Travaux de génie civil et maintenance sur ouvrages d'art terrestres et fluviaux de grande et moyenne importance

Communauté urbaine de Lyon

Travaux de technicité avancée sur des grands ouvrages : franchissement de fleuve, murs de grande hauteur, trémies. Les prestations couvrent à la fois la maintenance et la création d'ouvrages. Les ouvrages peuvent être des ouvrages métalliques, fluviaux, béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché : 4 000 000 EUR HT.Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché : 16 000 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338233
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus : - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31/03/2004. Durée ferme à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2015, reconductions expresse 3 fois une année. Montant période ferme tous lots confondus minimum de 1 000 000 euro ht et maximum de 4 000 000 euro (H.T.). - précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert. - précision du 4-2-1 : Critère de choix des offres : - valeur technique de l'offre- 40 % La valeur technique précisant, pour la réalisation des 3 chantiers énoncés ci-dessous, les 3 sous-critères d'égale valeur : Sous-Critère 1 : pertinence du mode opératoire proposé par l'entreprise avec identification pour chaque chantier des moyens matériels et humains, Sous-Critère 2 : pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte des dispositions réglementaires et du suivi de la sécurité tout au long de ces 3 chantiers Sous-Critère 3 : Pertinence des dispositions environnementales et de la démarche qualité proposée (de la commande à la réception des travaux) pour chacun des 3 chantiers énoncés. Enoncé des 3 chantiers : - réparation, sur une longueur de 50 mètres, d'un mur existant en pierres sèches de 4 mètres de hauteur bordant une voie de 6 mètres de largeur ; -dans le cadre de travaux fluviaux, ragréage sur une largeur de 30 mètres du dessous d'un pont de 12 mètres de largeur enjambant une voie navigable ; -pour la mise au gabarit de la voirie, élargissement de 2,5 mètres d'un pont sur ruisseau en pierres maçonnées de 15 mètres de portée et reposant sur 2 culées ; - capacité d'intervention- 30 % La capacité d'intervention sera jugée sur la base du mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants et d'égale valeur : Nb : l'entrepreneur doit en particulier présenter les moyens minimums dont il peut disposer pour assurer l'exécution simultanée de 3 chantiers : 1 équipe devra comprendre au minimum 1 chef d'équipe et 3 ouvriers. Sous-Critère 1: pertinence des moyens humains affectés au marché (qualification, effectif et nombre d'équipes mis à disposition). Sous-Critère 2 : pertinence des moyens en matériel, pour assurer des travaux : fluviaux, clouage, palplanches, injection, béton projeté. Sous-Critère 3 : pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer les interventions d'urgence. *Prix des prestations- 30 % Le prix des prestations sera calculé sur la base d'une commande comparative, communiquée aux candidats, établie sur la base d'une estimation des besoins pour un an. - précisions du 4-3-3 : Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-vmog-17. Il peut être demandé gratuitement : Par courrier à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon Direction de la voirie - unité voirie marchés 20 rue du Lac BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 Par télécopie au no +33 478957097 Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. - le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon. - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début des prestations : Février 2015 - précisions sur le marché : - marché conclu à lots séparés. - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum annuel pour les 2 lots confondus : 1 000 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour les 2 lots confondus : 4 000 000 EUR HT.
Il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
Travaux de technicité avancée sur des grands ouvrages : franchissement de fleuve, murs de grande hauteur, trémies. Les prestations couvrent à la fois la maintenance et la création d'ouvrages. Les ouvrages peuvent être des ouvrages métalliques, fluviaux, béton.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de génie civil et maintenance sur ouvrages d'art terrestres et fluviaux de grande et moyenne importance
Brève description:
Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Décines, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Jonage, Lyon 1er, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème et 8ème, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Fons, Saint Priest, Sathonay camp, Sathonay village, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne
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Informations complémentaires sur les lots:
Montants pour la période ferme : 500 000 EUR HT minimum et 2 000 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 2 000 000 EUR HT minimum et 8 000 000 EUR HT maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de génie civil et maintenance sur ouvrages d'art terrestres et fluviaux de grande et moyenne importance
Brève description:
Albigny sur Saône, Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Charly, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Craponne, Curis au Mont d'or, Dardilly, Ecully, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Limonest, Lissieu, Lyon 2ème, 5ème et 9ème, Marcy l'etoile, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or, Tassin la demi-lune, La Tour de Salvagny, Vernaison
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Informations complémentaires sur les lots:
montants pour la période ferme : 500 000 EUR HT minimum et 2 000 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 2 000 000 EUR HT minimum et 8 000 000 EUR HT maximum
Quantité ou étendue:
montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché : 4 000 000 EUR HT.
Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché : 16 000 000 EUR HT
Description des options: Les reconductions en cas de marchés bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-VMOG-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Capacité professionnelle : certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
IP FNTP 112 "Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés" ou équivalent
IP FNTP 122 "Ouvrages métalliques de technicité courante" ou équivalent
IP FNTP 1421 "Battage pour ouvrages en site fluvial" ou équivalent
IP FNTP 2542 "Autres ancrages pour soutènement" ou équivalent
IP FNTP 7234 "Micropieux, clous, tirants d'ancrage et boulons d'ancrage" ou équivalent
IP FNTP 7254 "Remplacement des dispositifs de retenue, garde corps" ou équivalent
IP FNTP 7261 "Rejointoiement des maçonneries" ou équivalent
IP FNTP 7262 "Régénération et injection des maçonneries" ou équivalent
IP FNTP 7263 "Reprise des maçonneries" ou équivalent
IP FNTP 7271 "Reprise des bétons dégradés" ou équivalent
IP FNTP 7272 "Traitement des fissures" ou équivalent
IP FNTP 7273 " Protection des bétons" ou équivalent
IP FNTP 7274 " Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voix sèche" ou équivalent
IP FNTP 7275 " Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voix mouillée" ou équivalent
IP FNTP 7276 "Réparation et renforcement par armature passive additionnelle" ou équivalent
En cas de justification de l'équivalence par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans et comporter les informations suivantes :
- le maître d'ouvrage
- la nature, la consistance et les caractéristiques des ouvrages réalisés
- la localisation des travaux.
- l'année de réalisation
- les quantités mises en œuvre
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Prix révisables.
Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : application des dispositions environnementales du règlement de voirie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Capacité d'intervention (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie-immeuble Le Clip-83 cours de la Liberté-69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
M. le vice président chargé des grands ouvrages
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-VMOG-17
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31/03/2004. Durée ferme à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2015, reconductions expresse 3 fois une année. Montant période ferme tous lots confondus minimum de 1 000 000 euro ht et maximum de 4 000 000 euro (H.T.).
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- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4-2-1 :
Critère de choix des offres :
- valeur technique de l'offre- 40 %
La valeur technique précisant, pour la réalisation des 3 chantiers énoncés ci-dessous, les 3 sous-critères d'égale valeur :
Sous-Critère 1 : pertinence du mode opératoire proposé par l'entreprise avec identification pour chaque chantier des moyens matériels et humains,
Sous-Critère 2 : pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte des dispositions réglementaires et du suivi de la sécurité tout au long de ces 3 chantiers
Sous-Critère 3 :
Pertinence des dispositions environnementales et de la démarche qualité proposée (de la commande à la réception des travaux) pour chacun des 3 chantiers énoncés.
Enoncé des 3 chantiers :
- réparation, sur une longueur de 50 mètres, d'un mur existant en pierres sèches de 4 mètres de hauteur bordant une voie de 6 mètres de largeur ;
-dans le cadre de travaux fluviaux, ragréage sur une largeur de 30 mètres du dessous d'un pont de 12 mètres de largeur enjambant une voie navigable ;
-pour la mise au gabarit de la voirie, élargissement de 2,5 mètres d'un pont sur ruisseau en pierres maçonnées de 15 mètres de portée et reposant sur 2 culées ;
- capacité d'intervention- 30 %
La capacité d'intervention sera jugée sur la base du mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants et d'égale valeur :
Nb : l'entrepreneur doit en particulier présenter les moyens minimums dont il peut disposer pour assurer l'exécution simultanée de 3 chantiers : 1 équipe devra comprendre au minimum 1 chef d'équipe et 3 ouvriers.
Sous-Critère 1: pertinence des moyens humains affectés au marché (qualification, effectif et nombre d'équipes mis à disposition).
Sous-Critère 2 : pertinence des moyens en matériel, pour assurer des travaux : fluviaux, clouage, palplanches, injection, béton projeté.
Sous-Critère 3 : pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer les interventions d'urgence.
*Prix des prestations- 30 %
Le prix des prestations sera calculé sur la base d'une commande comparative, communiquée aux candidats, établie sur la base d'une estimation des besoins pour un an.
- précisions du 4-3-3 : Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-vmog-17. Il peut être demandé gratuitement :
Par courrier à l'adresse suivante :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la voirie - unité voirie marchés
20 rue du Lac
BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
Par télécopie au no +33 478957097
Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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- le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante :
Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début des prestations : Février 2015
- précisions sur le marché :
- marché conclu à lots séparés.
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
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-le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
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- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
* modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-338233 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115018
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-338233
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. La date indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres. La date de notification du lot 1 est le 27.2.2015. La date de notification du lot 2 est le 27.2.2015. Modalités de consultation des marchés: Les marchés sont consultables: - Sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon - Délégation développement urbain et cadre de vie - Direction de la Voirie-Immeuble le Clip-83, cours de la Liberté-69003 Lyon - Fax: +33 478957097- site internet: http://marches.grandlyon.com. - Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Adresse postale: Métropole de Lyon-Délégation développement urbain et cadre de vie- direction de la voirie-unité marchés-CS 33569-69505 Lyon Cedex 03 Fax: (+33) 478957097 Adresse internet: http://marches.grandlyon.com Adresse physique: Métropole de Lyon-Délégation développement urbain et cadre de vie - Direction de la voirie - unité marchés - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon Fax: (+33) 478957097 Adresse internet: http://marches.grandlyon.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 192 A, annonce no 145 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté Urbaine de Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Nouvetra mandataire du groupement Nouvetra/Gantelet Galaberthier/Maia Sonnier/Nge génie civil
Adresse postale: 20/24 rue Paul Cézanne CS 40088
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
-référé contractuel (articles R551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attrbution au JOUE;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07- no291545);
-recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délais de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 "Tarn et Garonne" no358994);
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Source: OJS 2015/S 066-115018 (2015-03-31)