Travaux de démolition d'anciens bâtiments industriels et d'activités situés rue des Francs-Tireurs à Bruay-sur-l'Escaut pour le compte de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Travaux de démolition d'anciens bâtiments industriels et d'activités situés rue des Francs-Tireurs à Bruay-sur-l'Escaut pour le compte de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: désamiantage et démolition des superstructures de bâtimentsTranche conditionnelle: démolition des dalles de sol et fondations des bâtiments 1 et 2, et gestion des cuves de fioul délai d'exécution:Tranche ferme: 5 mois dont 2 mois de préparation Tranche conditionnelle: 2,5 mois dont 0.5 mois de préparation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 84 rue du Faubourg de Paris, BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437600
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le critère "Valeur technique de l'offre" est sous-pondéré comme suit: - méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation des travaux de désamiantage (dont gestion des déchets d'amiante ciment stockés dans et hors des bâtiments): 10 % ; -méthodologie et organisation mises en place au regard des contraintes particulières de l'opération: 20 % ; -planning d'intervention détaillé avec les moyens humains et matériels affectés à chaque tâche, permettant de justifier le respect des délais annoncés: 20 % ; Visite de site obligatoire: les 20 et 22.1.2015 à 10:00 sur site, rue des Francs-Tireurs à Bruay-sur-l'Escaut. Contact maîtrise d'oeuvre: Valetudes - 6 rue Ste Catherine à Valenciennes - +33 327203061 - Maxime Wijffels contact@valetudes.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante: Valenciennes Métropole 84 rue du Faubourg de Paris - BP 60227 59305 Valenciennes Cedex Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: Https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de démolition d'anciens bâtiments industriels et d'activités situés rue des Francs-Tireurs à Bruay-sur-l'Escaut pour le compte de Valenciennes Métropole.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: désamiantage et démolition des superstructures de bâtiments
Tranche conditionnelle: démolition des dalles de sol et fondations des bâtiments 1 et 2, et gestion des cuves de fioul délai d'exécution:
Tranche ferme: 5 mois dont 2 mois de préparation Tranche conditionnelle: 2,5 mois dont 0.5 mois de préparation.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-2-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: cavm-M2014060DAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants:
1. Descriptif de la société: Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél.
Situation économique et financière:
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6. Certificats de qualifications professionnelles. Et plus précisément:
Qualibat 1112 (Démolition (Technicité confirmée)) ou équivalent
Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante) ou équivalent
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (50)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la qualité et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-M2014060DAT
Informations complémentaires
Le critère "Valeur technique de l'offre" est sous-pondéré comme suit:
- méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation des travaux de désamiantage (dont gestion des déchets d'amiante ciment stockés dans et hors des bâtiments): 10 % ;
-méthodologie et organisation mises en place au regard des contraintes particulières de l'opération: 20 % ;
-planning d'intervention détaillé avec les moyens humains et matériels affectés à chaque tâche, permettant de justifier le respect des délais annoncés: 20 % ;
Visite de site obligatoire: les 20 et 22.1.2015 à 10:00 sur site, rue des Francs-Tireurs à Bruay-sur-l'Escaut. Contact maîtrise d'oeuvre: Valetudes - 6 rue Ste Catherine à Valenciennes - +33 327203061 - Maxime Wijffels contact@valetudes.fr
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/
L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante:
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Valenciennes Métropole
84 rue du Faubourg de Paris - BP 60227
59305 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
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En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, 1 fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.
Source: OJS 2014/S 248-437600 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 84 rue du Faubourg de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190155
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437600
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2014060DAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Francs Tireurs à Bruay-sur-l'Escaut.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Compréhension du projet, notamment au regard de l'environnement (10)
3. Méthodologie et organisation mises en place pour réaliser les travaux (20)
4. Plan d'intervention détaillé avec les moyens humains et matériels (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: SAS Renard
Adresse postale: chemin de Mastaing
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ces recours doivent être introduits devant le Tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 Lille Cedex — Téléphone: +33 320631300 — Télécopie: +33 320631347 — http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Source: OJS 2015/S 105-190155 (2015-05-29)
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