Travaux de désamiantage des bâtiments du Département de l'Aveyron

Conseil général de l'Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

Accord cadre sans montants minimum et maximum, valable 4 ans.L'ensemble des bâtiments du Patrimoine Départemental de l'Aveyron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction patrimoine et des collèges – route du Monastère – CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: dpdc@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565733571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239750
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères de jugement suivants : 1. Prix (pondération : 55 %) 2. Valeur technique (pondération : 45%). L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de désamiantage des bâtiments du Département de l'Aveyron
Quantité ou étendue:

Accord cadre sans montants minimum et maximum, valable 4 ans.

L'ensemble des bâtiments du Patrimoine Départemental de l'Aveyron

Description des options:

Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires et similaires (article 35-ii du cmp) en cours d'exécution du contrat. Ces marchés sont alors passés selon une procédure négociée

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14C001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 / Obligatoirement la lettre de candidature dc1 disponible sur htt://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;

2 /Obligatoirement la déclaration du candidat dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

3 / Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de maître d'ouvrage de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, le nombre de personnes qualifiées désamiantage et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- la certification QUALIBAT 1552 ou afnor nf x 46-010 et nf x 46-011. La preuve peut être apportée par tout moyen

- les grilles de références : cadres ci-joints à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est prévu par le présent marché et selon les dispositions de l'article 87 et 88 du code des marchés publics.

Une retenue de garantie de 5% est prévue

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal d ela Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique ne sera imposée

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (80)
2. délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron, direction des services administratifs
Adresse postale: route du Monastère - CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C001
Informations complémentaires

les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères de jugement suivants :

1. Prix (pondération : 55 %)

2. Valeur technique (pondération : 45%).

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://www.aveyron.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative) ;

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545) ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 134-239750 (2014-07-11)

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