Travaux de désamiantage d’un bâtiment situé sur le centre CEA à Fontenay-aux-Roses

CEA Fontenay-aux-Roses

Les travaux de désamiantage devront être réalisés dans un bâtiment (30) datant de 1959 en vue de sa démolition totale.
Ce bâtiment est constitué d’une zone tertiaire en R+1, comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée, un étage et de trois halls.
Les travaux de désamiantage porteront essentiellement sur les verrières (mastics des châssis vitrés), des gaines de ventilation, les ponts roulants (mâchoires de freins), la machinerie ascenseur (fusibles), le carrelage (colle de faïence blanche), des conduits en fibrociment, différents joints (enduit bitume de calfeutrement au niveau des joints), etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: route du Panorama – BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.houee@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-184248
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
II.3) Durée du marche ou délai d’exécution: durée en mois ou en jours: 4 mois ou à compter du septembre 2014. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. « La case de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 7 de la directive précitée, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et qui permettra au CEA de négocier ». A ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 14B00072a. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites. B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention « travaux de désamiantage au bâtiment 30 du CEA-FAR/ référence 14B00072a ». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, Route du panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de désamiantage devront être réalisés dans un bâtiment (30) datant de 1959 en vue de sa démolition totale.
Ce bâtiment est constitué d’une zone tertiaire en R+1, comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée, un étage et de trois halls.
Les travaux de désamiantage porteront essentiellement sur les verrières (mastics des châssis vitrés), des gaines de ventilation, les ponts roulants (mâchoires de freins), la machinerie ascenseur (fusibles), le carrelage (colle de faïence blanche), des conduits en fibrociment, différents joints (enduit bitume de calfeutrement au niveau des joints), etc.
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Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire « Déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement,
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie et des finances :
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant »
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l’établissement public
Règlement à 30 jours fin de mois de la date de réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, et en cas de candidature sous forme de groupement, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
Capacités professionnelles : entreprises certifiées et qualifiées travaux de désamiantage relevant de la sous-section 3.
Capacité financière.
Capacité administrative et juridique.
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Houee
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
II.3) Durée du marche ou délai d’exécution:
durée en mois ou en jours: 4 mois ou à compter du septembre 2014.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
« La case de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 7 de la directive précitée, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et qui permettra au CEA de négocier ».
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A ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 14B00072a. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites.
B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, avec la mention « travaux de désamiantage au bâtiment 30 du CEA-FAR/ référence 14B00072a ».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, Route du panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 105-184248 (2014-05-22)
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