Travaux de démolition et de dépollution du site 24 rue de la Réforme à Limoges

Informations complémentaires

Justificatifs candidature.

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaires minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificat de qualification de l'entreprise pour réaliser des opérations de retrait d'amiante en sous-section 3 du code du travail (article r4412-129 du code du travail) de type Qualibat 1552 ou équivalent.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre

— acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial),

— RIB,

— annexe à l'acte d'engagement (attestation de visite dûment complétée et signée y compris cachet commercial),

— DPGF en double exemplaire complétée, signée y compris cachet commercial,

— CCAP dûment paraphé et signé,

— CCTP dûment paraphé et signé,

— note méthodologique détaillée avec (art 3.2 et 6.6.3 du cctp) comprenant:

&Amp;#61692;Moyens humains affectés au chantier: encadrement et courbe d'effectifs,

— moyens matériels affectés au chantier: engins de démolition et de manutention,

— besoins de chantier en électricité (voltage, puissance) et en eau (débit),

— stratégie de traitement du chantier dans sa globalité (regroupement des zones, phasage etc.),

— procédés de dépose des mca; procédés de réduction de l'empoussièrement, niveaux d'empoussièrement attendus, garantie du respect de la vlep (ces éléments seront donnés sur la base de retours d'expérience des candidats),

— procédés de curage,

— procédés de démolition, descriptif des protections vis-à-visdes ouvrages à conserver,

— mesures prises pour assurer la sécurité du chantier et des tiers,

— prise en compte de l'environnement du chantier (accès au bâtiment) et réduction des nuisances,

— dispositions prises pour justifier du respect des impératifs de la maîtrise d'ouvrage,

— moyens de manutention des déchets à l'intérieur des plateaux et les moyens de descente des déchets en pied de bâtiments.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties, capacités techniques et financières,

2. Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues,

3. Qualification professionnelle (notamment certification de qualification pour réaliser des opérations de retrait d'amiante en sous-section 3 du code du travail (article r4412-129 du code du travail) de type qualibat 1552 ou équivalent)

Adresse de retrait des dossiers et de réception des offres:

Limoges Habitat

Service marchés publics

224 rue François Perrin

CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

Tél. +33 555434500, fax +33 555434511

les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres sont adressées sous pli cacheté en recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante:

«Affaire no14s0069

Travaux de démolition et de dépollution du site

24 rue de la Réforme à Limoges

lot unique – ne pas ouvrir »

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.