Travaux de démolition et de désamiantage

Ville d'Asnières-sur-Seine

travaux de démolition et de désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prodemo
• STD

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue: voir rubrique "Informations sur l'accord-cadre" du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069149
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

a) Cautionnement et garanties Exiges Une avance peut être accordée au titulaire du marché pour tout bon de commande ou ordre de service supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est accordée en une seule fois dans les conditions stipulées à l'article 87-2° du Code des marchés publics. Le mandatement de l'avance interviendra à compter de la notification du bon de commande ou de l'ordre de service concerné. Toutefois, le versement de l'avance ne peut avoir lieu que si le titulaire a constitué la garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance en application de l'article 89 du Code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le montant de l'avance ne peut pas être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées autitre du bon de commande ou de l'ordre de service concerné atteindra ou dépassera soixante cinq pour cent (65%) du montant dudit bon de commande ou ordre de service. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre vingt pour cent (80%) du montant du bon de commande ou de l'ordre de service. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Nota : dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut-être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics. Le titulaire est libre de refuser le principe de cette avance ; auquel cas il le signalera dans la rubriqueconcernée de l'acte d'engagement. Si le titulaire accepte cette avance, celle-ci sera accordée pour toutes les bons de commande ou ordres de services supérieurs à 50 000 EUR HT, selon les modalités prévues par la Loi. Le règlement de l'avance interviendra dans les conditions prévues au point 3 de l'article 26 du CCAP concernant le délai de paiement b) Contenu du DCE Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique "Toutes les consultations" - "Pièces du marché". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement (et son annexe pour le lot 1) par lot, - les cahiers des clauses techniques particulières, - le cahier des clauses administratives particulières, - les détails quantitatifs et estimatifs, - les bordereaux des prix unitaires. c. Conditions de remise des Offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante : « Appel d'offres ouvert – travaux de démolition et de désamiantage - lot nº » et « ne pas ouvrir avant la commission ». Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: 1. le dossier de candidature (cf. Règlement de la consultation) 2. l'offre du candidat (cf. Règlement de la consultation) l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. d) Critères de selection des offres (detailles dans le reglement de la consultation Telechargeable) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction de critèreset sous-critères pondérés : I. Valeur technique (sur 50 points) : L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique et de l'acte d'engagement. Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants : 1. Délais avant intervention (en intervention normale) : ............../5 Le délai court à compter de l'ordre de service ou du bon de commande, jusqu'au commencement d'exécution des travaux, et comprend l'établissement du devis. Ce délai ne comprend pas la durée de validation du devis par le pouvoir adjudicateur. Le délai maximum est de 15 jours ouvrés. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire, c'est ce délai qui s'appliquera. Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat s'engageant sur le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (5 x Délai du candidat) - (75) / (Meilleur délai - 15) le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche si le délai donné par le candidat est incohérent avec les autres spécificités de son offre, il pourra être sanctionné par une perte de points sur ce critère. Le délai pris en compte sera uniquement celui indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai devra être applicable dans toutes les situations concernées, sans restriction. 2. Délais avant intervention (en interventions d'urgence) : .........../5 Le délai court à compter de la demande d'intervention, jusqu'au commencement des travaux. Le délai maximum est de 24h. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire, c'est ce délai qui s'appliquera. Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat s'engageant sur le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (5 x Délai du candidat) - (120) / (Meilleur délai - 24) le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche si le délai donné par le candidat est incohérent avec les autres spécificités de son offre, il pourra être sanctionné par une perte de points sur ce critère. Le délai pris en compte sera uniquement celui indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai devra être applicable dans toutes les situations concernées, sans restriction. 3. Moyens humains et moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché, et permettant d'assurer la qualité et la rapidité de réalisation des travaux qui en sont l'objet : ........../15 Le sous critère est décomposé selon les modalités suivantes : - 5 points seront attribués en fonction des moyens humains dédiés au présent marché seront précisés le nombre et les compétences des référents du marché. Le candidat présentera également les autres éléments et compétences permettant d'assurer la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées. - 10 points seront attribués en fonction des moyensmatériels dédiés au présent marché seront précisés le matériel et l'équipement mis à disposition des référents. Le candidat présentera également les autres éléments et compétences permettant d'assurer la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées. 4. Méthodologie et structure hiérarchique mises en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier et de ses abords, la qualité d'exécution et les durées d'exécution demandées : ........./25 Il sera fourni un organigramme précis avec mention du personnel affecté au marché, le circuit d'organisation interne et de traitement des demandes et d'exécution des prestations, ainsi que les différentes méthodologies pour assurer la sécurité du chantier et de ses abords. Le candidat illustrera sa méthodologie au travers d'une note décrivant le cas suivant : la démolition d'un immeuble datant du 19ème siècle, R+4, donnant sur une rue, avec deux immeubles mitoyens. Le candidat devra présenter,de manière claire, les différentes difficultés susceptibles d'intervenir au cours des prestations qu'il sera amené à réaliser, et le moyen de les surmonter (sous l'angle de la démolition ou du désamiantage selon le ou les lots concernés). Nous rappelons cependant que les méthodes présentées font partie de l'offre et seront susceptibles d'être demandées lors de l'exécution de prestations équivalentes. Le candidat présentera également les autres éléments de son organisation interne permettant d'assurer la sécurité du chantier et de ses abords, ainsi que la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées. Si le candidat prévoit une méthodologie différente pour les interventions d'urgence et les interventions programmées, il est invité à le préciser. ii. Prix (sur 40 points) l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du détail quantitatif Estimatif. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat X 40 le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche. iii. Prise en compte du développement durable dans la méthodologie et l'exécution des prestations (sur 10 points) le candidat présentera les éléments de son organisation interne, de ses méthodes d'approvisionnement et d'exécution des prestations, et surtout de gestion des déchets, ainsi que tous les autres éléments permettant d'assurer la prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations demandées. NB : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. une note totale prenant en compte la valeur technique de L'Offre, le prix et la priseen compte du developpement durable sera attribuee a chaque candidat sur 100 points. e) Visite du site: il n'est pas prévu de visite. Date prévisionnelle de notification: semaine 25/2014. Conformément au Code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de publicité peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires

