Travaux de déviation des réseaux d'assainissement rendus nécessaires par le projet d'extension de la ligne 3 du tramway à Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

Le marché comporte toutes les prestations nécessaires à la pose d'une nouvelle conduite selon plans projet, le raccordement sur existant (y compris en travaux de nuit si besoin), la dépose de l'ancienne canalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433233
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. La valeur technique sera notée à l'appréciation de l'entité adjudicatrice en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit: — dispositions de l'entreprise pour mener à bien le chantier décrivant (70 points), — dispositions de l'entreprise sur le Schéma d'organisation de la Qualité (30 points). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières Service juridique place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone +33 389709075 télécopie +33 389709085 e-mail: juridique@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte toutes les prestations nécessaires à la pose d'une nouvelle conduite selon plans projet, le raccordement sur existant (y compris en travaux de nuit si besoin), la dépose de l'ancienne canalisation.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national. Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-ii-6 et 144-ii-7 du code des marchés publics,
— possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14FT-Asst-0143-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références significatives réalisées en tout ou partie dans d'opérations complexes en milieu urbain, et notamment en matière de projets d'infrastructures linéaires (BHNS, tramways, métros, zones piétonnes?) en milieu urbain dont le candidat peut se prévaloir au cours des cinq dernières années. La liste sera présentée au format A4 sous forme de tableau en précisant l'objet de l'opération, le lieu, l'état d'avancement ou la date de livraison, le maître d'ouvrage destinataire des prestations, le montant des travaux et les missions réalisées par le candidat. Les références sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut la référence ne sera pas prise en compte (en application de l'article 52 CMP, il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités est globale),
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— indication des titres d'études et professionnels,
— qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du directeur de mission,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en œuvre pour la réalisation des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'État, de la région Alsace et du département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres, complétées, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
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Les modalités de financement du marché (avances et acomptes) sont celles des articles 87 à 111 du code des marchés publics. Elles sont détaillées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis. Il sera notamment accordé une avance de 5 % du montant toutes taxes comprises du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dont le montant est représentatif des prestations auxquelles ils se rapportent. La périodicité du versement des acomptes d'avancement est fixée conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint représenté par un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans l'hypothèse d'une candidature en groupement, le dossier de candidature devra clairement identifier les intervenants et les missions dont ils auront la charge.
Le représentant du groupement désigné dans l'acte d'engagement (mandataire du groupement) devra impérativement assumer toutes les missions qui impliquent une fonction de direction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: service juridique
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Téléphone: +33 389709075 📞
Courrier électronique: juridique@cc-3frontieres.fr 📧
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Alain Girny, président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-Asst-0143-K
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics.
La valeur technique sera notée à l'appréciation de l'entité adjudicatrice en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit:
— dispositions de l'entreprise pour mener à bien le chantier décrivant (70 points),
— dispositions de l'entreprise sur le Schéma d'organisation de la Qualité (30 points).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:
Communauté de communes des Trois Frontières
Service juridique
place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone +33 389709075
télécopie +33 389709085
La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info
Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 246-433233 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161072
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-433233
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: Le délai global d'exécution prévisionnel du marché est à titre indicatif de 24 mois à compter de sa notification. Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 20.12.2014 sous le nº 2014/S 246-433233, — au BOAMP nº 245A du 20.12.2014: annonce nº 130. Montant du marché: Montant figurant au détail quantitatif estimatif de 920 795 EUR HT. Autres informations: Date de signature du marché: 2 avril 2015 Le marché est consultable au siège de la communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 245 A, annonce nº 130 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: Agence de Colmar — 84 rue de l'Oberharth
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 090-161072 (2015-05-06)
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