Travaux de démolition et de prise de possession - territoires Sud et Nord-Est (75, 77, 91, 93, 94)

Agence des espaces verts

Travaux de démolition et de prise de possession - territoires Sud et Nord-Est (75, 77, 91, 93, 94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ads Démantèlement

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché public à bons de commande avec un minimum annuel de 150 000 EUR HT et un maximum annuel de 2 000 000 EUR (HT).Les travaux consistent de manière générale en :— la démolition de bâtiments et de constructions diverses pouvant contenir des matières dangereuse, notamment l'amiante,— la démolition de réseaux et d'ouvrages annexes,— la mise en oeuvre de fermetures de bâtiments,— l'évacuation de matériaux et tous types de déchets y compris de déchets dangereux,— le nettoyage et la remise en état de terrains.L'ensemble des travaux concernés par le présent marché se situe en Région Île-de-France. Les prestations se feront sur des propriétés régionales gérées par l'AEV au sein de ses périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) des territoires Nord-Est et Sud. Ces territoires correspondent aux départements de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de Paris, de l'Essonne et du Sud du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: 99 rue de l'Abbé Groult
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Téléphone: +33 172695146 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153314
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de démolition et de prise de possession - territoires Sud et Nord-Est (75, 77, 91, 93, 94).

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché public à bons de commande avec un minimum annuel de 150 000 EUR HT et un maximum annuel de 2 000 000 EUR (HT).

Les travaux consistent de manière générale en :

— la démolition de bâtiments et de constructions diverses pouvant contenir des matières dangereuse, notamment l'amiante,

— la démolition de réseaux et d'ouvrages annexes,

— la mise en oeuvre de fermetures de bâtiments,

— l'évacuation de matériaux et tous types de déchets y compris de déchets dangereux,

— le nettoyage et la remise en état de terrains.

L'ensemble des travaux concernés par le présent marché se situe en Région Île-de-France. Les prestations se feront sur des propriétés régionales gérées par l'AEV au sein de ses périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) des territoires Nord-Est et Sud. Ces territoires correspondent aux départements de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de Paris, de l'Essonne et du Sud du Val-de-Marne.

Description des options:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Sud et Nord-Est (75, 77, 91, 93, 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ),

— déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq (5) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— qualifications professionnelles : La preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique. Cette note sera composée de l'addition des notes des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750005200066
Contact
Point de contact: Mme Fabre Estelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Agence des espaces verts de la Région Île-de-France
Point de contact: Mme Le Guyadec Céline
Téléphone: +33 172695139 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97049&orgAcronyme=b4g 🌏
Point de contact: Pôle AJCP
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97049&orgAcronyme=b4g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0016
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 088-153314 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc, 99 rue de l'Abbé Groult
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Téléphone: +33 183653846 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327196
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153314
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 88 A, annonce no 132 du 7 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: ads Démantèlement
Adresse postale: 29 D rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750005200074

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 186-327196 (2014-09-24)

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