a) Cautionnement et garanties Exiges

Une avance peut être accordée au titulaire du marché pour tout bon de commande ou ordre de service supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est accordée en une seule fois dans les conditions stipulées à l'article 87-2° du Code des marchés publics. Le mandatement de l'avance interviendra à compter de la notification du bon de commande ou de l'ordre de service concerné. Toutefois, le versement de l'avance ne peut avoir lieu que si le titulaire a constitué la garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance en application de l'article 89 du Code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le montant de l'avance ne peut pas être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées autitre du bon de commande ou de l'ordre de service concerné atteindra ou dépassera soixante cinq pour cent (65%) du montant dudit bon de commande ou ordre de service. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre vingt pour cent (80%) du montant du bon de commande ou de l'ordre de service. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Nota : dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut-être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics.

Le titulaire est libre de refuser le principe de cette avance ; auquel cas il le signalera dans la rubriqueconcernée de l'acte d'engagement. Si le titulaire accepte cette avance, celle-ci sera accordée pour toutes les bons de commande ou ordres de services supérieurs à 50 000 EUR HT, selon les modalités prévues par la Loi. Le règlement de l'avance interviendra dans les conditions prévues au point 3 de l'article 26 du CCAP concernant le délai de paiement

b) Contenu du DCE

Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique "Toutes les consultations" - "Pièces du marché".

Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:

lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Il contient les pièces suivantes :

- le règlement de la consultation,

- l'acte d'engagement (et son annexe pour le lot 1) par lot,

- les cahiers des clauses techniques particulières,

- le cahier des clauses administratives particulières,

- les détails quantitatifs et estimatifs,

- les bordereaux des prix unitaires.

c. Conditions de remise des Offres

Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante :

« Appel d'offres ouvert – travaux de démolition et de désamiantage - lot nº » et « ne pas ouvrir avant la commission ».

Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la commande publique,

1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli devra contenir les éléments suivants:

1. le dossier de candidature (cf. Règlement de la consultation)

2. l'offre du candidat (cf. Règlement de la consultation)

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

d) Critères de selection des offres (detailles dans le reglement de la consultation Telechargeable)

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction de critèreset sous-critères pondérés :

I. Valeur technique (sur 50 points) :

L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique et de l'acte d'engagement.

Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants :

1. Délais avant intervention (en intervention normale) : ............../5

Le délai court à compter de l'ordre de service ou du bon de commande, jusqu'au commencement d'exécution des travaux, et comprend l'établissement du devis. Ce délai ne comprend pas la durée de validation du devis par le pouvoir adjudicateur. Le délai maximum est de 15 jours ouvrés. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire, c'est ce délai qui s'appliquera.

Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat s'engageant sur le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :

(5 x Délai du candidat) - (75) / (Meilleur délai - 15)

le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche

si le délai donné par le candidat est incohérent avec les autres spécificités de son offre, il pourra être sanctionné par une perte de points sur ce critère.

Le délai pris en compte sera uniquement celui indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai devra être applicable dans toutes les situations concernées, sans restriction.

2. Délais avant intervention (en interventions d'urgence) : .........../5

Le délai court à compter de la demande d'intervention, jusqu'au commencement des travaux. Le délai maximum est de 24h. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire, c'est ce délai qui s'appliquera.

Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat s'engageant sur le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :

(5 x Délai du candidat) - (120) / (Meilleur délai - 24)

le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche

si le délai donné par le candidat est incohérent avec les autres spécificités de son offre, il pourra être sanctionné par une perte de points sur ce critère.

Le délai pris en compte sera uniquement celui indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai devra être applicable dans toutes les situations concernées, sans restriction.

3. Moyens humains et moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché, et permettant d'assurer la qualité et la rapidité de réalisation des travaux qui en sont l'objet : ........../15

Le sous critère est décomposé selon les modalités suivantes :

- 5 points seront attribués en fonction des moyens humains dédiés au présent marché

seront précisés le nombre et les compétences des référents du marché. Le candidat présentera également les autres éléments et compétences permettant d'assurer la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées.

- 10 points seront attribués en fonction des moyensmatériels dédiés au présent marché

seront précisés le matériel et l'équipement mis à disposition des référents. Le candidat présentera également les autres éléments et compétences permettant d'assurer la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées.

4. Méthodologie et structure hiérarchique mises en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier et de ses abords, la qualité d'exécution et les durées d'exécution demandées : ........./25

Il sera fourni un organigramme précis avec mention du personnel affecté au marché, le circuit d'organisation interne et de traitement des demandes et d'exécution des prestations, ainsi que les différentes méthodologies pour assurer la sécurité du chantier et de ses abords.

Le candidat illustrera sa méthodologie au travers d'une note décrivant le cas suivant : la démolition d'un immeuble datant du 19ème siècle, R+4, donnant sur une rue, avec deux immeubles mitoyens. Le candidat devra présenter,de manière claire, les différentes difficultés susceptibles d'intervenir au cours des prestations qu'il sera amené à réaliser, et le moyen de les surmonter (sous l'angle de la démolition ou du désamiantage selon le ou les lots concernés).

Nous rappelons cependant que les méthodes présentées font partie de l'offre et seront susceptibles d'être demandées lors de l'exécution de prestations équivalentes.

Le candidat présentera également les autres éléments de son organisation interne permettant d'assurer la sécurité du chantier et de ses abords, ainsi que la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées.

Si le candidat prévoit une méthodologie différente pour les interventions d'urgence et les interventions programmées, il est invité à le préciser.

ii. Prix (sur 40 points)

l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du détail quantitatif Estimatif.

Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat X 40

le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.

iii. Prise en compte du développement durable dans la méthodologie et l'exécution des prestations (sur 10 points)

le candidat présentera les éléments de son organisation interne, de ses méthodes d'approvisionnement et d'exécution des prestations, et surtout de gestion des déchets, ainsi que tous les autres éléments permettant d'assurer la prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations demandées.

NB : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.

une note totale prenant en compte la valeur technique de L'Offre, le prix et la priseen compte du developpement durable sera attribuee a chaque candidat sur 100 points.

e) Visite du site:

il n'est pas prévu de visite.

