Travaux de décontamination et de démolition / déconstruction

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et/ou maximum :Lot 1 : travaux de décontamination- montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 280 000 EUR HT- montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 2 250 000 EUR HTLot 2 : travaux de démolition/déconstruction- montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 240 000 EUR HT- montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 2 100 000 EUR HT

Informations complémentaires

unité monétaire : euro.

Date limite de réception des offres : 11.3.2014 à 17:00 (gmt Paris).

Date prévisionnelle de début des prestations : 12.5.2014.

Date d'attribution = date de notification du marché.

Pour l'accord-cadre : les variantes ne sont pas autorisées ; aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Pour les marchés subséquents : les variantes pourront être autorisées dans les documents de la consultation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues dans les documents de consultation des marchés subséquents.

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Sous-critères et pondération du critère de jugement "Valeur technique" pour lot 1 de l'accord-cadre :

1- qualité des mesures prises pour le traitement des déchets (50%)

2- qualité de mesures d'hygiène et de protection des travailleurs (50%)

sous-critères et pondération du critère de jugement "Valeur technique" pour lot 2 de l'accord-cadre:

1- qualité des mesures prises pour le traitement des déchets (20%)

2- pertinence des moyens (détails des procédés d'exécution, des effectifs et matériels) (50%)

3- qualité de mesures d'hygiène et de protection des travailleurs (30%).

Les critères de jugement des offres pour les marchés subséquents seront les suivants :

- lot 1 : Prix 100%

- lot 2 : Prix 100%

le critère " prix " sera apprécié :

- pour l'accord-cadre : sur la base du DQE valant BPUP de l'accord-cadre

- pour les marchés subséquents,

- si marché à prix unitaires : sur la base de la pièce financière

- si marché à prix global et forfaitaire : sur la base du montant figurant à l'acte d'engagement

modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

Pour l'accord-cadre : en cas de discordance entre le DQE valant bordereau de prix unitaires plafonds et l'acte d'engagement, une mise au point de l'accord-cadre sera établie pour mettre en conformité l'acte d'engagement avec le DQE valant BPUP. Si le candidat sur le point d'être retenu refuse cette mise au point, l'offre sera déclarée incohérente et par voie de conséquence éliminée. L'Accord-Cadre sera alors attribué au candidat classé immédiatement après par la Commission d'appel d'offres ou la consultation sera déclarée infructueuse.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : "Valeur technique" et "Prix" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges.

Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.

Avis au JOUE obligatoire

modalités de retrait du dossier de consultation :

- sur support papier : dossier remis gratuitement

- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

Suite du bloc capacites du Candidat.:

E) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;

f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement

g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.

Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).

2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements

les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puistous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de m. Dauvier Tél. +33 0475754030.

Modalités de remise des candidatures et des offres :

- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour accord-cadre travaux de decontamination et de demolition/deconstruction - lot no - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :

- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant

- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant

- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Odwołanie wnosi się do Prezesa Izby w formie pisemnej albo elektronicznej opatrzonej bezpiecznym podpisem elektronicznym weryfikowanym za pomocą ważnego kwalifikowanego certyfikatu. Odwołujący przesyła kopię odwołania zamawiającemu przed upływem terminu do wniesienia odwołania w taki sposób, aby mógł on zapoznać się z jego treścią przed upływem tego terminu. Domniemywa się, iż zamawiający mógł zapoznać się z treścią odwołania przed upływem terminu do jego wniesienia, jeżeli przesłanie jego kopii nastąpiło przed upływem terminu do jego wniesienia za pomocą jednego ze sposobów określonych w art. 27 ust. 2 Pzp. Odwołanie wnosi się w terminie 10 dni od dnia przesłania informacji o czynności zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia – jeżeli zostały przesłane w sposób określony w art. 27 ust. 2 ustawy Prawo zamówień publicznych albo w terminie 15 dni – jeżeli zostały przesłane w inny sposób. Odwołanie wobec treści ogłoszenia o zamówieniu, a jeżeli postępowanie jest prowadzone w trybie przetargu nieograniczonego, także wobec postanowień Specyfikacji Istotnych Warunków Zamówienia, wnosi się w terminie: 10 dni od dnia publikacji ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej lub zamieszczenia Specyfikacji Istotnych.