Travaux de façonnage pour l'imprimerie de SMS

Informations complémentaires

La visite du site ne revêt pas un caractère obligatoire.

Constitution du dossier de candidature.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :

— imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

— imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

— imprimé NOTI 2, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dossier technique à fournir en deux exemplaires.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 3 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Offre documents obligatoires.

Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir :

— l'acte d'engagement et ses annexes paraphées(compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé),

— le CCAP et son annexe visé par l'entreprise,

— le CCTP visé par l'entreprise,

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. L'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP.

La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

(ex : envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile.

Un RIB ou un RIP.

Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature).

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.

Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service).

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Communications et échanges d'informations par voie électronique.

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des deux enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :

L'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE.

Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Procédure au format papier

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe.

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis Au plus tard le 1.7.2014 à 15:00 contre récépissé à :

Service central des blanchisseries

Bureau des marchés

52 boulevard Vincent Auriol - BP 20257

75624 Paris Cedex 13

S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Procédure par voie électronique.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 01 juillet 2014 à 15 heures 00.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans ce règlement de consultation.

L'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus.

L'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.2.1 et 3.2.2.

A l'intérieur des deux enveloppes, les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Ces fichiers seront nommés 'Societe_Nom_Fichier.Ext' où :

— 'Société' correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement) ;

— "Nom_Fichier' correspond au nom du document (ex. : "Dc4", "Memoire_Technique", etc.) ;

— ".Ext' correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme ;

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en œuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce, des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique : autorités de certification acceptées.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

Avertissements : tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'AP-HP a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'AP-HP dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Support physique électronique.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Le premier support comprend les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mega-Bytes

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Dépôt d'échantillons

Sans objet

Enregistrement et jugement des offres.

L'enregistrement et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 ,53 et 58 et 59 du code des marchés publics.

Enregistrement des offres et sélection des candidatures

La commission d'appel d'offres (CAO) prend connaissance de la synthèse de la réunion d'ouverture des enveloppes (candidature) et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La commission procède ensuite à l'analyse des offres.

Jugement des offres

Pour le jugement, la CAO procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer.

Critère 1 (coefficient : 40 %) : Analyse des prix.

Critère 2 (coefficient : 30 %) : Analyse technique.

Sous critère 1 : Analyse des équipements (50 %).

Sous critère 2 : Analyse des moyens (50 %).

Critère 3 (coefficient : 25 %) : Analyse des délais.

Critère 4 (coefficient 5 %) : Analyse de la démarche environnementale.

Au vu de ces critères, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. La commission d'appel d'offres donne son avis sur ce classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permet pas à l'assistance publique de la financer.

Une offre ne correspondant pas au besoin peut être déclarée inappropriée.

Une offre ne répondant pas aux spécifications minimales du cahier des charges, et/ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs sera déclarée irrégulière.

Une offre obtenant une note technique faible peut-être déclarée irrégulière.

Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite.

Notification des resultats.

Après avis de la commission d'appel d'offres un courrier est adressé par la direction ou son représentant au candidat classé nº 1, l'informant du projet d'attribution du marché.

En cas d'absence de l'imprimé DC 7 ou équivalent cité aux articles 3.1 et 3.2.2 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé Noti2 sous un délai de 4 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé de réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas au service central des blanchisseries dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 code des marchés publics).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du Noti2 ou équivalent et des pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 3234-7 du code du travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la commission d'appel d'offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l'acte d'engagement signées du représentant légal de l'établissement. L'une des copies est revêtue de la mention " exemplaire unique " pour valoir titre en cas de nantissement.

Renseignements complémentaires.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à :

Pour les renseignements administratifs

M. Thierry Hameury - thierry.hameury@scb.aphp.fr

Fax : +33 144065999

Pour les renseignements techniques

M. Guy Vivien - guy.vivien@sms.aphp.fr

Fax : +33 145136600

Ou en postant une question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.

Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit au service central des blanchisseries au plus tard le 20.6.2014

Le service Central des Blanchisseries transmet les réponses à ces questions au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 23.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.