Date prévisionnelle de notification: semaine 25/2014.

Conformément au Code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de publicité peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

durée du marché :

La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.

Date prévisionnelle de notification : semaine 25/2014

montants du marché:

lot 1- travaux de démolition. Montant miminum annuel : 80.000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 320.000 euros Ht,

Lot 2- travaux de désamiantage. Montant miminum annuel : 60.000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 240.000 euros (H.T.).

Brève description: travaux de démolition et de désamiantage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de démolition
Brève description:

Travaux de démolition.La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Montant annuel minimum du présent lot : 80 000 EUR HT,Montant annuel maximum du présent lot : 320 000 EUR (HT).

Travaux de démolition.

Montant annuel minimum du présent lot : 80 000 EUR HT,

Montant annuel maximum du présent lot : 320 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de désamiantage
Brève description:

Travaux de désamiantage. La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Montant annuel minimum du présent lot : 60 000 EUR HT. Montant annuel maximum du présent lot : 240 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 14 DEMOLITION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville, 92600 Asnières-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes.

Nb : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente) :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée ;

2. Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005, dûment complété, daté et signé ;

3. Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature...)

Situation économique et financière:

- Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ;

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

4. Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.

le candidat devra produire les certificats de qualifications suivants / ou tous documents équivalents au regard de l'objet et de l'étendue du marché :

Démolition

5. Les travaux seront obligatoirement réalisés par une entreprise spécialisée ou par un groupement d'entreprises, titulaire de l'agrément (ou équivalent) : Qualibat 1111 Démolitions

Désamiantage

6. Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire du lot 2 doit être détenteur de l'agrément Qualibat 1552 Traitement de l'amiante

Les entreprises certifiées Qualibat 1512 et 1513, réputées satisfaire provisoirement les dispositions règlementaires, feront toutes l'objet d'un reclassement pendant l'année 2013.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la facturation à la Ville se fera sur présentation de factures.

Le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif.

Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances de la Ville, et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Il ressort de l'application du décret n

Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

condition de présentation des sous-traitants:

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Condition de présentation sous la forme d'un groupement:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Code des marchés publics).

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :

groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

application de l'article 14 du Code des marchés publics (relatif aux conditions particulières d'exécution à caractère social ou environnemental) : Oui

Attention : cet article n'est applicable que pour le lot 1 : " travaux de démolition ".

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville d'asnières-sur-seine souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises répondant à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du Code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est notamment mentionnée à l'article 19 du CCAP et en annexe no1 à l'acte d'engagement.

une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera déclarée irrégulière au motif de non-respect des pièces contractuelles.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, de réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217
1 place de l'Hôtel de ville
Point de contact: Service de la commande publique - BP 20217
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 DEMOLITION
Informations complémentaires

a) Cautionnement et garanties Exiges

Une avance peut être accordée au titulaire du marché pour tout bon de commande ou ordre de service supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est accordée en une seule fois dans les conditions stipulées à l'article 87-2° du Code des marchés publics. Le mandatement de l'avance interviendra à compter de la notification du bon de commande ou de l'ordre de service concerné. Toutefois, le versement de l'avance ne peut avoir lieu que si le titulaire a constitué la garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance en application de l'article 89 du Code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le montant de l'avance ne peut pas être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées autitre du bon de commande ou de l'ordre de service concerné atteindra ou dépassera soixante cinq pour cent (65%) du montant dudit bon de commande ou ordre de service. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre vingt pour cent (80%) du montant du bon de commande ou de l'ordre de service. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Nota : dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut-être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics.

Le titulaire est libre de refuser le principe de cette avance ; auquel cas il le signalera dans la rubriqueconcernée de l'acte d'engagement. Si le titulaire accepte cette avance, celle-ci sera accordée pour toutes les bons de commande ou ordres de services supérieurs à 50 000 EUR HT, selon les modalités prévues par la Loi. Le règlement de l'avance interviendra dans les conditions prévues au point 3 de l'article 26 du CCAP concernant le délai de paiement

b) Contenu du DCE

Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique "Toutes les consultations" - "Pièces du marché".

Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:

lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Il contient les pièces suivantes :

- le règlement de la consultation,

- l'acte d'engagement (et son annexe pour le lot 1) par lot,

- les cahiers des clauses techniques particulières,

- le cahier des clauses administratives particulières,

- les détails quantitatifs et estimatifs,

- les bordereaux des prix unitaires.

c. Conditions de remise des Offres

Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante :

« Appel d'offres ouvert – travaux de démolition et de désamiantage - lot nº » et « ne pas ouvrir avant la commission ».

Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la commande publique,

1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli devra contenir les éléments suivants:

1. le dossier de candidature (cf. Règlement de la consultation)

2. l'offre du candidat (cf. Règlement de la consultation)

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

d) Critères de selection des offres (detailles dans le reglement de la consultation Telechargeable)

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction de critèreset sous-critères pondérés :

I. Valeur technique (sur 50 points) :

L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique et de l'acte d'engagement.

Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants :

1. Délais avant intervention (en intervention normale) : ............../5

Le délai court à compter de l'ordre de service ou du bon de commande, jusqu'au commencement d'exécution des travaux, et comprend l'établissement du devis. Ce délai ne comprend pas la durée de validation du devis par le pouvoir adjudicateur. Le délai maximum est de 15 jours ouvrés. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire, c'est ce délai qui s'appliquera.

Le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat s'engageant sur le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :

(5 x Délai du candidat) - (75) / (Meilleur délai - 15)

le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche

si le délai donné par le candidat est incohérent avec les autres spécificités de son offre, il pourra être sanctionné par une perte de points sur ce critère.

Le délai pris en compte sera uniquement celui indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai devra être applicable dans toutes les situations concernées, sans restriction.

2. Délais avant intervention (en interventions d'urgence) : .........../5

Le délai court à compter de la demande d'intervention, jusqu'au commencement des travaux. Le délai maximum est de 24h. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire, c'est ce délai qui s'appliquera.

(5 x Délai du candidat) - (120) / (Meilleur délai - 24)

3. Moyens humains et moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché, et permettant d'assurer la qualité et la rapidité de réalisation des travaux qui en sont l'objet : ........../15

Le sous critère est décomposé selon les modalités suivantes :

- 5 points seront attribués en fonction des moyens humains dédiés au présent marché

seront précisés le nombre et les compétences des référents du marché. Le candidat présentera également les autres éléments et compétences permettant d'assurer la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées.

- 10 points seront attribués en fonction des moyensmatériels dédiés au présent marché

seront précisés le matériel et l'équipement mis à disposition des référents. Le candidat présentera également les autres éléments et compétences permettant d'assurer la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées.

4. Méthodologie et structure hiérarchique mises en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier et de ses abords, la qualité d'exécution et les durées d'exécution demandées : ........./25

Il sera fourni un organigramme précis avec mention du personnel affecté au marché, le circuit d'organisation interne et de traitement des demandes et d'exécution des prestations, ainsi que les différentes méthodologies pour assurer la sécurité du chantier et de ses abords.

Le candidat illustrera sa méthodologie au travers d'une note décrivant le cas suivant : la démolition d'un immeuble datant du 19ème siècle, R+4, donnant sur une rue, avec deux immeubles mitoyens. Le candidat devra présenter,de manière claire, les différentes difficultés susceptibles d'intervenir au cours des prestations qu'il sera amené à réaliser, et le moyen de les surmonter (sous l'angle de la démolition ou du désamiantage selon le ou les lots concernés).

Nous rappelons cependant que les méthodes présentées font partie de l'offre et seront susceptibles d'être demandées lors de l'exécution de prestations équivalentes.

Le candidat présentera également les autres éléments de son organisation interne permettant d'assurer la sécurité du chantier et de ses abords, ainsi que la qualité et la rapidité d'exécution des prestations demandées.

Si le candidat prévoit une méthodologie différente pour les interventions d'urgence et les interventions programmées, il est invité à le préciser.

ii. Prix (sur 40 points)

l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du détail quantitatif Estimatif.

Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat X 40

le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.

iii. Prise en compte du développement durable dans la méthodologie et l'exécution des prestations (sur 10 points)

le candidat présentera les éléments de son organisation interne, de ses méthodes d'approvisionnement et d'exécution des prestations, et surtout de gestion des déchets, ainsi que tous les autres éléments permettant d'assurer la prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations demandées.

NB : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.

une note totale prenant en compte la valeur technique de L'Offre, le prix et la priseen compte du developpement durable sera attribuee a chaque candidat sur 100 points.

e) Visite du site:

il n'est pas prévu de visite.

Date prévisionnelle de notification: semaine 25/2014.

Conformément au Code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de publicité peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision "Société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 042-069149 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 20217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414521
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069149
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

A. Durée des marchés: La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. B. Montants des marches: Le montant annuel HT. du marché est compris entre 140 000 EUR au minimum, et 560 000 EUR au maximum. Il est décomposé comme il suit: — lot 1 «Travaux de démolition»: montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et montant maximum annuel de 320 000 EUR HT, — lot 2 «Travaux de désamiantage»: montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et montant maximum annuel de 240 000 EUR HT; C. Critères de sélection des offres: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, par lot, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: I. Valeur technique (sur 50 points): L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique et de l'acte d'engagement. Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. Délais avant intervention (en intervention normale): (...)/5; 2. Délais avant intervention (en interventions d'urgence): (...)/5; 3. Moyens humains et moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché, et permettant d'assurer la qualité et la rapidité de réalisation des travaux qui en sont l'objet : (...)/15. Le sous critère est décomposé selon les modalités suivantes: — 5 points seront attribués en fonction des moyens humains dédiés au présent marché, — 10 points seront attribués en fonction des moyens matériels dédiés au présent marché; 4. Méthodologie et structure hiérarchique mises en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier et de ses abords, la qualité d'exécution et les durées d'exécution demandées : (...)/25; II. Prix (sur 40 points); III. Prise en compte du développement durable dans la méthodologie et l'exécution des prestations (sur 10 points); D. Autres informations: Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie d'Asnières sur Seine – service de la commande publique – 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217 – 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 42 A, annonce nº 164 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires

A. Durée des marchés:

La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, par reconductions expresses, pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

B. Montants des marches:

Le montant annuel HT. du marché est compris entre 140 000 EUR au minimum, et 560 000 EUR au maximum. Il est décomposé comme il suit:

— lot 1 «Travaux de démolition»: montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et montant maximum annuel de 320 000 EUR HT,

— lot 2 «Travaux de désamiantage»: montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et montant maximum annuel de 240 000 EUR HT;

C. Critères de sélection des offres:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, par lot, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:

I. Valeur technique (sur 50 points):

L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique et de l'acte d'engagement. Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

1. Délais avant intervention (en intervention normale): (...)/5;

2. Délais avant intervention (en interventions d'urgence): (...)/5;

3. Moyens humains et moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché, et permettant d'assurer la qualité et la rapidité de réalisation des travaux qui en sont l'objet : (...)/15.

Le sous critère est décomposé selon les modalités suivantes:

— 5 points seront attribués en fonction des moyens humains dédiés au présent marché,

— 10 points seront attribués en fonction des moyens matériels dédiés au présent marché;

4. Méthodologie et structure hiérarchique mises en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier et de ses abords, la qualité d'exécution et les durées d'exécution demandées : (...)/25;

II. Prix (sur 40 points);

III. Prise en compte du développement durable dans la méthodologie et l'exécution des prestations (sur 10 points);

D. Autres informations:

Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie d'Asnières sur Seine – service de la commande publique – 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217 – 92602 Asnières-sur-Seine Cedex.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 42 A, annonce nº 164 du 28.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prise en compte du développement durable dans la méthodologie et l'exécution des prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Std
Adresse postale: 79 à 83 rue de Cloviers
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Courrier électronique: stdt@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Prodemo
Adresse postale: 137-139 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Courrier électronique: contacts@prodemo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

En application de la décision «Département du Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée du 4.4.2014, la validité des contrats peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 236-414521 (2014-12-03)

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