Travaux de création du Learning Center Innovation à Villeneuve d'Ascq

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Travaux de création du Learning Center Innovation à Villeneuve d'Ascq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-03	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 7 lots. Elle comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (qui concerne le lot 4). Le délai d'exécution de la Tranche ferme est de 18 mois , le délai d'exécution de la Tranche conditionnelle est de 3 mois. Ces délais partent à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. Variante (cf art 2-2-1 du Rc) : Variante 1 : Production frigorifique (lot concerné : 7) Variante 2 : Tuyauteries de distribution de chauffage et d'eau glacée (lot concerné : 7). La variante porte donc sur la tranche ferme uniquement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-077941
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

le lot Travaux de désamiantage - démolitions- terrassements a fait l'objet d'une précédente consultation ( BOAMP no225 A, Annonce no103 du 22/11/13 ) . Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières . Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22, du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2014.007 Travauxde création du Learning Center Innovation à Villeneuve d'Ascq Lot nº.......... (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Ce dossier comporte des prestations supplémentaires et alternatives pour lesquelles chaque candidat devra faire une proposition (Cf article 2-2-2 du Règlement de la consultation) .Renseignement(S) technique(s) : Direction de la Construction et de la Réalisation Siège de région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Rémi Battist Tél. : +33 328825404. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de création du Learning Center Innovation à Villeneuve d'Ascq.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs - VRD chapitre 01 : aménagements extérieurs chapitre 02 : VRD
Brève description:

Aménagements extérieurs - VRD Chapitre 01 : Aménagements extérieurs Chapitre 02 : VRD.

Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualifications professionnelles demandés: Qualibat no1341 - Aménagements de chaussée et trottoirs. Qualibat no1351 - Espaces verts. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu chapitre 01 : gros-œuvre chapitre 02 : charpente chapitre 03 : étanchéité chapitre 04 : ravalement de façade chapitre 05 : ascenseurs chapitre 06 : rayonnages
Brève description:

Gros œuvre étendu chapitre 01 : gros-œuvre chapitre 02 : charpente chapitre 03 : étanchéité chapitre 04 : ravalement de façade chapitre 05 : ascenseurs chapitre 06 : rayonnages.

Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualifications professionnelles demandés : Qualibat no2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée). Qualibat no2411 - Constructions et structures métalliques (Technicité courante). Qualibat no3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante). Qualibat no6121 - Ravalement en peinture.Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualifications professionnelles demandés: Qualibat no3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée). Qualibat no3722 - Fabrication et pose de façades rideaux métalliques (Technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Aménagements intérieurs - signalétique chapitre 01 : cloisons - plâtrerie - doublage chapitre 02 : espaces salles de travail chapitre 03 : faux-plafonds chapitre 04 : menuiseries intérieures chapitre 05 : signalétique
Brève description:

Aménagements intérieurs - signalétique chapitre 01 : cloisons - plâtrerie - doublage chapitre 02 : espaces salles de travail chapitre 03 : faux-plafonds chapitre 04 : menuiseries intérieures chapitre 05 : signalétique.

Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualifications professionnelles demandés : Qualibat no4143 - Protection contre l'incendie à base de platre et matériaux isolants associés.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Finitions chapitre 01 : carrelage - faïence chapitre 02 : revêtements muraux - peinture chapitre 03 : sols souples
Brève description:

Finitions chapitre 01 : carrelage - faïence chapitre 02 : revêtements muraux - peinture chapitre 03 : sols souples.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Électricité cfo Cfa
Brève description: Électricité cfo Cfa.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualifications professionnelles demandés : Qualifelec E2 - C3 - Electrotechnique courant fort. Qualifelec CF3 - courants faibles.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: CVC- plomberie - équipements sécurité incendie
Brève description: CVC- plomberie - équipements sécurité incendie.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualifications professionnelles demandés : Qualibat no5112 - Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée). Qualibat no5312 - Installations thermiques (Technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Variante 1 : Production frigorifique (lot concerné : 7)

Variante 2 : Tuyauteries de distribution de chauffage et d'eau glacée (lot concerné : 7).

La variante porte donc sur la tranche ferme uniquement.

Description des options:

La présente consultation comprend une tranche ferme :création du Learning Center Innovation et une tranche conditionnelle :Fourniture et pose du mobilier des amphithéatres. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.II.6 du code des marchés publics (CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire du marché concerné.

