision sur 2.3: le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics; ce marché comporte une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Durée ferme à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2015, reconduction expresse 3 fois 1 année. Montant total minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché 4 000 000 EUR HT et montant total maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché 16 000 000 EUR HT;

— précision du 3-2: En cas de réponse à plusieurs lots, soit le candidat remet un dossier de candidature par lot, soit il peut remettre un seul exemplaire des documents relatifs à la candidature en veillant à bien apporter les capacités techniques, financières et professionnelles demandées pour chaque lot.

Précision du 4.1: procédure d'appel d'offres ouvert

— précision du 4-2.1:

Les critères des choix des offres sont pondérés

— critère prix des prestations: 65 %

Le prix sera calculé sur la base d'une commande comparative non communiquée aux candidats. Cette commande comparative sera tirée au sort parmi trois commandes comparatives au cours d'une commission d'appel d'offres précédent la date limite de remise des offres.

— critère capacité d'intervention — réactivité: 35 %

Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique détaillant la réponse du candidat au cas pratique de réalisation de trois chantiers a, b et C simultanés en périphérie et en hyper centre qui détaillera les quatre sous critères suivants d'égale valeur:

Sous- critère 1: pertinence du phasage des travaux envisagé et du planning prévisionnel de réalisation.

Sous- critère 2 adéquation du ou des produit(s) proposés au regard du cas pratique.

Le candidat devra impérativement produire la ou les fiches techniques sous peine de rejet de son offre pour irrégularité

Sous- critère 3: Pertinence des moyens matériels et moyens humains (composition des équipes) dédiés

Sous- critère 4: Pertinence du schéma de signalisation de chantier proposé au regard du cas pratique.

Une équipe doit être composée a minima d'un chef d'équipe et de deux opérateurs.

Le cas pratique des trois chantiers est annexé au présent règlement de consultation (annexes 1, 2 et 3).

L'attribution des lots se fera par ordre chronologique. L'attribution étant limitée à deux lots par candidats, lorsqu'une entreprise ou un groupement est retenu pour deux lots, son offre ne pourra être retenue pour l'attribution du lot suivant. Le candidat dont l'offre est classée à la suite sera alors retenu.

Précision du 4.3.3. conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-vt-06. Il peut également être demandé gratuitement:

Par courrier à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – unité voirie marchés – 20 rue du Lac – BP 3103 – 69399 Lyon Cedex 03;

— par télécopie au: +33 478957097;

— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation du Grand Lyon http://marches.grandlyon.org (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres;

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés publics - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon.

— précision au 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— précision sur le marché: marché conclu à lots séparés;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

Modalités de remise de plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM);

Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie-unité voirie marchés immeuble Le Clip-8ème étage-83 cours de la Liberté-69003 Lyon les jours ouvrés de 9/00 à 16:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 227-400273 (2014-11-21)

Informations complémentaires (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423101
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-400273
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-423101 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-210778
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. Les dates d'attribution indiquées au point 5.1 correspondent aux dates d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. La date de notification du lot 1 est le 8.6.2015. La date de notification du lot 2 est le 8.6.2015. La date de notification du lot 3 est le 8.6.2015. La date de notification du lot 4 est le 8.6.2015. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. — modalités de consultation des marchés: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 Fax +33 478957097 Adresse internet: http://marches-grandlyon.com Adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — responsable unité marchés — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon. Fax +33 478957097 Adresse internet: http://marches.grandlyon.com Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 227 A, annonce n° 141 du 26.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 242 A, annonce n° 98 du 17.12.2014. Parution n°: 239 A, annonce n° 99 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Les dates d'attribution indiquées au point 5.1 correspondent aux dates d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.

La date de notification du lot 1 est le 8.6.2015.

La date de notification du lot 2 est le 8.6.2015.

La date de notification du lot 3 est le 8.6.2015.

La date de notification du lot 4 est le 8.6.2015.

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.

— modalités de consultation des marchés:

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com

Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Adresse postale:

Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03

Fax +33 478957097

Adresse internet: http://marches-grandlyon.com

Adresse physique:

Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — responsable unité marchés — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.

Fax +33 478957097

Adresse internet: http://marches.grandlyon.com

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 227 A, annonce n° 141 du 26.11.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 242 A, annonce n° 98 du 17.12.2014.

Parution n°: 239 A, annonce n° 99 du 12.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: 24 rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— référé contractuel (articles R551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545),

— recours de plein juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 «Tarn et Garonne», no358994);

Source: OJS 2015/S 117-210778 (2015-06-15)

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