travaux de détection et dépollution pyrotechnique des zones non aménagées de l'aéroport Rouen vallée de Seine

Syndicat mixte gestion aéroport Rouen

travaux de détection et dépollution pyrotechnique des zones non aménagées de l'aéroport Rouen vallée de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services pyrotechniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services pyrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte gestion Aéroport Rouen
Adresse postale: 14 bis avenue Pasteur, CS 50589
Code postal: 76006
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: carole.leclezio@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 235529281 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134630
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26-ii et 28 du code des marchés publics. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Le classement des offres s'effectue par l'addition des notes pondérées. Les entreprises sont classées par ordre décroissant en fonction de cette note finale obtenue. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. La personne publique négociera le lundi 26.5.2014 matin avec les candidats ayant remis les trois meilleures propositions à l'issue de l'analyse des offres initiales pour un rendu final après négociation le mercredi 28.5.2014 à 16:00 délai de rigueur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://mpe76.fr. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier no télécopie : 0232766904), il est remis gratuitement. Au Département MAH de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe Gestionnaire du syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine. Direction administrative – 4ème étage 9 bis rue Jeanne d'Arc (entrée rue du Général Giraud, derrière les ruines de l'église Saint-Vincent) Rouen. Les réceptions sont assurées selon les horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Une visite sur site, obligatoire pour l'ensemble des candidats, aura lieu : lundi 28.4.2014 à 14:00 sur le site de l'aéroport de BOOS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de détection et dépollution pyrotechnique des zones non aménagées de l'aéroport Rouen vallée de Seine.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport, 76116 Boos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail¤
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux travaux et missions similaires à celles demandées dans le présent marché et exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur -e-. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet du présent marché seront financées par le budget du syndicat mixte de l'aéroport. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Prix (70)
2. Critère valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande entre le syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen vallée de Seine et la Chambre de commerce et d'industrie de Rouen
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Point de contact: Leclezio Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26-ii et 28 du code des marchés publics. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Le classement des offres s'effectue par l'addition des notes pondérées. Les entreprises sont classées par ordre décroissant en fonction de cette note finale obtenue. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
La personne publique négociera le lundi 26.5.2014 matin avec les candidats ayant remis les trois meilleures propositions à l'issue de l'analyse des offres initiales pour un rendu final après négociation le mercredi 28.5.2014 à 16:00 délai de rigueur.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://mpe76.fr. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier no télécopie : 0232766904), il est remis gratuitement.
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Au Département MAH de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe Gestionnaire du syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine.
Direction administrative – 4ème étage 9 bis rue Jeanne d'Arc (entrée rue du Général Giraud, derrière les ruines de l'église Saint-Vincent) Rouen.
Les réceptions sont assurées selon les horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Une visite sur site, obligatoire pour l'ensemble des candidats, aura lieu :
lundi 28.4.2014 à 14:00
sur le site de l'aéroport de BOOS
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative ;
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2014/S 078-134630 (2014-04-15)
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Produits/services:
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