Numéro de référence: 2014.007
Nom du projet ou programme financé par l’UE: f.e.d.e.r : Programme Opérationnel Compétitivité Régional et Emploi 2007-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque de l'université de Lille 1 à Villeneuve d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de groupement (ou de sous-traitance), il est demandé de distinguer la part propre de chacun des intervenants ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les délais, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de groupement (ou de sous-traitance), il est demandé de distinguer la part propre de chacun des intervenants ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. En cas de groupement (ou de sous-traitance), il est demandé de distinguer la part propre de chacun des intervenants ; Lots 1-2-3-4-6-7:certificats de qualifications professionnelles . La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats demandés sont repris dans la rubrique spécifique concernant chacun des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Le versement de l'avance est conditionné à l'éxception des organismes publics par la constitution d'une Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30 % pourra être versée au titulaire . Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés (Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres/fonds européens (Feder).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les lots 1/ 2 / 4 / 5 / 6 et 7 sont concernés par l'article 14 du code des marchés publics .Les candidats doivent inclure dans leur proposition, l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes. Les modalités de cet engagement sont définies au CCAP (Article 1-1 A).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (60)
2. Lot 01 : Valeur technique (30)
3. Lot 01 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés permettant de se conformer au fonctionnement de la cellule de synthèse (10)
4. Lot 01 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase préparation de chantier (6)
5. Lot 01 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase travaux (6)
6. Lot 01 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase réception et mise en service (6)
7. Lot 01 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase garantie de parfait achèvement (2)
8. Lot 01 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
9. Lot 01 : Performances en matière de protection de l'environnement : Pertinence des dispositions prises pour répondre aux exigences spécifiques à la démarche chantier à faibles nuisances (5)
10. Lot 01 : Performances en matière de protection de l'environnement : Adéquation des matériaux et techniques employés pour répondre aux exigences environnementales (5)
11. Lot 02 : Prix des prestations (60)
12. Lot 02 : Valeur technique (30)
13. Lot 02 : Valeur technique : Organisation et moyens mis en place relatifs à la direction de la cellule de synthèse (10)
14. Lot 02 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés pour la réalisation de la dalle haute de l'extension et de la casquette en débord sur la façade du parvis (10)
15. Lot 02 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase préparation de chantier (3)
16. Lot 02 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase travaux (3)
17. Lot 02 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase réception et mise en service (3)
18. Lot 02 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase garantie de parfait achèvement (1)
19. Lot 02 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
20. Lot 02 : Performances en matière de protection de l'environnement : Pertinence des dispositions prises pour répondre aux exigences spécifiques à la démarche chantier à faibles nuisances (5)
21. Lot 02 : Performances en matière de protection de l'environnement : Adéquation des matériaux et techniques employés pour répondre aux exigences environnementales (5)
22. Lot 03 : Prix des prestations (60)
23. Lot 03 : Valeur technique (30)
24. Lot 03 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés permettant de se conformer au fonctionnement de la cellule de synthèse (10)
25. Lot 03 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés pour la réalisation des verrières (10)
26. Lot 03 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase préparation de chantier (3)
27. Lot 03 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase travaux (3)
28. Lot 03 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase réception et mise en service (3)
29. Lot 03 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase garantie de parfait achèvement (1)
30. Lot 03 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
31. Lot 03 : Performances en matière de protection de l'environnement : Pertinence des dispositions prises pour répondre aux exigences spécifiques à la démarche chantier à faibles nuisances (5)
32. Lot 03 : Performances en matière de protection de l'environnement : Adéquation des matériaux et techniques employés pour répondre aux exigences environnementales (5)
33. Lot 04 : Prix des prestations (60)
34. Lot 04 : Valeur technique (30)
35. Lot 04 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés permettant de se conformer au fonctionnement de la cellule de synthèse (10)
36. Lot 04 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase préparation de chantier (6)
37. Lot 04 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase travaux (6)
38. Lot 04 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase réception et mise en service (6)
39. Lot 04 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase garantie de parfait achèvement (2)
40. Lot 04 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
41. Lot 04 : Performances en matière de protection de l'environnement : Pertinence des dispositions prises pour répondre aux exigences spécifiques à la démarche chantier à faibles nuisances (5)
42. Lot 04 : Performances en matière de protection de l'environnement : Adéquation des matériaux et techniques employés pour répondre aux exigences environnementales (5)
43. Lot 05 : Prix des prestations (60)
44. Lot 05 : Valeur technique (30)
45. Lot 05 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés permettant de se conformer au fonctionnement de la cellule de synthèse (5)
46. Lot 05 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase préparation de chantier (5)
47. Lot 05 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase travaux (8)
48. Lot 05 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase réception et mise en service (8)
49. Lot 05 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase garantie de parfait achèvement (4)
50. Lot 05 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
51. Lot 05 : Performances en matière de protection de l'environnement : Pertinence des dispositions prises pour répondre aux exigences spécifiques à la démarche chantier à faibles nuisances (5)
52. Lot 05 : Performances en matière de protection de l'environnement : Adéquation des matériaux et techniques employés pour répondre aux exigences environnementales (5)
53. Lot 06 : Prix des prestations (60)
54. Lot 06 : Valeur technique (25)
55. Lot 06 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés permettant de se conformer au fonctionnement de la cellule de synthèse (10)
56. Lot 06 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase préparation de chantier (3)
57. Lot 06 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase travaux (3)
58. Lot 06 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase réception et mise en service (6)
59. Lot 06 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase garantie de parfait achèvement (3)
60. Lot 06 : Performances en matière de protection de l'environnement (15)
61. Lot 06 : Performances en matière de protection de l'environnement : Pertinence des dispositions prises pour répondre aux exigences spécifiques à la démarche chantier à faibles nuisances (5)
62. Lot 06 : Performances en matière de protection de l'environnement : Adéquation des matériaux et techniques employés pour répondre aux exigences environnementales (10)
63. Lot 07 : Prix des prestations (60)
64. Lot 07 : Valeur technique (25)
65. Lot 07 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés permettant de se conformer au fonctionnement de la cellule de synthèse (10)
66. Lot 07 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase préparation de chantier (3)
67. Lot 07 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase travaux (3)
68. Lot 07 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase réception et mise en service (6)
69. Lot 07 : Valeur technique : Méthodologie et moyens affectés en phase garantie de parfait achèvement (3)
70. Lot 07 : Performances en matière de protection de l'environnement (15)
71. Lot 07 : Performances en matière de protection de l'environnement : Pertinence des dispositions prises pour répondre aux exigences spécifiques à la démarche chantier à faibles nuisances (5)
72. Lot 07 : Performances en matière de protection de l'environnement : Adéquation des matériaux et techniques employés pour répondre aux exigences environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas De Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes lez Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 047-077941 (2014-03-03)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-237907
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-077941
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Part de la sous-traitance: 94 379.58 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque de l'université de Lille 1 à Villeneuve-d'Ascq.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Colas Nord-Picardie
Adresse postale: Mandataire du groupement COLAS /France environnement/Jarbeau Centre Lille, rue de l'Épine - CS 40305
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Courrier électronique: lille@colas-np.com 📧

2️⃣
Nom: Holbat
Adresse postale: rue du 14 juillet, BP 43
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62052

3️⃣
Nom: Pmn sas
Adresse postale: Mandataire du groupement PMN/ROGER Delattre CRT 1 - CS 40326, 19 boulevard du Petit Quinquin
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814

4️⃣
Nom: Sdi sas
Adresse postale: 66 rue Gabriel Peri, CS 50041
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59481
Courrier électronique: contact@sdi-platrerie.fr 📧

5️⃣
Nom: Dfinitions
Adresse postale: 5 rue de l'Europe, BP 51
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59006

6️⃣
Nom: Cofely Ineo Nord Picardie
Adresse postale: ZI A de Seclin, avenue Augustin Lhermitte
Commune postale: Noyelles-les-Seclin
Code postal: 59139

7️⃣
Nom: Eiffage Énergie Thermie Nord
Adresse postale: Mandataire du groupement Eiffage Énergie Thermie Nord/Delannoy Dewailly, Parc du Canon d'Or, 1 rue Philippe Noiret, BP 50020
Commune postale: Saint-André-lez-Lille cedex
Code postal: 59871
Courrier électronique: stephane.lobry@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2014/S 133-237907 (2014-07-10)

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